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Vertaling van "pourrait même dissuader " (Frans → Engels) :

Le droit de l’UE s’applique aux migrants qui reviennent dans leur pays, parce que les empêcher d’invoquer ce droit à l’encontre de leur État membre d’origine pourrait dissuader les ressortissants d’un État membre d’exercer leur droit à la libre circulation au même titre que les travailleurs migrants d’autres États membres.

The reason why EU law covers such returning migrants is that preventing them from relying on EU law against their Member State of origin could discourage nationals of a Member State from exercising their right to free movement in the same way as migrant workers from other Member States.


Une telle augmentation, même temporaire, pourrait potentiellement dissuader ces établissements de participer directement à ces CCP, perturbant ainsi les marchés sur lesquels celles-ci exercent leurs activités. Il est donc nécessaire de proroger une nouvelle fois de six mois les périodes de transition, jusqu'au 15 juin 2015.

While such an increase may only be temporary, it could potentially lead to their withdrawal as direct participants in those CCPs and hence cause disruption in the markets in which those CCPs operate. An additional six-month extension of the transitional periods, i.e. until 15 June 2015, is therefore necessary.


Il pourrait être dissuadé d'agir. Si je m'appuie sur ces commentaires et ceux que m'ont livrés il y a quelques semaines des hauts responsables israéliens lors de mon voyage en Israël, il semble que le discours enflammé sur la capacité de l'Iran à menacer l'existence même d'Israël soit en train de devenir un problème dans l'État hébreu.

Based on these comments and my own trip a few weeks ago to talk to leading Israeli officials dealing with the Iran issue, there is a growing sense in Israel that inflated talk of Iran's ability to threaten Israel's very existence is becoming a problem in Israel.


Une telle augmentation, même temporaire, pourrait potentiellement dissuader ces établissements de participer directement à ces CCP, perturbant ainsi les marchés sur lesquels ces derniers exercent leurs activités.

While such an increase may only be temporary, it could potentially lead to their withdrawal as direct participants in those CCPs and hence cause disruption in the markets in which those CCPs operate.


71. souligne que les enquêtes en cours pourraient entraîner, en cas de constat d'infraction du droit de l'Union, le recouvrement, par l'État membre qui a approuvé la mesure fiscale concernée, des sommes correspondant à l'aide d'État illégale accordée aux entreprises bénéficiaires; souligne que, même si cela risque de nuire de manière non négligeable à la réputation de l'État membre concerné, une telle situation pourrait être assimilée, dans les faits, à une récompense pour non-respect des règles, ce qui ne risque guère de décourager ...[+++]

71. Stresses that ongoing investigations could lead, in the event of infringement of EU rules, to the recovery, by the Member State which approved the tax measure concerned, of the amount corresponding to the illegal State aid granted to the beneficiary undertakings; stresses that, although this may have a significant negative effect on that specific Member State’s reputation, it constitutes de facto a reward for non-compliance, which is unlikely to discourage Member States, in case of doubt, from engaging in illegal state aid practices and granting abusive tax benefits but, instead, relieves them of their responsibility to comply with ...[+++]


Dans le cas contraire, la crainte de voir ses aveux divulgués pourrait avoir une influence négative sur la qualité des informations communiquées par l'entreprise demandant à bénéficier des mesures de clémence, voire même dissuader les auteurs d'infraction de solliciter de telles mesures.

Otherwise, the threat of disclosure of the confession submitted by a leniency applicant could have a negative influence on the quality of his submissions, or even dissuade an infringer from applying for leniency altogether.


Le droit de l’UE s’applique aux migrants qui reviennent dans leur pays, parce que les empêcher d’invoquer ce droit à l’encontre de leur État membre d’origine pourrait dissuader les ressortissants d’un État membre d’exercer leur droit à la libre circulation au même titre que les travailleurs migrants d’autres États membres.

The reason why EU law covers such returning migrants is that preventing them from relying on EU law against their Member State of origin could discourage nationals of a Member State from exercising their right to free movement in the same way as migrant workers from other Member States.


Pire encore, de notre point de vue, ce projet de loi pourrait même dissuader les travailleurs et travailleuses du secteur public de dénoncer des actes répréhensibles, actuellement ou plus tard, dans leur milieu de travail.

Worse still, from our perspective, the Bill has the potential to discourage public sector workers from coming forward to report any present or future wrongdoing in their workplaces.


L. profondément préoccupé par le fait que l'adoption de ce projet de loi pourrait avoir des conséquences négatives dans d'autres pays africains qui pourraient être incités à suivre la même voie et être ainsi dissuadés de modifier les lois et les pratiques discriminatoires et hostiles à l'encontre des membres de la communauté LGBT,

L. deeply concerned that approval of this bill could have negative consequences in other African countries, which would be encouraged to follow the same path and thus be dissuaded from reviewing laws and practices which discriminate against and persecute LGBT people,


Or, le ressortissant d'un État membre pourrait être dissuadé de quitter l'État membre où il réside pour exercer une activité salariée, au sens du traité, sur le territoire d'un autre État membre s'il se voyait imposer le paiement de cotisations sociales plus lourdes que dans le cas où il garderait sa résidence dans le même État membre pendant toute l'année, sans pour autant bénéficier de prestations sociales supplémentaires, de nature à compenser ladite majoration.

A national of a Member State could be deterred from leaving the Member State in which he resides in order to pursue an activity as an employed person, for the purposes of the Treaty, in the territory of another Member State if he were required to pay greater social contributions than if he continued to reside in the same Member State throughout the year, without thereby being entitled to additional social benefits such as to compensate for that increase.




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pourrait même dissuader ->

Date index: 2023-09-16
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