Traduction de «devraient notamment pouvoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Zaïre : Information sur les événements qui se sont déroulés du 16 au 24 mai 1997, notamment sur la prise de pouvoir par les rebelles
Zaire: Information on Events that Occurred Between 16 and 24 May 1997, Including the Rebel Take Over

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres devraient, notamment, pouvoir adapter la répartition territoriale du soutien direct en procédant à un transfert progressif de celui-ci entre les régions.
In particular, Member States should be allowed to adjust the territorial distribution of direct support by effecting a gradual redistribution between regions.

Les autorités nationales de régulation devraient notamment utiliser les pouvoirs qui leur sont conférés par la directive 2002/21/CE pour obtenir toutes les informations utiles concernant la localisation, la capacité et la disponibilité des fourreaux et autres ressources de la boucle locale pour permettre aux autres opérateurs de déployer leurs réseaux en fibre en même temps que les opérateurs en place, en partageant les coûts liés aux travaux de génie civil.
In particular, national regulators should use their powers under Directive 2002/21/EC to obtain all relevant information on the location, capacity and availability of ducts and other local loop facilities, to provide alternative operators with the possibility to deploy their fibre networks at the same time as incumbents, sharing the costs of civil engineering works.

(142) Les autorités compétentes devraient notamment pouvoir infliger des amendes suffisamment élevées pour contrebalancer les avantages attendus et avoir un effet dissuasif même pour les établissements de plus grande taille et leurs dirigeants.
(142) In particular, competent authorities should be empowered to impose fines which are sufficiently high to offset the benefits that can be expected and to be dissuasive even for larger institutions and their managers.

Il devrait être possible de confier le contrôle de ces opérations de traitement de données à des organes spécifiques au sein de l'appareil judiciaire de l'État membre, qui devraient notamment garantir le respect des règles du présent règlement, sensibiliser davantage les membres du pouvoir judiciaire aux obligations qui leur incombent en vertu du présent règlement et traiter les réclamations concernant ces opérations de traitement de données.
It should be possible to entrust supervision of such data processing operations to specific bodies within the judicial system of the Member State, which should, in particular ensure compliance with the rules of this Regulation, enhance awareness among members of the judiciary of their obligations under this Regulation and handle complaints in relation to such data processing operations.

Les autorités compétentes devraient notamment pouvoir infliger des sanctions pécuniaires administratives suffisamment élevées pour contrebalancer les avantages attendus de l'infraction et avoir un effet dissuasif même pour les établissements de plus grande taille et leurs dirigeants.
In particular, competent authorities should be empowered to impose administrative pecuniary penalties which are sufficiently high to offset the benefits that can be expected and to be dissuasive even to larger institutions and their managers.

(29) Les autorités compétentes devraient notamment pouvoir infliger des sanctions pécuniaires suffisamment élevées pour contrebalancer les gains présumés et avoir un effet dissuasif, y compris sur les grands établissements et leurs dirigeants.
(29) In particular, competent authorities should be empowered to impose pecuniary sanctions which are sufficiently high to offset the benefits that can be expected and to be dissuasive even for larger institutions and their managers.

(96) Les autorités compétentes devraient notamment pouvoir infliger des sanctions pécuniaires suffisamment élevées pour contrebalancer les gains escomptés et avoir un effet dissuasif, y compris sur les grands établissements et leurs dirigeants.
(96) In particular, competent authorities should be empowered to impose pecuniary sanctions which are sufficiently high to offset the benefits that can be expected and to be dissuasive even for larger institutions and their managers.

Celles-ci devraient notamment pouvoir, dans des cas exceptionnels, exiger des personnes physiques ou morales prenant part à une telle transaction qu'elles leur communiquent des informations sur le but ainsi poursuivi.
In particular, competent authorities should have the power in exceptional cases to require information from natural or legal persons entering into such transactions about the purpose for which the transaction is entered into.

Dans ce contexte, les États membres devraient notamment pouvoir instituer ce droit dans les cas où les représentants de syndicats ont le droit, en vertu de la législation nationale, de siéger et de voter au sein des organes de surveillance ou d'administration de la société.
Member States should in this context in particular be able to introduce this right in cases where trade union representatives have the right to be members of, and to vote in, supervisory or administrative company organs in accordance with national legislation.