Traduction de «gouvernement pourrait même approuver » (Français → Anglais) :

Parallèlement, la Commission a approuvé les orientations internes pour les corrections financières qu'elle pourrait être appelée à effectuer elle-même, surtout à partir d'une extrapolation ou en appliquant des taux forfaitaires.
At the same time the Commission approved internal guidelines for the financial corrections it could have occasion to apply itself, especially on the basis of extrapolation or at flat rates.

Pour y parvenir, la communauté internationale pourrait envisager la mise en place d’un inventaire exhaustif, à l’échelle mondiale, de toutes les ressources auxquelles il est possible de faire appel dans le cadre d’une intervention. De même, les gouvernements et l’ensemble des exécutants devraient veiller à ce que leurs actions soient compatibles avec les principales normes internationales en la matière.
For this to be effective, the global community could envisage a comprehensive worldwide inventory of assets that can be called upon in a response. Equally, there should be an effort by governments and all implementing actors to ensure that their actions are compatible with key international standards.

Ce mécanisme, qui contribuait à améliorer la gouvernance, pourrait même comporter un examen de la façon dont les marchés sont octroyés et dont les recettes publiques sont utilisées.[128] Il sera plus efficace si l’on poursuit les consultations et la collaboration avec des entreprises du secteur privé et des groupes de la société civile.
We heard that this mechanism contributes to improvements in governance and could even be expanded to include scrutiny of how contracts are rewarded and how government revenues are spent.[128] This mechanism will be more effective as a result of continuing consultations and collaboration with private sector companies and civil society groups.

En fait, interrogé à cet égard, le ministre des Transports a dit: «Le document sera déposé à la Chambre et, bien sûr, un député de l'opposition pourrait proposer une motion pour qu'il y ait un débat et le gouvernement pourrait même approuver cette motion».
In fact when the Minister of Transport was being interviewed on this he said “It will be tabled in parliament and you know, an opposition MP might be able to move a motion to have it debated and the government might even support it”.

[18] Arrêt dans l’affaire C-125/10, Merck Sharp Dohme/Deutsches Patent- und Markenamt, non encore publié au Recueil, point 37: «Si la demande de CCP devait être refusée au motif que le calcul prévu à l’article 13, paragraphe 1, [du règlement n° 1768/92] aboutit à une durée négative ou nulle, le titulaire du brevet de base ne pourrait pas obtenir une prorogation de la protection conférée par un tel brevet, même s’il a réalisé l’ensemble des études selon le plan d’investigation pédiatrique approuvé, au sens de l’article 36 du règlement n° 1901/2006.
[18] Case C-125/10 Merck Sharp Dohme v Deutsches Patent- und Markenamt, not yet published in the ECR, paragraph 37: ‘if the SPC application had to be refused because the calculation provided for in Article 13(1) of Regulation No 1768/92 results in a negative or zero duration, the holder of the basic patent could not obtain an extension of protection conferred by such a patent, even if it conducted all the studies according to the approved paediatric investigation plan, under Article 36 of Regulation No 1901/2006.

On a dit au tout début qu'on croyait que le gouvernement pourrait même créer une loi associée à un fonds, dont une partie pourrait aider le développement économique.
At the outset, we said that we believed that the government could even develop legislation which would be linked to a fund. Part of this fund could be used for economic development.

Un accord international pourrait donc bien être approuvé sur le fondement d’un article tel que l’article 133 CE, quand bien même il poursuivrait, à titre principal ou accessoire, des objectifs d’ordre environnemental.
An international agreement could therefore be properly approved on the basis of an article such as Article 133 EC, even though it pursued, primarily or subsidiarily, objectives of an environmental nature.

Compte tenu de l'expérience utile que l'UE a elle-même accumulée lors de l'aide apportée aux processus de transition de systèmes de gouvernement autoritaire vers des systèmes démocratiques, ainsi que de l'expérience acquise par différents États membres de l'UE dans le domaine du fédéralisme et de la décentralisation, l'UE pourrait:
Given the EU's own successful experience in supporting processes of transition from authoritarian systems of government to systems based on democracy, as well as EU Member States diverse experience with federalism and decentralisation, the EU could:

Le gouvernement pourrait même aller aussi loin que d'adopter une loi, comme mon collègue de Portneuf l'a mentionné, pour protéger les fonctionnaires qui dénoncent le gaspillage à l'intérieur du gouvernement ou encore de proposer des projets de loi pour protéger les entreprises privées qui font affaire avec le gouvernement afin qu'elles puissent également dénoncer le gaspillage, les contrats truqués, les abus, etc.
It could even go so far as to adopt an act, as my colleague from Portneuf has said, to protect public servants reporting waste within government, or to propose bills to protect private businesses who have dealings with the government, so that they too may report wastage, rigged contracts, abuses and so on.

Le gouvernement pourrait même faire plus en invitant ces gens à la table des négociations pour envisager l'avenir.
The government could do even more by inviting these people to sit at the negotiating table to look at the future.