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Traduction de «pouvoir infliger des amendes suffisamment élevées » (Français → Anglais) :

Les autorités compétentes devraient notamment pouvoir infliger des amendes suffisamment élevées pour contrebalancer les avantages attendus et avoir un effet dissuasif même pour les établissements de plus grande taille et leurs dirigeants.

In particular, competent authorities should be empowered to impose fines which are sufficiently high to offset the benefits that can be expected and to be dissuasive even for larger institutions and their managers.


(142) Les autorités compétentes devraient notamment pouvoir infliger des amendes suffisamment élevées pour contrebalancer les avantages attendus et avoir un effet dissuasif même pour les établissements de plus grande taille et leurs dirigeants.

(142) In particular, competent authorities should be empowered to impose fines which are sufficiently high to offset the benefits that can be expected and to be dissuasive even for larger institutions and their managers.


Afin d'éviter toute destruction d'éléments de preuve pertinents et de faire en sorte que les intéressés se conforment aux injonctions de production de preuves, les juridictions nationales devraient pouvoir infliger des sanctions suffisamment dissuasives.

To prevent the destruction of relevant evidence and to ensure that court orders as to disclosure are complied with, national courts should be able to impose sufficiently deterrent penalties.


Afin d'éviter toute destruction d'éléments de preuve pertinents et de faire en sorte que les intéressés se conforment aux injonctions de divulgation des juridictions nationales , ces dernières devraient pouvoir infliger des sanctions suffisamment dissuasives.

To prevent the destruction of relevant evidence and to ensure that court orders requesting disclosure are complied with, national courts should be able to impose sufficiently deterrent penalties .


Afin d'éviter toute destruction d'éléments de preuve pertinents et de faire en sorte que les intéressés se conforment aux injonctions de divulgation des juridictions, ces dernières devraient pouvoir infliger des sanctions suffisamment dissuasives.

To prevent the destruction of relevant evidence and to ensure that court orders requesting disclosure are complied with, courts should be able to impose sufficiently deterrent sanctions.


Afin d'éviter toute destruction d'éléments de preuve pertinents et de faire en sorte que les intéressés se conforment aux injonctions de divulgation des juridictions nationales, ces dernières devraient pouvoir infliger des sanctions suffisamment dissuasives.

To prevent the destruction of relevant evidence and to ensure that court orders requesting disclosure are complied with, national courts should be able to impose sufficiently deterrent sanctions.


Afin d'éviter toute destruction d'éléments de preuve pertinents et de faire en sorte que les intéressés se conforment aux injonctions de divulgation des juridictions, ces dernières devraient pouvoir infliger des sanctions suffisamment dissuasives.

To prevent the destruction of relevant evidence and to ensure that court orders requesting disclosure are complied with, courts should be able to impose sufficiently deterrent sanctions.


L'AEMF devrait aussi pouvoir infliger des amendes aux référentiels centraux lorsqu'elle constate que ceux-ci ont enfreint le présent règlement, délibérément ou par négligence.

ESMA should also be able to impose fines on trade repositories where it finds that they have committed, intentionally or negligently, an infringement of this Regulation.


L'incapacité de couvrir une position courte à la fin de la journée de négociation devrait entraîner des amendes suffisamment élevées pour empêcher le vendeur de tirer un profit .

A failure to cover a short position at the end of the trading day should result in sufficiently high penalties so as not to allow the seller to make a profit .


Les autorités compétentes devraient notamment pouvoir infliger des sanctions pécuniaires administratives suffisamment élevées pour contrebalancer les avantages attendus de l'infraction et avoir un effet dissuasif même pour les établissements de plus grande taille et leurs dirigeants.

In particular, competent authorities should be empowered to impose administrative pecuniary penalties which are sufficiently high to offset the benefits that can be expected and to be dissuasive even to larger institutions and their managers.


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