Traduction de «première instance et avons pu déterminer » (Français → Anglais) :

Nous avons examiné le délai moyen de la mise en accusation jusqu'à la décision de la cour de première instance et avons pu déterminer qu'il était d'environ 3,5 mois, ce qui est peut-être la première indication que le système de justice militaire est différent du système civil.
We reviewed the average time from the laying of a charge until the disposition by the trial court and determined that the average amount of time was approximately 3.5 months. That is perhaps the first hint that the military justice context is different than the civilian trial context.

Toujours est-il qu'après les trois premiers mois, nous avons pu mobiliser 50 milliards d'euros dans 22 États membres, et que 81 000 PME bénéficient déjà du plan d'investissement».
But in the first three months we have already mobilised €50 billion across 22 Member States. 81,000 SMEs are already benefitting from the plan".

Après avoir établi celles qui sont cruciales, il me semble que la Cour suprême aurait pu renvoyer l'affaire devant le tribunal de première instance, qui aurait pu se fonder sur la preuve historique présentée par un expert pour répondre à ces questions.
Having identified the crucial questions, it seems to me that the Supreme Court might have ordered the matter back to the trial court, where expert historical evidence might have been called in order to answer the questions.

Un système clair et réaliste est envisagé, lequel serait fondé sur un seuil du taux moyen, à l'échelle de l'Union, des décisions d'octroi d'une protection internationale prises en première instance, tel qu'il est déterminé par Eurostat, par rapport à l'ensemble des décisions sur les demandes de protection internationale rendues dans l'Union en première instance, sur la base des dernières statistiques.
A clear and workable system is envisaged based on a threshold of the average rate at Union level of decisions granting international protection in the procedures at first instance, as defined by Eurostat, out of the total number at Union level of decisions on applications for international protection taken at first instance, based on the latest available statistics.

Un système clair et efficace est envisagé qui serait fondé sur un seuil, c'est-à-dire le taux moyen, à l'échelle de l'Union, des décisions d’octroi d’une protection internationale en première instance, tel que déterminé par Eurostat sur la base des statistiques les plus récentes, par rapport à l'ensemble des décisions sur les demandes de protection internationale rendues dans l’Union en première instance.
A clear and workable system is envisaged based on a threshold of the average rate at Union level of decisions granting international protection in the procedures at first instance as defined by Eurostat out of the total number at Union level of decisions on asylum applications for international protection taken at first instance, based on the latest available statistics.

Un système clair et réaliste est envisagé qui serait fondé sur un seuil du taux moyen, à l'échelle de l'Union, des décisions d'octroi d'une protection internationale prises en première instance, tel que déterminé par Eurostat, par rapport à l'ensemble des décisions sur les demandes de protection internationale rendues dans l'Union en première instance, sur la base des dernières statistiques.
A clear and workable system is envisaged based on a threshold of the average rate at Union level of decisions granting international protection in the procedures at first instance, as defined by Eurostat, out of the total number at Union level of decisions on asylum applications for international protection taken at first instance, based on the latest available statistics.

Au moyen de demandes d'accès à l'information et d'une série de collectes d'informations, nous avons pu déterminer que le gouvernement allait procéder à une privatisation, ce qu'il a fait.
Through freedom of information requests and a series of different information gathering, we were able to determine that the government would privatize this, which it did.

Il incombera au Tribunal de première instance de déterminer, par la jurisprudence, dans quelles circonstances les parties n'auraient raisonnablement pas pu soumettre ces faits ou preuves en première instance. Une telle approche ménage la marge de manoeuvre nécessaire pour tenir compte de toutes les situations qui peuvent survenir en pratique.
It is left to the Court of First Instance to establish through jurisprudence under what circumstances the submission of facts and evidence could not have been reasonably expected at first instance leaving the necessary flexibility to take account of all the possible situations that may occur in practise.

A cet effet, le Conseil a également approuvé les modifications du règlement de procédure du Tribunal de première instance de manière à déterminer les cas et les circonstances dans lesquels un juge unique peut être appelé à statuer sur une affaire.
To this end the Council also approved amendments to the Rules of Procedure of the Court of First Instance to determine the cases and circumstances in which a single Judge may be called upon to give a decision.

Le CCA et les programmes opérationnels pour le Portugal visant la période 1994-99 sont les premiers que nous avons pu définir, et ceci grâce à un travail très efficace des autorités portugaises et à une collaboration étroite avec la Commission.
The CSF and the operational programmes for Portugal for the 1994-99 period were the first which the Commission has been able to prepare, thanks to the highly efficient work of the Portuguese authorities and their close collaboration with the Commission.