Traduction de «pouvoir déterminer quelles motions seraient » (Français → Anglais) :

Dans un premier temps, la stratégie se concentrera sur l'acquisition de connaissances pour pouvoir déterminer quelles sont les ressources qui posent le plus de problèmes du point de vue des incidences sur l'environnement résultant de leur utilisation, en tenant compte des possibilités technologiques et des considérations socio-économiques.
In a first stage, the strategy will focus on knowledge gathering to determine which resources are of biggest concern in terms of the environmental impacts associated with their use, taking into account technological possibilities and socio-economic considerations.

Lorsqu'on tient compte des possibilités et du fait qu'on ne peut présenter une motion à l'étape du rapport ayant déjà fait l'objet d'un débat au comité, cela signifie que tout député ne faisant pas partie du comité devrait assister aux séances du comité pour pouvoir déterminer quelles motions seraient admissibles à l'étape du rapport.
When we consider the possibilities and the fact that we cannot submit a report stage motion that has already been dealt with in committee, this means any members who are not on committee will to have to attend committee to see what was dealt with there so they can determine what report stage motions might be eligible for notice.

L’EER enracinera profondément la connaissance dans la société et libérera le potentiel de connaissance de l’Europe dans toutes ses dimensions : personnes, infrastructures, organisations, financement, circulation des connaissances et coopération mondiale | Afin d’établir un cadre de discussion, d’harmoniser les efforts et d’évaluer les progrès réalisés, il est important de déterminer quelles seraient les principales caractéristiques d’un EER totalement abouti.
The European Research Area will deeply root knowledge in society and free Europe's knowledge potential in all its dimensions: people, infrastructures, organisations, funding, knowledge circulation and global cooperation | To establish a framework for discussion, align efforts and assess progress made, it is important to identify the main features of a fully realised ERA.

Celui-ci aurait le pouvoir discrétionnaire de désigner des pays d'origine ou jugés sûrs, de désigner des réfugiés comme étant entrés au Canada de façon irrégulière et de déterminer quelles conditions seraient imposées aux demandeurs d'asile ainsi désignés.
The minister has the discretion to designate countries of origin or safe countries, to designate a group as an irregular arrival and determine what conditions would be placed on those designated refugee claimants.

Nous avions proposé que le ministère des Finances relève ce montant, par exemple, à quelque chose comme 20 000 $ pour l'année en cours, puis qu'il continue de l'augmenter graduellement afin de pouvoir déterminer quelles seraient les pertes de recettes, si pertes il y a pour le trésor fédéral.
We had suggested that the Department of Finance raise the amount—what we'd agreed to is somewhere in the $20,000 range for the current year—see it gradually increase, and see what the revenue loss is, if in fact there is a revenue loss to the federal coffers.

En outre, il faut déterminer quelles seraient les règles procédurales (de l'UE ou nationales) appelées à régir ces centres/zones.
Furthermore, it needs to be clarified by which procedural rules (EU or national legislation) such centres or zones would be governed.

Pour pouvoir déterminer si la législation communautaire est correctement appliquée, la Commission doit savoir quelles entreprises ont été désignées comme puissantes sur le marché et quelles obligations ont été imposées aux acteurs du marché par les autorités réglementaires nationales.
In order to determine the correct application of Community law, the Commission needs to know which undertakings have been designated as having significant market power and what obligations have been placed upon market players by national regulatory authorities.

(25) Pour pouvoir déterminer si la législation communautaire est correctement appliquée, la Commission doit savoir quelles entreprises ont été désignées comme puissantes sur le marché et quelles obligations ont été imposées aux acteurs du marché par les autorités réglementaires nationales.
(25) In order to determine the correct application of Community law, the Commission needs to know which undertakings have been designated as having significant market power and what obligations have been placed upon market players by national regulatory authorities.

On trouverait au sein de ce groupe des spécialistes de l'éducation des consommateurs qui seraient en mesure de consacrer tout leur temps à lire les passages en petits caractères et qui fourniraient aux gens les réponses à leurs questions, de manière à pouvoir déterminer quelle carte convient le mieux à une personne donnée. Le groupe agirait en outre comme groupe de défense des utilisateurs.
This group would have people who are consumer education specialists who could spend their time reading all that fine print and come up with the information to be able to answer people's questions about what card is best for an individual as well as being an advocacy group.

Les critères envisagés dans le Livre blanc pour déterminer quelles institutions seraient admissibles à cette exemption seraient l'importance des dépôts et le genre des déposants, ou encore une combinaison de ces deux facteurs.
The criteria that the White Paper suggests could be used to qualify for the exemption are the size of deposits and the type of depositor, or some combination of both.