Vertaling van "comité pourrait ensuite " (Frans → Engels) :

Notre comité pourrait ensuite suivre le projet de loi C-66, comme nous l'avons fait avec le projet de loi C-41, et rediscuter de ces questions dans quelques mois.
Our committee could monitor the process on Bill C-66, as we did with Bill C-41, and revisit the issues in a few months.

Le comité pourrait ensuite faire rapport à la Chambre avec une recommandation favorable ou non.
The committee could then bring a report to the House saying whether it agrees or does not agree.

Votre Comité pourrait ensuite demander au Sénat l'approbation pour entreprendre une étude de ces critères.
Your Committee may subsequently seek authority from the Senate to review these criteria.

Le président, étant élu par les membres du comité, permettrait sans doute au comité de faire son travail en toute liberté et de recommander l'annulation la nomination de M. Gagliano, comme le souhaitent sans doute la plupart des députés et des Canadiens. Le comité pourrait ensuite faire cette recommandation à la Chambre, qui aurait l'occasion d'étudier la recommandation du comité sans devoir surmonter des obstacles relatifs à la procédure et le pouvoir d'annuler la nomination.
The chairman, being elected by a committee, would likely allow the committee to do its work if the committee were free to decide that the appointment of Mr. Gagliano should be removed, which I think most members and Canadians believe, then it could report that recommendation to the House and the House would be given the opportunity to consider the recommendation of the committee without procedural obstacles and with the powers to remove an appointment.

Si Bâle II était unique, on pourrait encore fermer les yeux. Mais le fait est qu’il y a de plus en plus d’organismes tels que le comité de Bâle II, par exemple, le Comité international des normes comptables, où des experts se réunissent et établissent des normes qui sont ensuite présentées au Parlement européen et à la Commission dans l’idée que nous transposions ces normes sans y apporter de correction majeure.
If Basel II were the only one, one might be able to overlook this, but we are ending up with more and more bodies like Basel II, for example the one on international accounting standards, in which experts get together and formulate standards that are then put before Parliament and the Commission in the expectation that we will transpose them into law without much in the way of correction.

c) à soumettre au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, au plus tard deux ans et six mois à compter de l'adoption de la présente recommandation et tous les deux ans ensuite, un résumé analytique des rapports établis par les États membres et visés à la partie II ci-dessus, et à inclure dans ce résumé une indication relative aux domaines dans lesquels une action communautaire pourrait être nécessaire pour compléter les mesures prises par les États membres;
(c) to submit to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, at the latest two years and six months after the adoption of this Recommendation and thereafter every two years, an analytical summary of the reports from the Member States referred to in II above; and to include in such a summary an indication of the areas of activity in which Community action may be needed to complement measures which have been taken by Member States;

c) à soumettre au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, au plus tard deux ans et six mois à compter de l'adoption de la présente recommandation et tous les deux ans ensuite, un résumé analytique des rapports établis par les États membres et visés à la partie II ci-dessus, et à inclure dans ce résumé une indication relative aux domaines dans lesquels une action communautaire pourrait être nécessaire pour compléter les mesures prises par les États membres.
(c) to submit to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, at the latest two years and six months after the adoption of this Recommendation and thereafter every two years, an analytical summary of the reports from the Member States referred to in II above; and to include in such a summary an indication of the areas of activity in which Community action may be needed to complement measures which have been taken by Member States.

Si le développement durable est une question importante pour l'UE et si la présidence suédoise souhaite véritablement appliquer sa politique d'ouverture, la présidence pourrait-elle nous indiquer, tout d'abord, si elle envisage l'officialisation du dialogue entre le Parlement et le comité de l'article 133 et, ensuite, si elle est disposée à proposer de revoir la composition de ce comité ?
If sustainability really is a key issue for the EU and if the Swedish Presidency is really serious about openness, could the Presidency tell us if first of all it envisages a formalised dialogue between Parliament and the 133 Committee, and secondly if it is ready to propose revisions to the composition of that committee.

à soumettre au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, au plus tard deux ans et six mois à compter de l'adoption de la présente recommandation et tous les deux ans ensuite, un résumé analytique des rapports établis par les États membres et visés à la partie II ci-dessus, et à inclure dans ce résumé une indication relative aux domaines dans lesquels une action communautaire pourrait utilement compléter les mesures prises par les États membres;
to submit to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, at the latest two years and six months after the adoption of this Recommendation and thereafter every two years, an analytical summary of the reports from the Member States referred to under II; and to include in such a summary an indication of the areas of activity in which Community action may be needed to complement measures which have been taken by Member States;