Traduction de «pourrait plutôt exiger » (Français → Anglais) :

Une solution pourrait donc consister à utiliser comme exigences essentielles les critères régissant la prise des décisions au stade de la conception plutôt que les exigences concrètes à respecter pour le produit final, celles-ci pouvant être difficiles à contrôler.
An idea might therefore be to use criteria related to the process of design decisions as essential requirements instead of concrete requirements for the final product which may be difficult to control.

On pourrait notamment exiger l'autorisation du Parlement plutôt que la simple autorisation du gouverneur en conseil.
One possibility would be to require the authorization of Parliament as opposed to require the authorization of the Governor in Council.

Il pourrait plutôt être exigé des États membres qu'ils invitent la Commission à participer aux négociations à titre d'observateur.
Member States could however be obliged to invite the Commission to participate in the negotiations as an observer.

9. souligne que l'utilisation des technologies faisant appel aux énergies renouvelables devrait être optimisée en fonction de la disponibilité des ressources renouvelables dans la région; rappelle que l'accroissement de la production d'énergie à partir de sources renouvelables pose des défis au bon fonctionnement de l'actuelle infrastructure énergétique, car les sources sont souvent éloignées, ce qui exige dès lors d'importants travaux de développement sur les conduites de transport et de distribution; estime qu'un ajustement des infrastructures sera nécessaire dans l'Union, tant pour le transport que pour la distribution, afin de mieux intégrer les sources renouvelables d'énergie, et qu'il appartient à la législation nationale de veiller à la simplification et à l'accélération des procédures de planification, lesquelles requièrent souvent la coopération de différents niveaux de planification; insiste sur l'importance des financements tant publics que privés pour les investissements dans l'infrastructure énergétique; souligne la nécessité qu'il y a à poursuivre la création et le développement d'un marché intérieur européen de l'énergie; met l'accent sur le potentiel offert par les Fonds structurels pour moderniser les infrastructures énergétiques actuelles et entretenir une infrastructure européenne bien connectée afin d'intégrer les sources renouvelables d'énergie dans le marché européen de l'énergie; insiste aussi sur l'importance de créer des réseaux intelligents d'électricité; souligne, cependant, que le montant du financement affecté par le Fonds européen de développement régional aux nouvelles capacités de production d'énergie est plutôt faible; estime, par exemple, que le mécanisme européen d'assistance à l'échelle locale dans le domaine de l'énergie (ELENA) devrait mieux soutenir les projets d'investissement de grande ampleur dans des sources renouvelables d'énergie, même s'ils sont décentralisés, et que le programme pluriannuel pour des actions dans ...
9. Underlines that the use of renewable energy technologies should be optimised based on availability of renewable resources in the region; points out that increased renewable energy production will pose challenges to the serviceability of the existing energy infrastructure as the sources are often remotely located and therefore require major development work on transmission and distribution lines; considers that in order to further integrate renewable energy sources, infrastructure adjustments will be needed in the EU, both at transport and distribution level and that national legislation has to ensure the simplification and acceleration of planning procedures as they often require the interaction of various planning levels; points to the importance of both public and private funding where energy infrastructure investment is concerned; urges the need for progress in the development and expansion of an EU internal energy market; highlights the potential of Structural Funds to modernise the current energy infrastructure and service a well-connected European infrastructure in order to integrate renewable energies in the European energy market; highlights also the importance of creation of smart power grids; maintains, however that the amount of ERDF funding in the current financing period for new energy capacities is rather low; believes that, for example, ELENA assistance should support large-scale, but also decentralised, renewable energy investment projects to more useful effect and that the Intelligent Energy – Europe programme could be used to foster further development of renewable energy and furthermore foster joint renewable projects between small communities, including rural areas;

Selon la logique invoquée par la majorité des ministres, il convient, dans toute la mesure du possible, d'utiliser les mécanismes existants plutôt que des instruments à plus courte échéance exigeant un réexamen annuel des documents stratégiques, ce qui pourrait représenter une charge administrative inutile.
The rationale invoked by a majority of ministers was that existing mechanisms should be used to the extent possible, rather than instruments with a shorter time horizon requiring annual to review strategic documents, thereby causing an unnecessary administrative burden.

Le projet de loi pourrait plutôt exiger que les lois provinciales soient respectées et que le processus d'obtention du consentement ou de présentation d'une demande concernant des décisions en matière de soins de santé s'en inspire, comme le projet de loi S-29 le mentionnait.
Instead, the bill could require that provincial laws be honoured — that they guide the process of obtaining consent or making a request with respect to health care decisions, as Bill S-29 stipulated.

autoriser les Etats membres qui le souhaitent, et qui remplissent les conditions nécessaires pour que leur engagement soit crédible, à approfondir leur coopération à l'intérieur des structures institutionnelles de l'Union plutôt qu'en dehors de l'Union : c'est ainsi par exemple que le rapport évoque des propositions présentées par plusieurs Etats membres et qui permettrait la constitution, dès à présent, dans le traité constitutionnel, de ce qui pourrait être appelé une 'Euro-zone de la défense' pour les aspects les plus exigeants des missions de Petersberg ou pour la reprise des engagements du traité de l'Union de l'Europe occidentale relatif à l'assistance mutuelle.
to authorise Member States that so desire, and that meet the necessary credibility requirements, to cooperate more closely within the institutional structures of the Union rather than outside the Union: this is why, for example, the report mentions the proposals presented by several Member States which would enable what might be called a "A euro zone for defence" to be set up immediately under the constitutional Treaty for the most demanding aspects of the Petersburg tasks or the commitments of the Treaty of the Western European Union relating to mutual assistance to be incorporated.

20. estime que l'introduction d'un dispositif de fonds propres réglementaires plus sensible au risque implique qu'une plus grande attention soit portée à d'autres risques, l'"amortisseur” inhérent aux exigences de capital actuelles pouvant être réduit; convient qu'une exigence de capital soigneusement étudiée couvrant d'"autres risques” pourrait contribuer à encourager une gestion prudente du risque; cependant, les techniques d'évaluation de tels risques existant à peine, dans l'attente de l'élaboration d'une méthode d'évaluation précise, leur réglementation devrait continuer à s'effectuer de façon qualitative, par une surveillance prudentielle, plutôt que quantitative, par le biais de nouvelles exigences;
20. Believes that the introduction of a more risk-sensitive regulatory capital regime means that other risks will have to be considered more closely, as the capital buffers which exist in current capital charges may be reduced; while a sensibly constructed charge to cover “other risks” could play a role in encouraging prudent risk management, techniques for assessing such risks are still in their infancy; until an accurate method of measuring “other risks” can be developed, regulation of such risks should continue to be carried out qualitatively, through prudential supervision, rather than quantitatively, through new charges;

Au lieu de ces 50 candidatures, on pourrait plutôt exiger 10 000, 15 000 ou 20 000 signatures de Canadiens autorisés à voter.
Instead of 50 candidates, parties could be required to obtain 10,000, 15,000 or 20,000 signatures from Canadians eligible to vote.