Traduction de «pourrait également formuler » (Français → Anglais) :

Avant de formuler des recommandations appropriées, la Commission devrait également déterminer si la régulation des services d’itinérance pourrait être assurée de manière adéquate à l’intérieur du cadre réglementaire applicable aux communications électroniques.
Before making appropriate recommendations, the Commission should also assess whether the regulation of roaming services could be appropriately covered within the regulatory framework for electronic communications.

24. estime que l'avenir des relations entre l'Union européenne et le Pakistan devrait également être envisagé dans le contexte de l'évolution des outils institutionnels de l'Union en matière d'engagement à l'égard des pays tiers, en particulier selon la formule des partenariats stratégiques; réitère son appel en faveur d'une amélioration conceptuelle la formule, et en faveur de critères plus clairs et plus cohérents pour déterminer, entre autres, si, et dans quelles conditions, le Pakistan pourrait à l'avenir être considéré comme un partenaire stratégique de l'Union;
24. Believes that the future of EU-Pakistan relations should also be considered in the context of the EU’s evolving institutional toolbox for engagement with third countries, in particular through the format of strategic partnerships; reiterates its call for a conceptual refinement of the format, and for clearer and more consistent benchmarks to assess, inter alia, whether, and under what conditions, Pakistan might qualify as a strategic partner of the EU at some point in the future;

Les parties prenantes ont suggéré que l’UE pourrait également formuler des recommandations en vue d’intégrer des normes de sûreté et de sécurité du transport urbain dans la conception des infrastructures urbaines.
Stakeholders have suggested that the EU could also define recommendations for incorporating urban transport safety and security standards in urban infrastructure design.

32. se félicite de la communication de la Commission intitulée «Un budget pour la stratégie Europe 2020» qui formule des options pour la conception d'instruments et de programmes financiers dans le prochain cadre financier pluriannuel 2014-2020; souligne que le nouvel instrument de partenariat visant à soutenir les intérêts politiques et économiques de l'UE dans le reste du monde, y compris les activités non éligibles à l'APD, devrait être un instrument de la politique étrangère; estime qu'un tel instrument de partenariat pourrait contribuer à consolider les liens politiques, et dès lors les liens économiques, avec des pays choisis, et se félicite de la promotion de la convergence réglementaire en tant que l'un de ses objectifs; estime également que l'instrument de partenariat devrait comprendre des lignes budgétaires pour la diplomatie publique afin de consolider les relations des différents pays avec l'UE et de renforcer l'influence, le partenariat et l'allégeance; estime toutefois qu'il convient de prévoir également des ressources supplémentaires soutenant la démocratisation, la consolidation de l'état de droit, une meilleure éducation et la réduction des disparités sociales; estime que la nouvelle conception des instruments et programmes financiers devrait accorder une importance particulière à des lignes budgétaires ad hoc en vue d'aider les puissances émergentes et potentiellement émergentes à consolider leurs structures démocratiques et à développer la bonne gouvernance et l'état de droit, des organisations de la société civile, des bons systèmes d'éducation et l'insertion sociale progressive; se félicite de la proposition de la Commission d'inclure le principe de conditionnalité dans tous les programmes et instruments de l'UE et estime qu'il s'agit là de la clé pour accroître son influence en matière de promotion des droits de l'homme, de la démocratie et de la bonne gouvernance comme valeurs universelles;
32. Welcomes the aforementioned Commission Communication on ‘A Budget for Europe 2020’, which draws up a proposal for the design of financial instruments and programmes under the next Multiannual Financial Framework 2014-2020; underlines that the new partnership instrument aimed at supporting EU political and economic interests in the rest of the world and including non-ODA-eligible activities should be a foreign policy instrument; believes that such a partnership instrument could help consolidate stronger political ties and thereby stronger economic ties with select countries, and welcomes the promotion of regulatory convergence as one of its aims; believes also that the Partnership Instrument should comprise financing lines for public diplomacy with a view to consolidating the relations of individual countries with the EU and fostering leverage, partnership and allegiance; takes the view, however, that provision should also be made for additional resources supporting democratisation, the consolidation of the rule of law, better education and the reduction of social disparities; believes that the new design of financial instruments and programmes should give particular relevance to ad hoc financing lines supporting emerging powers and potentially emerging powers in consolidating democratic structures and developing good governance and the rule of law, civil society organisations, good educational systems and progressive social inclusion; welcomes the proposal by the Commission to include the principle of conditionality in all EU programmes and instruments and believes that this is key to achieving more leverage in promoting human rights, democracy and good governance as universal values;

De même, le règlement pourrait également garantir que davantage de prestataires et de particuliers formulent des demandes, estimant qu'ils ont une chance d'être payés, plutôt que de transmettre cela à leurs héritiers.
Equally, it could also ensure that more providers and individuals make claims as they feel there is a hope of being paid, rather than it being passed to their inheritors.

Toutefois, du fait de sa formulation imprécise, elle pourrait également être appliquée à d’autres services en ligne, comme les services de radiodiffusion.
Owing to its imprecise wording, however, it could also be applied to other online services such as broadcasting services.

Un débat d’orientation pourrait également se tenir au Conseil en octobre, au cours duquel ce dernier serait invité à formuler des observations sur la stratégie proposée par la Commission, compte tenu des remarques des CCR.
A policy debate could also take place in the Council in October, at which the Council would be invited to comment on the Commission’s proposed strategy, taking into account the reaction of the RAC’s.

En faisant pleinement usage des ressources offertes par le traité, la Commission pourrait également formuler des propositions pour progresser en direction des objectifs de l'Union au moyen d'une coopération renforcée.
In making full use of the Treaty, the Commission could also make proposals to take the Union's objectives forward through enhanced co-operation.

Nous espérons donc que les recherches et programmes financés grâce à cette modeste augmentation de fonds, ainsi que vient de le dire M. Rocard, ne se concentreront pas uniquement sur les politiques mais également sur le processus de formulation et de décision de financement, ce qui pourrait constituer en soi une dimension novatrice.
We therefore expect that the research and programmes funded with this modestly increased amount of money, a limited range as Mr Rocard has just said, will not just concentrate on policy but also on the process of policy formulation and funding decisions, which in itself could be an innovative dimension.