Deuxièmement, si on ne fait pas attention, les exemptions prévues à l'article 11 du projet de loi S-10 pourraient signifier, dans le meilleur des cas, que le Canada maintiendra le statu quo en pérennisant l'utilisation des armes à sous-munitions dans certaines circonstances et, dans le pire des cas, que l'armée canadienne pourrait directement contribuer à infliger davantage de souffrance humaine.
Second, the exemptions in clause 11 of Bill S-10, if not attended, mean that at best Canada will preserve the status quo by facilitating the ongoing use of cluster munitions in certain circumstances and at worst will involve Canada's military directly in contributing to more human suffering.