Vertaling van "commission pourrait également formuler " (Frans → Engels) :

La Commission pourrait également envisager d'étendre le mandat des coordinateurs européens chargés des principaux projets transfrontaliers pour y inclure également des «paquets» d'infrastructures plus petites et des mesures d'exploitation sur la base des corridors.
The Commission could also consider extending the mandate of the European Coordinators from major cross-border projects to cover also “packages” of smaller infrastructure and operational measures on a corridor basis.

La Commission pourrait également élaborer, dans le cadre de son groupe de travail des RTE relatif au STI, des recommandations ou une législation de nature à accélérer le déploiement des services d'information en temps réel sur la circulation routière et les déplacements en Europe.
Furthermore, the Commission may draw up in its TENs ITS Working Group recommendations or legislation aimed at accelerating the deployment of Real-time Traffic and Travel Information services in Europe.

La Commission a également formulé le souhait d'examiner l'utilité des déclarations de gestion en dehors de la gestion partagée et de la gestion centralisée indirecte (action 6).
The Commission wished also to examine the utility of management declarations outside shared and indirect centralised management mode (action 6).

Le cas échéant et sur le fondement d’une analyse d’impact, la Commission pourrait également proposer une base juridique unique pour les contrôles communs, portant sur différents types d’impôts et taxes.
If appropriate and based on an impact assessment, the Commission could also propose a single legal basis for joint audits, involving various types of taxes.

Pour pouvoir réduire les demandes concernant des parcelles non admissibles par les agriculteurs, la Commission pourrait également élaborer une législation donnant une définition claire des agriculteurs actifs dans l’UE, laquelle pourrait ensuite être utilisée par l’ensemble des États membres, qui ont, à l’heure actuelle, un certain pouvoir de discrétion.
To reduce claims for ineligible land by farmers, the Commission could also provide legislation which clearly defines active farmers across the EU, which would then be used by all Member States, whereas at the moment, they have some discretion.

2. La Commission pourrait-elle formuler des observations sur l'évolution récente éventuelle de la législation des États membres à laquelle les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes auraient donné lieu?
Could the Commission comment on recent legislative developments in the Member States in the context of these ECJ rulings?

La Commission pourrait-elle formuler des observations sur la façon dont les objectifs de ce groupe de haut niveau sont susceptibles de différer de ceux du groupe de travail sur les OGM, mis en place par le Conseil Environnement?
Could the Commission comment on how the objectives of this high-level group might differ from those of the GM working group put in place by the Environment Council?

La Commission a également formulé des avis motivés dans le cas de la directive 2002/73/CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail.
The Commission also issued reasoned opinions in connection with Directive 2002/73/EC on the implementation of the principle of equal treatment for men and women as regards access to employment, vocational training and promotion, and working conditions.

En faisant pleinement usage des ressources offertes par le traité, la Commission pourrait également formuler des propositions pour progresser en direction des objectifs de l'Union au moyen d'une coopération renforcée.
In making full use of the Treaty, the Commission could also make proposals to take the Union's objectives forward through enhanced co-operation.

La Commission pourrait également identifier, sélectionner et proposer des projets susceptibles d'être financés au regard de leur pertinence technique et politique particulière.
The Commission will also have the possibility to identify, select and propose projects of particular technical and political importance for funding.