Traduction de «pourrait envisager soit » (Français → Anglais) :

Le Conseil de printemps de 2004 a préconisé son adoption dans les délais envisagés, soit avant la fin de 2005. | Une récente étude du Bureau pour l’analyse de la politique économique des Pays-Bas estime qu’un marché intérieur au fonctionnement efficace dans les services pourrait renforcer les échanges (de l’ordre de 15 à 30%) ainsi que les investissements directs étrangers (de 20 à 35%)[14]. |
The Spring Council in 2004 called for its adoption within the timeframe envisaged, meaning before the end of 2005 | A recent study from the Netherlands Bureau for Economic Policy Analysis estimates that an efficiently functioning internal market in services could increase trade (between 15 to 30%) as well as foreign direct investment (between 20 to 35%).[15] |

On pourrait en outre envisager de confier à un futur REM le lancement et la réalisation d’un certain nombre d’autres travaux de recherche dans des domaines dans lesquels des lacunes en matière d’information ont été recensées, soit dans le cadre de son programme de travail tel qu’adopté, soit à la demande expresse des institutions communautaires, et éventuellement d’autres acteurs[8].
Moreover one could envisage that a certain amount of further research be launched and implemented by a future EMN in areas of identified information gaps, either as part of its agreed work programme or upon the specific request of Community institutions, and possibly other actors[8].

Il pourrait être envisagé que la première étape soit de mettre en place une gouvernance de l’UE pour ce projet, en vue de clarifier le cadre conceptuel et l’objectif d’une comptabilité européenne commune pour le secteur public.
It can be envisaged that the first step would be to establish EU governance for this project with the objective of clarifying the conceptual framework and the aim of common EU public sector accounting.

L’introduction d’une évaluation ex ante obligatoire par la Commission pourrait avoir pour effet qu’un accord intergouvernemental envisagé avec un pays tiers ne soit finalement pas signé, ou qu’il soit conçu ou modifié de façon à être conforme au droit de l’UE.
The introduction of compulsory ex-ante assessment by the Commission could have as an effect that an envisaged IGA with a third country would not be signed, or that it would be designed or modified in such a way as to comply with EU law.

Sans qu’il soit possible d’énumérer ici de telles circonstances de manière exhaustive, notamment en raison du caractère varié et évolutif des règles de l’Union régissant l’espace de liberté, de sécurité et de justice, une juridiction nationale pourrait, à titre d’exemple, envisager de présenter une demande de procédure préjudicielle d’urgence dans le cas, visé à l’article 267, quatrième alinéa, TFUE, d’une personne détenue ou privée de sa liberté, lorsque la réponse à la question soulevée est déterminante pour l’appréciation de la situation juridique de cette personne, ou lors d’un litige concernant l’autorité parentale ou la garde d’enfants, lorsque la compétence du juge saisi au titre du droit de l’Union dépend de la réponse à la question préjudicielle.
Although it is not possible to provide an exhaustive list of such circumstances, particularly because of the varied and evolving nature of the rules of European Union law governing the area of freedom, security and justice, a national court or tribunal might, for example, consider submitting a request for the urgent preliminary ruling procedure to be applied in the case, referred to in the fourth paragraph of Article 267 TFEU, of a person in custody or deprived of his liberty, where the answer to the question raised is decisive as to the assessment of that person’s legal situation, or in proceedings concerning parental authority or custody of children, where the identity of the court having jurisdiction under European Union law depends on the answer to the question referred for a preliminary ruling.

Pour les infractions les plus graves, associées à certaines caractéristiques personnelles, qui représentent manifestement une menace, on pourrait envisager soit la possibilité de réduire la peine à une période déterminée qui pourrait se situer entre 20 et 30 ans, avec un réexamen régulier de la situation du condamné; soit de veiller à ce que le cas des condamnés qui font l'objet d'une telle sanction de durée indéterminée fasse l'objet d'un réexamen périodique.
For the most serious crimes, associated with certain personal characteristics, which represent a manifest threat, consideration could be given to the possibility of reducing the penalty to a fixed period of, say, 20 to 30 years, the offender's situation being regularly reviewed, or ensuring that the situation of offenders sentenced to unlimited terms come up for periodic review.

On pourrait aussi envisager de veiller à ce que cette question soit discutée dans le cadre de formations spécifiques du Conseil.
Consideration could also be given to discussion of this issue by specific formations of the Council.