Traduction de «commission a approuvé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

article dont le Cabinet a approuvé l'inclusion [ item dont le Cabinet a approuvé l'inclusion ]
item approved by Cabinet for inclusion

frais réels à convenir [ FRC | frais réels à adopter | frais réels à approuver ]
actual cost to be agreed

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

approuvé
Approved (qualifier value)

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a approuvé ce dispositif de résolution parce qu'il remplissait les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution: la banque était en difficulté, il n'existait pas d'autres solutions du côté du secteur privé et aucune mesure prudentielle n'aurait pu empêcher sa faillite.
The Commission has endorsed the resolution scheme because the conditions for resolution were met: the bank was failing, there were no private sector solutions outside of resolution and there were no supervisory actions that would have prevented its failure.

La Commission européenne approuve la résolution de Banco Popular Español, S.A. // Bruxelles, le 7 juin 2017
European Commission approves resolution of Banco Popular Español, S.A. // Brussels, 7 June 2017

La Commission européenne approuve le décaissement de 23 millions d'euros au titre d'une aide accordée à la Géorgie // Bruxelles, le 28 avril 2017
European Commission approves disbursement of EUR 23 million in assistance to Georgia // Brussels, 28 April 2017

La Commission européenne approuve un versement de 600 millions d'euros dans le cadre d'une aide à l'Ukraine // Bruxelles, le 16 mars 2017
EU Commission approves disbursement of €600 million in assistance to Ukraine // Brussels, 16 March 2017

La décision 2005/362/CE de la Commission a approuvé un plan présenté par l'Italie à la Commission en vue de l'éradication de la peste porcine africaine dans les populations de porcs sauvages en Sardaigne et la décision d'exécution 2014/442/UE de la Commission a approuvé les plans d'éradication de la peste porcine africaine dans les populations de porcs sauvages de certaines zones de Lituanie et de Pologne.
Commission Decision 2005/362/EC approved a plan submitted by Italy to the Commission for the eradication of African swine fever in feral pigs in Sardinia and Commission Implementing Decision 2014/442/EU approved the plans for the eradication of African swine fever in feral pigs in certain areas of Lithuania and Poland.

Lorsque la Commission n’approuve pas les normes ou les approuve en partie ou moyennant des modifications, elle informe l’Autorité des motifs de sa décision.
Where the Commission does not endorse the standards or endorses them in part or with amendments, it shall inform the Authority of its reasons.

Lorsque la Commission n'approuve pas le projet de décision ou l'approuve en partie ou moyennant des modifications, elle en informe sans délai l'Autorité par le biais d'un avis formel.
Where the Commission does not endorse the draft decision or endorses it in part or with amendments, it shall inform the Authority without delay in the form of a formal opinion.

Lorsque la Commission n'approuve pas les normes ou les approuve en partie ou moyennant des modifications, elle informe l'Autorité des motifs de sa décision.
Where the Commission does not endorse the standards or endorses them in part or with amendments, it shall inform the Authority of its reasons.

118. s'agissant des certificats sur la méthodologie qui ne sont pas encore approuvés (CoM et CoMAv), s'inquiète de ceux qui ne sont pas encore approuvés et conseille vivement à la Commission de créer les critères compréhensibles nécessaires à l'approbation des certificats sur la méthodologie des frais généraux et des frais de personnel; estime que les bénéficiaires devraient avoir l'autorisation d'utiliser les frais de personnel moyens et d'appliquer une méthodologie établie pour le calcul des frais généraux; demande que l'approbation ou le refus des certificats aient lieu en temps opportun, pour veiller à ce que les fonds prévus pour la recherche puissent être utilisés; invite la Commission à approuver les taux horaires moyens par centre de frais sans que la méthodologie ait été agréée, au moins dans le cas où ceux-ci ont fait l'objet d'un audit et ont été agréés par une autorité nationale;
118. As regards the certificates on the methodology (CoM and CoMAv), is concerned at as yet unapproved certificates and urges the Commission to establish the necessary comprehensible criteria for approving certificates on the methodology for both personnel and indirect costs; believes that beneficiaries should be allowed to use average personnel costs and to apply an established methodology for calculating the indirect cost; calls for a timely start to the process of approving (or rejecting) the certificates to make sure that the funds earmarked for research can be used; asks the Commission to accept such average hourly rates per cost centre without a certification as regards the methodology at least if they are audited and certified by a national authority;

Je voudrais signaler en ce sens que les nombreux amendements présentés et approuvés au sein de notre commission et la flexibilité dont a fait preuve M. Katiforis ont permis à notre commission d'approuver son rapport.
I must point out in this respect that it was the numerous amendments tabled and approved in our committee and the flexibility shown by Mr Katiforis which enabled his report to be approved by our committee.