Vertaling van "pourrait décider quels " (Frans → Engels) :

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

Non seulement elles ont été mal conseillées sur les implications de ces crédits, mais elles n’ont pas reçu l’éducation financière adéquate qui leur permettrait de décider quel service financier pourrait leur convenir le mieux.
Not only have they been badly advised about the implications of this credit, but they have not been given any kind of adequate financial education to allow them to decide which financial service might suit them better.

En conséquence, la Commission pourrait-elle définir quels événements pourraient conduire au stockage de ces données, comment elles seraient protégées et si (et comment) on pourrait décider aujourd’hui que cette possibilité ne sera pas utilisée, de sorte qu’elle pourrait être éliminée complètement, ce qui atténuerait grandement les nombreuses préoccupations des passagers respectueux des lois?
Therefore, could the Commission outline what events could lead to the storing of this data, how it would be protected, and whether (and how) it could be ruled today that this possibility would not be used, so that it could be ruled out completely, thereby greatly alleviating many of the concerns of law-abiding passengers?

Il propose la création d'un Conseil d'arbitrage au niveau de l'Union européenne, qui pourrait décider au cas par cas si une information doit, ou non, être diffusée et, surtout, à qui elle est destinée et selon quel niveau d'agrégation.
He suggests setting up an arbitration council, which would be an agency at European Union level and which could, on a case-by-case basis, decide on whether or not a given item of information should be circulated and, in particular, who should receive it and at what aggregation level.

9. fait siennes les préoccupations exprimées par de nombreuses autorités locales en relation avec l'interprétation des arrêts de la Cour de justice dans le domaine du développement urbain; est convaincu que l'application stricte, du point de vue tant opérationnel que juridique, des dispositions régissant les marchés publics pourrait entraver le développement urbain; invite la Commission à concevoir, en étroite coopération avec le Parlement européen, le Conseil et les collectivités régionales et locales, les règles régissant les marchés publics de façon suffisamment claire pour que les entités adjudicatrices puissent savoir avec précision quels sont les marchés publics et les concessions de travaux devant faire l'objet d'une adjudication, et les distinguer ainsi des projets dans les domaines du développement urbain qui ne sont pas soumis à cette obligation, en sorte de pouvoir faciliter les conventions foncières entre le secteur public et le secteur privé sans obliger inutilement à recourir à une procédure d'adjudication et sans compromettre les pouvoirs et le droit des autorités locales de décider comment elles entendent développer leur territoire; attend avec grand intérêt la décision de la Cour de justice dans l'affaire C–451/08; approuve les conclusions du 17 novembre 2009 dans l'affaire C-451/08 de l'avocat général de la Cour de justice, à savoir que "l'objectif large et ambitieux de la directive, s'il convient d'en tenir compte dans l'interprétation de celle-ci, ne doit cependant pas faire croire que, en se fondant sur le but de ce texte, son champ d'application puisse être étendu sans limites" (paragraphe 35); autrement, le risque existe "d'une soumission aux règles de la directive de toute activité de réglementation urbanistique; en effet, par définition, les mesures régissant la possibilité de réaliser des bâtiments modifient, parfois de manière substantielle, la valeur des terrains auxquels elles s'appliquent".
9. Endorses the concerns voiced by many local authorities in response to the interpretation of the rulings of the Court of Justice in the field of urban development; firmly believes that the operationally and legally strict application of public procurement rules might hinder urban development; calls on the Commission to draw up, in close cooperation with Parliament, the Council and regional and local authorities, the corresponding public procurement rules with sufficient clarity to enable contracting authorities clearly to identify which public works contracts and concessions are subject to the procurement rules and thus distinguish between such contracts and concessions and urban development projects which are not subject to those rules, so that land agreements can be facilitated between the public and private sector without the unnecessary requirement of having to issue a call for tenders and without jeopardising the powers and right of local authorities to decide how they want to develop their territory; awaits with great interest the judgment of the Court of Justice in Case C-451/08; endorses the view of the Advocate-General of the Court of Justice delivered on 17 November 2009 in Case C-451/08: ‘These broad and ambitious aims must be borne in mind when interpreting the Directive but it should not be assumed that, by appealing to the purpose of the measure, its scope can be extended indefinitely’ (paragraph 35); otherwise there is the risk ‘that all town planning activities are subject to the Directive since, by definition, provisions on the possible execution of building works substantially alter the value of the land in question’.

Pourrait-il également préciser dans sa réponse s'il a déjà décidé quels jours seraient consacrés à l'examen des prévisions budgétaires soumises à la Chambre des communes?
In his answer could also specifically indicate if he has been able to make a decision yet on the designation of the days for the consideration of estimates on the floor of the House of Common?

14. considère que la Commission n'est pas habilitée à décider unilatéralement, a priori, sur quels marchés concentrer son action de contrôle public en matière d'antitrust et qu'aucune initiative ne pourrait être prise sans avoir reçu le soutien politique du Parlement européen et du Conseil.
14. Considers that the Commission is not entitled to decide unilaterally and in advance upon which markets to focus its antitrust public-enforcement activities, and that initiatives should be launched only if they have received political backing from the European Parliament and the Council.

Toutefois, quel sera l'état de la liste électorale si les prochaines élections n'ont lieu qu'à l'automne 1997, au printemps 1998 ou même à l'automne 1998, comme le premier ministre pourrait décider de le faire?
However, what will be the state of the voters lists if the next election is put off until the fall of 1997, the spring of 1998, or even the fall of 1998, as the Prime Minister could decide to do?

Elle pourrait décider quels seraient les pays qui pourraient être producteurs de blé et quels seraient ceux qui ne produiraient rien du tout.
Monsanto could decide what countries could produce wheat and what countries would not produce any at all.