Vertaling van "quelles institutions seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

Quelles sont les implications des valeurs nationales, des institutions et des politiques de santé pour la réforme de l'assurance-santé?
National Values, Institutions and Health Policies: What do They Imply for Medicare Reform?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le législateur a laissé au gouverneur en conseil le choix de décider quelles institutions seraient visées par la notion de « la vocation du bureau », et il n'appartient pas au pouvoir judiciaire de se prononcer là-dessus.
Parliament has mandated the governor in council to choose which institutions will be covered by the notion of ``mandate of the office'', and it is not for the judiciary to make that choice.

Ma vraie question est de savoir s'il faudrait ou non encourager les institutions financières à retourner à ce différentiel de 1,75 p. 100 et quelles en seraient les répercussions pour les Canadiens.
My real question has to do with whether or not there should be action taken to encourage financial institutions to return to that 1.75% gap and what implications that would have for Canadians.

Je peux vous garantir encore une fois que la Commission n’hésiterait pas à recourir à tous les moyens si nous pensions que des principes ou des normes du traité seraient mis en cause par les décisions soit du Conseil européen, soit de n’importe quelle autre institution.
I can guarantee to you once again that the Commission would not hesitate to resort to all the means at its disposal if we were to believe that any principles or rules of the Treaty were being compromised by decisions taken either by the European Council, or by any other institution.

Dans le cadre de ses compétences, chaque institution doit examiner quelles actions seraient nécessaires et faisables tout en veillant à assurer une approche européenne coordonnée et cohérente.
Within the scope of its powers, each institution must examine what measures are necessary and feasible, while taking care to ensure a coordinated and coherent European approach.

Question n° 14: Quelle initiative pensez-vous que les institutions de l'Union européenne devraient prendre en étroite collaboration avec les parties intéressées en matière de règles déontologiques auxquelles les tiers seraient soumis-
Question 14: What initiative do you think the institutions of the European Union should take, in close cooperation with interested circles, as regards the ethical rules which would be binding on third parties-

Les critères envisagés dans le Livre blanc pour déterminer quelles institutions seraient admissibles à cette exemption seraient l'importance des dépôts et le genre des déposants, ou encore une combinaison de ces deux facteurs.
The criteria that the White Paper suggests could be used to qualify for the exemption are the size of deposits and the type of depositor, or some combination of both.

Catégorie 3. Des " quasi-banques" étrangères dont le propriétaire étranger correspondrait à la définition d'une " banque étrangère" de la Loi sur les banques mais serait considéré comme une " quasi-banque" ; elles seraient autorisées à détenir n'importe quelle institution financière non bancaire, y compris une " quasi-banque" canadienne, sans qu'il s'agisse forcément d'une institution financière réglementée par le gouvernement fédéral au Canada.
There would be foreign-owned " near banks" for which the foreign owner falls under the Bank Act definition of a " foreign bank" but would be classified by OSFI as a foreign " near bank" ; such institutions would be allowed to hold a non-bank financial institution, including a domestic " near bank" , without the institution having to be a federally regulated financial institution in Canada.