Vertaling van "liberté qui pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

droit de l'individu [ droit de la personnalité | droits fondamentaux | liberté fondamentale | liberté individuelle | liberté publique ]
rights of the individual [ citizens' rights | enjoyment of political rights | fundamental freedom | fundamental rights | personal freedom | citizen rights(GEMET) | Fundamental right(STW) ]

droits politiques [ liberté politique ]
political rights [ political freedom | civil and political rights(UNBIS) ]

Désaccord avec:responsable de la liberté surveillée | travailleur social
Discord with:probation officer | social worker

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

liberté d'opinion [ liberté de pensée ]
freedom of opinion [ freedom of thought ]

Mouvement des Droits et des Libertés | Mouvement pour les droits et les libertés | Mouvement pour les droits et libertés | MDL [Abbr.]
Movement for Rights and Freedoms | MRF [Abbr.]

La Charte des droits et libertés : les libertés fondamentales et la liberté de circulation et d'établissement [ La Charte de droits et libertés : les libertés fondamentales ]
Charter of Rights and Freedoms: Fundamental Freedoms and Mobility Rights [ Charter of Rights and Freedoms: Fundamental Freedoms ]

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la seconde hypothèse, les dispositions de l’article 2, paragraphe 1, de la directive 2000/13/CE et de l’article 9, paragraphes 1 et 2, de la directive 2009/54/CE (2), combinées avec l’annexe III à cette directive, lues à la lumière de la relation d’équivalence établie entre le sodium et le sel dans l’annexe au règlement (CE) no 1924/2006, en interdisant à un distributeur d’eau minérale de faire figurer sur ses étiquettes et ses messages publicitaires toute mention relative à la faible teneur en sel qui pourrait être celle de son produit par ailleurs riche en bicarbonate de sodium, dans la mesure où elle serait de nature à induire l’acheteur en erreur sur la teneur totale en sodium de l’eau, méconnaissent-elles l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa, du traité sur l’Union européenne, lu en combinaison avec l’article 11, paragraphe 1 (liberté d’expression et d’information), et l’article 16 (liberté d’entreprise) de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi que l’article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales?
In the latter case, do Article 2(1) of Directive 2000/13/EC and Article 9(1) and (2) of Directive 2009/54/EC, (2) together with Annex III to the latter directive, read in the light of the equivalence established between sodium and salt in the annex to Regulation (EC) No 1924/2006, infringe the first subparagraph of Article 6(1) of the Treaty on the European Union, read with Article 11(1) (freedom of expression and information) and Article 16 (freedom to conduct a business) of the Charter of Fundamental Freedoms of the European Union, and Article 19 of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, by prohibiting a distributor of mineral water from placing on his labels and advertising material any indication as to the low salt content or sodium chloride content, which could be that of his product that is high in sodium bicarbonate, inasmuch as that indication would be likely to mislead the purchaser in regard to the total sodium content of the water?’

Simplement parce que Haytham Al-Maleh a fait ce qu’il fait depuis au moins quarante ans, c’est-à-dire parler en termes très graves, simples, et critiques, de la recherche d’une liberté qui pourrait améliorer la situation de la population de son pays.
Simply because Haitham Al-Maleh has done what he has been doing for well over four decades, which is to speak in very serious, plain and critical terms about the freedom which is sought after in order to improve the situation for people in this country.

12. souligne qu'un renforcement majeur de la volonté et de l'engagement politiques est nécessaire, ce qui implique non seulement de fournir des troupes de combat supplémentaires dans les zones les plus difficiles, indépendamment des réticences nationales, mais aussi d'intensifier les efforts de reconstruction civile, afin de consolider les acquis et de rétablir la confiance de la population afghane à long terme et de façon durable; considère en particulier que l'opération "Liberté immuable" pourrait être perçue comme contre-productive si la pression militaire exercée sur les insurgés ne va pas de pair avec un processus politique renforcé, dans lequel les autorités afghanes tendent la main à toutes les composantes de la population qui reconnaissent la Constitution et déposent les armes; fait également observer à cet égard que la communauté humanitaire – comprenant les organisations des Nations unies et les organisations non gouvernementales – doit renforcer la coordination, éviter les initiatives ad hoc et renforcer son état de préparation et la planification des mesures d'urgence.
12. Emphasises that a major strengthening of political will and commitment is necessary, and that this should be followed up not only by a willingness to provide additional combat troops in the most difficult areas, unrestricted by national caveats, but also by urgent and intensified civil reconstruction efforts, in order to consolidate achievements and restore the confidence of the Afghan population on a long-term and sustainable basis; considers in particular that "Operation Enduring Freedom" could be perceived as counterproductive if the military pressure on the insurgents is not matched by a strengthened political process through which the Afghan authorities reach out to all segments of the population that recognise the Constitution and lay down their weapons; in this regard, also notes that the humanitarian community – comprising the UN and non-governmental organisations – needs to enhance coordination, avoid ad hoc initiatives and develop preparedness and contingency planning;

