Traduction de «pourrait-elle pas prévoir » (Français → Anglais) :

Elle pourrait en outre prévoir, selon des modalités propres aux différents contextes locaux, des mécanismes de dialogue entre les divers niveaux de décision ainsi que le développement de réseaux d'échanges d'expériences et de bonnes pratiques.
Provision could also be made, in accordance with the different local arrangements, for mechanisms for dialogue between the various decision-making levels and networks for the exchange of experience and best practice.

A cet effet, on pourrait envisager de prévoir que les directeurs des agences soient soumis à des auditions par ces institutions et que les agences élaborent des rapports périodiques sur leur fonctionnement.
There could, for example, be a requirement for hearings of the agency Directors by these institutions and for the agencies to draw up regular reports on their own operation.

La loi ne pourrait-elle pas prévoir, dès qu'un parti prend connaissance d'un vol ou de quelque chose du genre, qu'on avise le commissaire afin qu'il mène une enquête pour connaître les répercussions d'un tel événement sur les renseignements personnels des gens qui font affaire avec vos organisations?
Could the Act not state that, as soon as a party realizes there has been a theft or something of the sort, it must advise the commissioner, who conducts an investigation to determine the repercussions of such an event on the personal information of people who deal with your organizations?

Je me demande si M. Binnie pourrait revenir sur la question soulevée par le sénateur Kinsella au sujet du paragraphe 17(2) proposé et de la dernière partie: «mais elle doit prévoir un enseignement religieux qui ne vise pas une religion en particulier».
I wonder if Mr. Binnie would go over again the point that Senator Kinsella raised with regard to proposed Term 17(2) and the last phrase: “but shall provide for courses in religion that are not specific to a religious denomination”.

Toutefois, comme les autorités américaines et canadiennes travaillent de concert, elles peuvent prévoir les objections qu'un tribunal américain, par exemple, pourrait soulever lorsqu'une personne est arrêtée au Canada et poursuivie aux États-Unis.
However, because both the American and the Canadian authorities are working together, they can anticipate some of the concerns, perhaps, that an American court would raise if an individual were apprehended in Canada but the trial were to take place in the United States.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

3. Si l’autorité requérante sollicite une assistance qu’elle ne pourrait elle-même fournir si elle lui était demandée, elle attire l’attention sur ce fait dans sa demande.
3. Where the applicant authority seeks assistance which it would itself be unable to provide if so requested, it shall draw attention to that fact in its request.

3. Si l'autorité requérante sollicite une assistance qu'elle ne pourrait elle-même fournir si elle lui était demandée, elle attire l'attention sur ce fait dans sa demande.
3. Where the applicant authority seeks assistance which it would itself be unable to provide if so requested, it shall draw attention to that fact in its request.

On pourrait, par exemple, prévoir, avant le versement, que l’OBNL doive s'assurer de la capacité du bénéficiaire potentiel à accomplir l'objectif caritatif poursuivi par la subvention, mais aussi à protéger les fonds contre tout détournement à des fins non caritatives.
This could include for example, in advance of payment, the NPO determining that the potential recipient has the ability both to accomplish the charitable purpose of the grant and protect the resources from diversion to non-charitable purposes.

Les accidents de ce genre ne sont malheureusement que trop fréquents. Ils sont extrêmement difficiles à prévoir et à prévenir (1455) La ministre pourrait-elle nous dire si elle est prête à consacrer des fonds à la recherche pour que des études soient effectuées sur les coups de toit en vue de réduire et de prévenir de telles tragédies dans l'avenir?
Unfortunately such occurrences happen all too frequently and are extremely difficult to predict and to prevent (1455) Is the minister prepared to allocate funding toward research and study of rockburst occurrences in order to reduce or prevent such tragedies in the future?