Traduction de «pourrait-elle dire quand » (Français → Anglais) :

La députée pourrait-elle dire à la Chambre si elle aurait rencontré les premiers ministre provinciaux s'ils le lui avaient demandé, quand elle était chef intérimaire du NPD?
As the interim leader of the NDP, could the member indicate to the House whether she would have met with premiers had they requested a meeting with her?

En outre, ainsi qu'expliqué plus haut, il subsiste une marge de manoeuvre considérable quand il s'agit d'améliorer la mise en oeuvre de la directive actuelle qui, si elle était exploitée, pourrait résoudre un certain nombre des difficultés identifiées pendant l'évaluation et dont certaines sont attribuées, à tort, à la directive elle-même.
Moreover, as stated above, there is considerable scope for improvement in the implementation of the present Directive which is likely to resolve a number of the difficulties identified during the review, some of them wrongly attributed to the Directive itself.

Outre qu'elle priverait la société des bénéfices possibles des nanotechnologies, une telle suspension de la recherche pourrait aboutir à la constitution de «paradis technologiques», c'est-à-dire de zones où les travaux sont menés hors encadrement réglementaire et peuvent donner lieu à des abus.
Apart from denying society the possible benefits, it may lead to the constitution of "technological paradises", i.e. where research is carried out in zones without regulatory frameworks and is open to possible misuse.

En l'espèce, compte tenu de la nature des ACAL, la seule dérogation qui pourrait être invoquée est celle visée à l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE, en vertu de laquelle les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun.
In the case under review, considering the nature of aid for the cessation of dairy production, the only derogation that could be invoked is the one referred to in Article 107(3)(c) TFEU, whereby aid may be considered compatible with the internal market if it is found to facilitate the development of certain economic activities or certain economic areas, where such aid does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest.

Afin de préserver les droits de propriété existants, la résolution ne devrait intervenir que si la banque est dans une situation très proche de l’insolvabilité, c’est-à-dire quand elle est sur le point de déposer le bilan.
In order to safeguard existing property rights, a bank should enter into resolution at a point very close to insolvency, i.e. when it is on the verge of failure.

Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle dire à ces Canadiens, en donnant une réponse dans cette enceinte, quand ils peuvent s'attendre à ce qu'elle permette à au moins un ou deux sénateurs de son côté de débattre la mesure législative que nous avons reçue de l'autre endroit sur les changements climatiques et qui a été adoptée par une majorité de députés?
Can the Leader of the Government in the Senate please tell these Canadians, through an answer in this chamber, when they can expect that she will allow at least one or two of her senators to debate the legislation that we received on climate change from the other place, which was passed by a majority of members of Parliament in that other place?

La députée pourrait-elle dire plus en détail ce qu'elle pense de la situation que cela pourrait créer pour le Canada sur le plan de ses relations avec d'autres pays défenseurs et bâtisseurs de la paix dans le monde qui ont des préoccupations au sujet de la militarisation de l'espace?
Could the member elaborate further on where she thinks this puts Canada in terms of our relationship with the other peace-loving, peace-building nations in the world that are concerned about the weaponization of space?

Ainsi, une marque devrait être enregistrée en application de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 lorsque le demandeur rapporte la preuve qu’elle a acquis un caractère distinctif par l’usage qui en a été fait sur une partie substantielle du territoire de l’Union, quand bien même, dans quelques États membres, cette marque n’aurait pas acquis un tel caractère ou le demandeur ne pourrait pas en rapporter la preuve.
Thus, a mark is registrable for the purposes of Article 7(3) of Regulation No 40/94 where the applicant for a trade mark furnishes proof that it has acquired distinctive character through the use which has been made of it in a substantial part of the Union, even if, in certain Member States, the mark has not acquired such character or the applicant for the trade mark could not furnish proof thereof.

Puisque, au début, la ministre du Patrimoine canadien a déclaré que le programme serait financé par les entreprises, pourrait-elle dire à la Chambre combien d'argent les entreprises ont versé pour l'achat de drapeaux dans le cadre de ce programme et, par la même occasion, pourrait-elle dire à la Chambre quelle somme elle a personnellement versée dans ce programme?
Since the Minister of Canadian Heritage originally stated that this program would be funded by corporations, could she please tell the House how much money the corporations have given toward the purchase of flags for this program? And while she is at it, could she please tell the House how much of her personal money she has put into the program?

Est-ce que le secrétaire parlementaire pourrait nous dire quand on pourrait s'attendre à avoir une réponse à cette question?
Could the parliamentary secretary tell us when we might expect an answer?