Vertaling van "cour de première instance et avons pu déterminer " (Frans → Engels) :

Nous avons examiné le délai moyen de la mise en accusation jusqu'à la décision de la cour de première instance et avons pu déterminer qu'il était d'environ 3,5 mois, ce qui est peut-être la première indication que le système de justice militaire est différent du système civil.
We reviewed the average time from the laying of a charge until the disposition by the trial court and determined that the average amount of time was approximately 3.5 months. That is perhaps the first hint that the military justice context is different than the civilian trial context.

Pour faire suite à ce que vous avez dit plus tôt, j'aimerais ajouter qu'en France, dans le cadre de la cour de première instance, le juge a déterminé que le gouvernement n'avait pas le droit d'utiliser cette information.
To follow up on what you said earlier, I would like to add that in France, a court of first instance ruled that the government did not have the right to use the information.

Après avoir établi celles qui sont cruciales, il me semble que la Cour suprême aurait pu renvoyer l'affaire devant le tribunal de première instance, qui aurait pu se fonder sur la preuve historique présentée par un expert pour répondre à ces questions.
Having identified the crucial questions, it seems to me that the Supreme Court might have ordered the matter back to the trial court, where expert historical evidence might have been called in order to answer the questions.

Il incombera au Tribunal de première instance de déterminer, par la jurisprudence, dans quelles circonstances les parties n'auraient raisonnablement pas pu soumettre ces faits ou preuves en première instance. Une telle approche ménage la marge de manoeuvre nécessaire pour tenir compte de toutes les situations qui peuvent survenir en pratique.
It is left to the Court of First Instance to establish through jurisprudence under what circumstances the submission of facts and evidence could not have been reasonably expected at first instance leaving the necessary flexibility to take account of all the possible situations that may occur in practise.

Ce sont les juges qui ont déterminé un ratio, et en vertu de la règle de stare decisis, ce ratio s'est graduellement imposé dans les cours de première instance, dans les cours d'appel et, bien sûr, à la Cour supérieure.
Judges determined a ratio, and under the rule of stare decisis, that ratio gradually came to apply in trial courts, appeal courts and, of course, the Supreme Court.

Normalement, on fait confiance aux juges et on est capables de dire qu'un juge ou un magistrat, qu'il soit d'une cour de première instance ou d'une cour d'appel, doit être en mesure d'apprécier à sa juste valeur la trame événementielle et de déterminer la sentence appropriée.
Usually, we put our trust in the judge and we can say that a judge or a magistrate, whether in a trial court or an appeal court, should be able to give proper weight to the facts and circumstances and determine the appropriate sentence.

90. Jusqu'à l'arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire Compagnie Maritime Belge(95) et l'arrêt rendu par le Tribunal de première instance dans l'affaire Gencor(96) (voir ci-dessous), on aurait pu arguer que la constatation d'une position dominante conjointe supposait l'existence de liens économiques, c'est-à-dire de liens structurels, ou d'autres facteurs de corrélation entre les entreprises concernées(97).
90. Until the ruling of the ECJ in Compagnie maritime belge(95) and the ruling of the CFI in Gencor(96) (see below), it might have been argued that a finding of collective dominance was based on the existence of economic links, in the sense of structural links, or other factors which could give rise to a connection between the undertakings concerned(97).

Après l'adoption d'un règlement déclarant l'exemption par catégorie inapplicable à certaines restrictions verticales sur un marché déterminé, ce sont les critères développés par la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance et par les communications et décisions antérieures de la Commission qui servent de guide pour l'application de l'article 81 aux accords individuels.
Following the adoption of a regulation declaring the Block Exemption inapplicable in respect of certain vertical restraints on a particular market, the criteria developed by the relevant case-law of the Court of Justice and the Court of First Instance and by notices and previous decisions adopted by the Commission will guide the application of Article 81 to individual agreements.