Vertaling van "pourrait désigner lui-même " (Frans → Engels) :

Si un exploitant ou un exploitant d’aéronef est également vérificateur, il ne peut pas se désigner lui-même comme vérificateur.
If an operator or aircraft operator is also a verifier, it may not select itself as verifier.

Cela signifie que le bénéficiaire pourrait désigner le responsable ou que ce dernier pourrait se désigner lui-même, si le bénéficiaire n'est pas en mesure de le faire.
That means the qualified person could be appointed by the beneficiary, or the qualified person could self-appoint if the beneficiary is unable to appoint.

Le député qui voudrait obtenir un service plus efficace et peut-être plus rapide, et qui voudrait qu'on lui garantisse qu'il y aura une consultation afin de déterminer si son amendement est recevable ou pas, pourrait étendre lui-même son parapluie.
Members who would prefer a more efficient and perhaps more expeditious type of service and who want to be sure that there will be consultation to determine whether their amendment is receivable or not, could then choose to enlarge the umbrella.

La députée d'Edmonton pourrait-elle me dire — en se fondant sur son expérience et sur celle des membres, des chefs et des éducateurs des Premières Nations auxquels elle a parlé — comment se sentent ceux qui ont trimé si dur afin d'obtenir de bons résultats malgré les conditions difficiles, quand ils voient ce projet de loi, la façon dont le gouvernement l'a proposé, ses dispositions, le pouvoir unilatéral confié au ministre, qui s'est désigné lui-même ministre de l'Éducation des Premières Nations selon ce qui a été établi par le panel, mais tout cela, sans véritable processus de consultation?
I ask my friend from Edmonton what, from her experience, and that of the first nations people who she has spoken to, the chiefs and educators, the sentiment is like on the ground for those who have worked so hard to achieve results under difficult circumstances when they now look at this act and the way that this act is being brought in by the government, and the details in there, the unilateral control and power that rests with the minister, who has made himself the minister of first nations education that the panel established but without any true, joint consultative process?

Il convient que le présent règlement s'applique sans préjudice de toute disposition de droit national disposant que, outre le consentement éclairé donné par le représentant désigné légalement, un mineur capable de se forger une opinion et d'évaluer les informations qui lui sont données doit également donner lui-même son accord pour participer à un essai clinique.
This Regulation should be without prejudice to national law requiring that, in addition to the informed consent given by the legally designated representative, a minor who is capable of forming an opinion and assessing the information given to him or her, should himself or herself assent in order to participate in a clinical trial.

Je voudrais cependant lui conseiller, parce qu'il pourrait profiter lui-même de certaines des dispositions de cette mesure législative, de s'abstenir lorsque viendra le moment de voter et ce, pour un certain nombre de raisons.
My fraternal advice would be that, given he may be a beneficiary of some of the provisions of this act, he may want to abstain when it comes to the vote, for a number of reasons.

Selon cette Convention, l'État de condamnation ne peut demander l'exécution d'une sanction à un autre État contractant que si une ou plusieurs des conditions énumérées à l'art. 5 sont remplies : a) si le condamné a sa résidence habituelle dans l'autre État, b) si l'exécution de la sanction dans l'autre État est susceptible d'améliorer les possibilités de reclassement social du condamné, c) s'il s'agit d'une sanction privative de liberté qui pourrait être exécutée dans l'autre État à la suite d'une autre sanction privative de liberté que le condamné subit ou doit subir dans cet État, d) si l'autre État est l'État d'origine du condamné et s'est déjà déclaré prêt à se charger de l'exécution de cette sanction , ou e) s'il estime qu'il n'est pas en mesure d'exécuter lui-même la sanction, même en ayant recours à l'extradition, et que l'autre État l'est. En outre, la décision prononcée dans l'État requérant doit être définitive et exécutoire et l'infraction en raison de laquelle la sanction a été prononcée doit constituer également une infraction selon la législation de l'État requis (exigence de « double incrimination » [76]).
According to the Convention, the sentencing State may request another Contracting State to enforce a sentence only if one or more of the conditions set out in Article 5 are fulfilled, namely: (a) if the sentenced person is ordinarily resident in the other State; (b) if the enforcement of the sentence in the other State is likely to improve the prospects for the social rehabilitation of the sentenced person; (c) if, in the case of a sentence involving deprivation of liberty, the sentence could be enforced following the enforcement of another sentence involving deprivation of liberty which the sentenced person is undergoing or is to undergo in the other State; (d) if the other State is the State of origin of the sentenced person and has declared itself willing to accept responsibility for the enforcement of that sentence; or (e) if it considers that it cannot itself enforce the sentence, even by having recourse to extradition, and that the other State can. In addition, the judgment handed down in the requesting State must be final and enforceable and the offence in respect of which the sentence has been passed must also constitute an offence under the law of the requested State ("double criminality" requirement [76]).

Lorsqu'un membre n'effectue pas le paiement qui lui est réclamé dans le délai de deux mois prévu à l'article 5, le bureau auquel adhère ce membre, après réception de l'appel en garantie adressé par le bureau du pays dans lequel est survenu l'accident ou par le mandataire désigné à cet effet, procède lui-même au remboursement dans les conditions décrites ci-après.
If a member fails to make the payment demanded within the period of two months specified in Article 5, the bureau to which this member belongs shall itself make the reimbursement in accordance with the conditions described hereunder, following receipt of a guarantee call made by the bureau of the country of accident or by the agent that it has appointed for the purpose.

De même, il serait possible de définir des critères objectifs indiquant à quel moment un déchet donné ne doit plus être considéré comme déchet, à moins que le matériau lui-même ne soit à son tour mis au rebut. Ce cas pourrait par exemple se présenter s'il n'existe pas de débouchés pour le matériau récupéré.
Similarly, objective criteria could be developed to indicate when a given waste should no more be considered as waste unless the material itself is again discarded; the latter could be the case for example if there is no market for the recovered material.

Je pars de l'hypothèse que nous avons l'obligation de permettre au sénateur St. Germain de se désigner lui-même et ensuite, de tenter de lui donner une certaine reconnaissance.
I start from the premise that we have an obligation to allow Senator St. Germain to designate himself, and then seek to give him some recognition.