Vertaling van "pourrait relever sensiblement " (Frans → Engels) :

23. juge extrêmement préoccupantes les récentes allégations de corruption au sein de la mission EULEX; estime que la mission EULEX a eu une fonction importante, et qu'elle devrait et pourrait continuer à jouer un rôle important au Kosovo et se félicite, par conséquent, de la réaction immédiate de Federica Mogherini, vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union, qui a désigné un expert indépendant chargé de procéder à une enquête exhaustive sur le traitement de ces allégations; recommande la transparence totale dans cette enquête et exhorte toutes les personnes concernées à coopérer pleinement à l'enquête afin qu'elle puisse être bouclée rapidement; estime qu'il convient de faire en sorte que cet expert puisse mener une enquête complète sur toutes les facettes de cette affaire; s'inquiète de la disparition de documents sensibles sur les allégations de corruption; demande une enquête approfondie et complète; souligne qu'il est de la plus haute importance de rétablir la crédibilité de l'Union européenne au Kosovo et à l'étranger et de tirer les enseignements en vue des futures missions; relève que le médiateur et l'OLAF ont décidé d'entamer des enquêtes indépendantes sur les éventuels manquements de la mission EULEX et invite tous les enquêteurs à coordonner efficacement leurs activités et à échanger leurs informations; estime toutefois qu'une analyse générale et approfondie doit être effectuée pour mesurer l'efficacité globale de ladite mission et celle de ses résultats, afin d'actualiser le rapport rendu par la Cour des comptes européennes en octobre 2012;
23. Is seriously concerned about the recent allegations of corruption within EULEX; believes that EULEX has played, and still should and could play, an important role in Kosovo, and thus welcomes the prompt reaction of VP/HR Federica Mogherini in appointing an independent expert to probe into the handling of such allegations in depth; calls for full transparency in this investigation and urges all those concerned to cooperate fully so that the investigation can be swiftly concluded; stresses the importance of ensuring that the expert can pursue a comprehensive investigation covering all aspects of the case; is concerned at the fact that sensitive documents on the corruption allegations within EULEX have gone missing; calls for a thorough and comprehensive investigation; stresses that it is of utmost importance to restore the credibility of the EU in Kosovo and abroad and to consider the lessons learned for future missions; notes that both the Ombudsperson and OLAF decided to start independent investigations on the alleged EULEX misconduct and calls on all investigators to effectively coordinate their actions and exchange information; considers, however, that a broad and deep analysis is needed, in order to assess the overall effectiveness of EULEX and the adequacy of its performance, updating the report published in October 2012 by the European Court of Auditors;

Le président: Est-il possible d'en appeler de la décision de dommage sensible dans n'importe quel cas devant la Cour fédérale pour des raisons jurisprudentielles si l'on estime que le tribunal s'est écarté de façon importante des décisions jurisprudentielles précédentes, ou est-ce que cela relève entièrement de la discrétion du tribunal et ne pourrait pas faire l'objet d'une révision?
The Chairman: Would the definition of material injury in any given case be appealable to the Federal Court on the grounds of the jurisprudence set out if a party alleged that the tribunal had departed in some substantial way from previous jurisprudence, or is that entirely within their discretion and would be not subject to review?

La BEI pourrait sensiblement relever ce montant, sans prélever sur les fonds destinés à d'autres régions, pour autant que les garanties nécessaires soient constituées et que les conditions politiques et opérationnelles requises soient réunies.
The EIB could significantly scale this up, without diverting from other regions, if adequate guarantee provisions were to be granted and if the political and operational conditions allow.

7. fait part de ses préoccupations quant à l'exercice d'alignement dans le contexte actuel de l'hostilité du Conseil à l'égard du recours aux actes délégués, étant donné que le Parlement pourrait y perdre ses droits de contrôle et de regard si des mesures relevant de la procédure de réglementation avec contrôle (PRAC) devaient se muer en actes d'exécution dans des textes législatifs importants et politiquement sensibles, tels que ceux liés à la sécurité; invite par conséquent la Commission et le Conseil à se conformer au traité et à ses objectifs, à savoir garantir le contrôle démocratique au travers des droits qu'exerce le Parlement sur les actes délégués;
7. Express its concerns about the alignment exercise in the current context of the Council’s hostility towards the use of delegated acts, since it might lead to Parliament losing its rights of control and scrutiny, if regulatory procedure with scrutiny (RPS) measures were to become implementing acts in important and politically sensitive pieces of legislation, like those related to security; therefore calls on the Commission and the Council to comply with the Treaty and its goals and guarantee democratic control through Parliament’s rights over delegated acts;

3. souligne néanmoins que la marge envisagée de 651,6 millions d'euros pour la rubrique 2 représente une sensible réduction par rapport à 2011, ce qui est dû principalement, selon la Commission, à une affectation de recettes inférieure à ce stade de la procédure budgétaire et à des aides directes plus élevées; relève avec préoccupation que, selon les estimations de la Commission, la marge du budget 2013 demeurera considérablement réduite, ce qui pourrait nécessiter l'activation du mécanisme de discipline financière en 2013;
3. Points out, however, that the projected margin of EUR 651.6 million for Heading 2 represents a large reduction compared to 2011, which, according to the Commission, is mostly due to lower assigned revenues at this stage of the budgetary procedure and higher direct aids; notes with concern that, according to Commission estimates, the margin in the 2013 budget will still be considerably reduced, which might require that the financial discipline mechanism be exercised in 2013;

Le rapport montre que le relèvement des exigences en matière de fonds propres applicables aux banques, s'il réduirait sensiblement la volatilité du PIB, pourrait s'accompagner d'un léger ralentissement de la croissance du PIB à moyen terme.
The report shows that raising the capital requirements for banks would be associated with a significant reduction in GDP volatility, but may come at the expense of slightly lower GDP growth in the medium term.

Toutefois, elle relève avec préoccupation que la réduction sensible des postes 01 04 05 (Achèvement du programme pour les entreprises: amélioration de l'environnement financier des PME) et 01 04 11 (Actions préparatoires: promotion d'un environnement plus favorable au microcrédit en Europe) pourrait avoir un effet défavorable sur les politiques menées en faveur des PME.
However, your draftsperson notes with concern that the substantial reduction of budget headings 01 04 05 (Completion of programme for enterprises: improvement of the financial environment for SMEs) and 01 04 11 (Preparatory action – Promoting a more favourable environment for micro-credit n Europe) can have a detrimental effect on policies in favour of SMEs.

Il existe peu de données sur la contamination des matières premières d'aliments pour animaux par les PCB de type dioxine, qui ont des effets toxiques semblables à ceux des dioxines, mais il semble que la prise en compte de ces PCB dans la contamination des matières premières d'aliments pour animaux à base de poisson pourrait relever sensiblement le niveau de contamination enregistré pour les seules dioxines.
Data on contamination of feed materials by dioxin-like PCB's, which have similar toxicological effects as dioxins, are scarce, but indications are that considering them in feed materials of fish origin could significantly increase the contamination level as identified for dioxins only.

En règle générale, la recherche de cet équilibre relève de chaque Etat membre mais on pourrait envisager qu'au moins pour les infractions harmonisées au niveau de l'Union il n'y ait pas de divergence sensible entre les Etats membres en ce qui concerne l'engagement des poursuites.
As a rule it is for each Member State to find that balance, but there is no doubt something to be said for there being no major divergence between Member States as regards the decision to prosecute at least such offences as are harmonised in Europe.