Traduction de «pourrait même approuver » (Français → Anglais) :

Parallèlement, la Commission a approuvé les orientations internes pour les corrections financières qu'elle pourrait être appelée à effectuer elle-même, surtout à partir d'une extrapolation ou en appliquant des taux forfaitaires.
At the same time the Commission approved internal guidelines for the financial corrections it could have occasion to apply itself, especially on the basis of extrapolation or at flat rates.

Mme Dyson : Pas nécessairement, je pense que l'homosexualité ou les relations entres personnes du même sexe empruntant quelque forme que ce soit pourrait très bien faire l'objet d'un script qui pourrait être approuvé ou pour lequel on pourrait obtenir des crédits d'impôt.
Ms. Dyson: Not necessarily. I think that homosexual or same-sex relationships of one kind or another might very well be in a script that could be approved or given tax credits.

Ma question serait donc, malgré les préoccupations que vous avez portant sur le processus, et notre comité pourrait en prendre note et cela sera certainement indiqué au procès-verbal, devrions-nous tout de même approuver ce projet de loi?
I guess I am asking you, notwithstanding your concerns about the process, and they could be noted by our committee and certainly will be noted in these minutes, should we nonetheless approve the bill?

Je crois qu'il a accepté 80 % d'entre elles et qu'il pourrait même en approuver la totalité d'ici la fin de la journée en invitant le vérificateur général à réaliser un examen du programme.
I think he is 80% there and I think he could get to 100% by the end of the day if he invited the Auditor General to conduct a review.

Le Tribunal commet une erreur de droit en approuvant la méthodologie prescrite en ce qu’elle définit les montants à recouvrer comme une différence de recettes et non de bénéfices, dans la mesure où cette différence pourrait entraîner la remise en cause de l’existence même d’une aide d’État.
The General Court commits an error in law in upholding the methodology prescribed in that it defined the amounts to be recovered as a difference in revenue and not as a difference in profits since this difference could lead to challenge the mere existence of a State aid.

[18] Arrêt dans l’affaire C-125/10, Merck Sharp Dohme/Deutsches Patent- und Markenamt, non encore publié au Recueil, point 37: «Si la demande de CCP devait être refusée au motif que le calcul prévu à l’article 13, paragraphe 1, [du règlement n° 1768/92] aboutit à une durée négative ou nulle, le titulaire du brevet de base ne pourrait pas obtenir une prorogation de la protection conférée par un tel brevet, même s’il a réalisé l’ensemble des études selon le plan d’investigation pédiatrique approuvé, au sens de l’article 36 du règlement n° 1901/2006.
[18] Case C-125/10 Merck Sharp Dohme v Deutsches Patent- und Markenamt, not yet published in the ECR, paragraph 37: ‘if the SPC application had to be refused because the calculation provided for in Article 13(1) of Regulation No 1768/92 results in a negative or zero duration, the holder of the basic patent could not obtain an extension of protection conferred by such a patent, even if it conducted all the studies according to the approved paediatric investigation plan, under Article 36 of Regulation No 1901/2006.

En fait, interrogé à cet égard, le ministre des Transports a dit: «Le document sera déposé à la Chambre et, bien sûr, un député de l'opposition pourrait proposer une motion pour qu'il y ait un débat et le gouvernement pourrait même approuver cette motion».
In fact when the Minister of Transport was being interviewed on this he said “It will be tabled in parliament and you know, an opposition MP might be able to move a motion to have it debated and the government might even support it”.

Un accord international pourrait donc bien être approuvé sur le fondement d’un article tel que l’article 133 CE, quand bien même il poursuivrait, à titre principal ou accessoire, des objectifs d’ordre environnemental.
An international agreement could therefore be properly approved on the basis of an article such as Article 133 EC, even though it pursued, primarily or subsidiarily, objectives of an environmental nature.