9. souligne qu'un renforcement majeur de la volonté et de l'engagement politiques est nécessaire, ce qui implique non seulement de fournir des troupes de combat supplémentaires dans les zones les plus difficiles, indépendamment des réticences nationales, mais aussi d'intensifier les efforts de reconstruction civile, afin de consolider les acquis et de rétablir la confiance de la population afghane à long terme et de façon durable; considère en particulier que l'opération "Liberté immuable" pourrait être perçue comme contre-productive si la pression militaire exercée sur les insurgés ne va pas de pair avec un processus politique renforcé, dans lequel les autorités afghanes tendent la main à toutes les composantes de la population qui reconnaissent la Constitution et déposent les armes; fait également observer à cet égard que la communauté humanitaire – Nations unies et organisations non gouvernementales – doit renforcer la coordination, éviter les initiatives ad hoc et renforcer son état de préparation et la planification des mesures d'urgence.
9. Emphasises that a major strengthening of political will and commitment is necessary, and that this should be followed up not only by a willingness to provide additional combat troops in the most difficult areas, unrestricted by national caveats, but also by urgent and intensified civil reconstruction efforts, in order to consolidate achievements and restore the confidence of the Afghan population on a long-term and sustainable basis; considers in particular that ‘Operation Enduring Freedom’ could be perceived as counterproductive if the military pressure on the insurgents is not matched by a strengthened political process through which the Afghan authorities reach out to all segments of the population that recognise the Constitution and lay down their weapons; in this regard, also notes that the humanitarian community – the UN and non-governmental organisations – need to enhance coordination, avoid ad hoc initiatives and develop preparedness and contingency planning;

Sans qu’il soit possible d’énumérer ici de telles circonstances de manière exhaustive, notamment en raison du caractère varié et évolutif des règles de l’Union régissant l’espace de liberté, de sécurité et de justice, une juridiction nationale pourrait, à titre d’exemple, envisager de présenter une demande de procédure préjudicielle d’urgence dans le cas, visé à l’article 267, quatrième alinéa, TFUE, d’une personne détenue ou privée de sa liberté, lorsque la réponse à la question soulevée est déterminante pour l’appréciation de la situation juridique de cette personne, ou lors d’un litige concernant l’autorité parentale ou la garde d’enfants, lorsque la compétence du juge saisi au titre du droit de l’Union dépend de la réponse à la question préjudicielle.
Although it is not possible to provide an exhaustive list of such circumstances, particularly because of the varied and evolving nature of the rules of European Union law governing the area of freedom, security and justice, a national court or tribunal might, for example, consider submitting a request for the urgent preliminary ruling procedure to be applied in the case, referred to in the fourth paragraph of Article 267 TFEU, of a person in custody or deprived of his liberty, where the answer to the question raised is decisive as to the assessment of that person’s legal situation, or in proceedings concerning parental authority or custody of children, where the identity of the court having jurisdiction under European Union law depends on the answer to the question referred for a preliminary ruling.

Selon cette Convention, l'État de condamnation ne peut demander l'exécution d'une sanction à un autre État contractant que si une ou plusieurs des conditions énumérées à l'art. 5 sont remplies : a) si le condamné a sa résidence habituelle dans l'autre État, b) si l'exécution de la sanction dans l'autre État est susceptible d'améliorer les possibilités de reclassement social du condamné, c) s'il s'agit d'une sanction privative de liberté qui pourrait être exécutée dans l'autre État à la suite d'une autre sanction privative de liberté que le condamné subit ou doit subir dans cet État, d) si l'autre État est l'État d'origine du condamné et s'est déjà déclaré prêt à se charger de l'exécution de cette sanction , ou e) s'il estime qu'il n'est pas en mesure d'exécuter lui-même la sanction, même en ayant recours à l'extradition, et que l'autre État l'est. En outre, la décision prononcée dans l'État requérant doit être définitive et exécutoire et l'infraction en raison de laquelle la sanction a été prononcée doit constituer également une infraction selon la législation de l'État requis (exigence de « double incrimination » [76]).
According to the Convention, the sentencing State may request another Contracting State to enforce a sentence only if one or more of the conditions set out in Article 5 are fulfilled, namely: (a) if the sentenced person is ordinarily resident in the other State; (b) if the enforcement of the sentence in the other State is likely to improve the prospects for the social rehabilitation of the sentenced person; (c) if, in the case of a sentence involving deprivation of liberty, the sentence could be enforced following the enforcement of another sentence involving deprivation of liberty which the sentenced person is undergoing or is to undergo in the other State; (d) if the other State is the State of origin of the sentenced person and has declared itself willing to accept responsibility for the enforcement of that sentence; or (e) if it considers that it cannot itself enforce the sentence, even by having recourse to extradition, and that the other State can. In addition, the judgment handed down in the requesting State must be final and enforceable and the offence in respect of which the sentence has been passed must also constitute an offence under the law of the requested State ("double criminality" requirement [76]).

5. La COSAC peut examiner toute proposition ou initiative d'acte législatif en relation avec la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice et qui pourrait avoir une incidence directe sur les droits et les libertés des individus.
5. COSAC may examine any legislative proposal or initiative in relation to the establishment of an area of freedom, security and justice which might have a direct bearing on the rights and freedoms of individuals.

Au sein de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, qui est compétente sur le fond, Mme Ludford a fait un effort remarquable pour essayer d'affiner et de préciser les concepts juridiques, mais j'ai l'impression qu'à la suite de quelques majorités occasionnelles, le texte de la directive pourrait être affaibli si nous approuvions en entier la plupart des amendements adoptés au sein de la commission des libertés.
In the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs, the committee responsible, Baroness Ludford made a sterling effort to attempt to refine and perfect the legal concepts, but I am left with the impression that, just because of the odd majority, the text of the directive would be ruined if we were to adopt most of the amendments approved by this Committee.