Traduction de «pourrait directement contribuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

être la cause directe [ être la cause immédiate | contribuer directement à ]
be the proximate cause

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Deuxièmement, si on ne fait pas attention, les exemptions prévues à l'article 11 du projet de loi S-10 pourraient signifier, dans le meilleur des cas, que le Canada maintiendra le statu quo en pérennisant l'utilisation des armes à sous-munitions dans certaines circonstances et, dans le pire des cas, que l'armée canadienne pourrait directement contribuer à infliger davantage de souffrance humaine.
Second, the exemptions in clause 11 of Bill S-10, if not attended, mean that at best Canada will preserve the status quo by facilitating the ongoing use of cluster munitions in certain circumstances and at worst will involve Canada's military directly in contributing to more human suffering.

(2) En établissant des règles minimales relatives à la protection des droits procéduraux des suspects ou des personnes poursuivies, la présente directive devrait renforcer la confiance mutuelle des États membres dans leurs systèmes de justice pénale et pourrait donc contribuer à améliorer la reconnaissance mutuelle des décisions en matière pénale.
(2) By establishing minimum rules on the protection of procedural rights of suspects or accused persons, this Directive should strengthen the trust of Member State in criminal justice systems of other Member States and can thus help improve mutual recognition of decisions in criminal matters.

estime que le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la directive 2009/28/CE et par le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'innovation en matière de production d'énergie renouvelable, tout en soutenant la création d'emplois et la croissance économique; souligne que la concentration thématique au sein de la politique de cohésion est essentielle étant donné qu'elle devrait contribuer à orienter les investissements vers l'économie à faibles émissions de carbone, notamment les énergies renouvelables, compte tenu en particulier du rôle important de l'objectif thématique «Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO dans tous les secteurs»; invite les États membres à redoubler d'efforts pour exploiter pleinement les possibilités de financement offertes à cet effet, tout en soulignant les perspectives de développement des entreprises locales et de création d'emplois; rappelle les dispositions communes du FEDER et du Fonds de cohésion qui favorisent l'admissibilité de projets liés à l'efficacité énergétique et à l'exploitation de sources d'énergie renouvelables dans les ménages, les bâtiments publics et les entreprises; et estime que l'intégration régionale du marché des énergies renouvelables — que l'on pourrait obtenir grâce à ces fonds — contribuerait considérablement à la politique de cohésion à cet égard.
Considers that the ERDF and the Cohesion Fund can contribute to meeting the targets under Directive 2009/28/EC and the 2030 Framework for Climate and Energy, as well as funding research and innovation in connection with renewable energy generation, while supporting job creation and economic growth; underlines the importance of thematic concentration within cohesion policy, since this should contribute to channelling investment towards the low-carbon economy, including renewable energies, especially in the light of the prominent role of the thematic objective ‘Supporting the shift towards a low-carbon economy in all sectors’; calls on the Member States to increase their efforts and make best use of the funding opportunities existing for this purpose, while underlining the opportunities for local business development and job creation; recalls the common provisions in the ERDF and the Cohesion Fund supporting the eligibility of projects related to energy efficiency and the use of renewable energy sources in private households, public buildings and enterprises, and believes that regional renewable energy market integration, which could be achieved through such funding, would represent an important contribution of cohesion policy in this respect.

Conformément à l'article 45, paragraphe 6, point e), de la directive 2014/59/UE, les autorités de résolution devraient évaluer la mesure dans laquelle le système de garantie des dépôts pourrait contribuer au financement de la résolution, en estimant le montant que le système de garantie des dépôts pourrait fournir de manière crédible et réalisable, au lieu de dépôts couverts, comme si ces derniers avaient été inclus dans le champ d'application du renflouement interne.
In accordance with point (e) of Article 45(6) of Directive 2014/59/EU, resolution authorities should assess the potential size of contributions to the cost of resolution from the deposit guarantee scheme by estimating the amount the deposit guarantee scheme could feasibly and credibly contribute in lieu of covered deposits, had they been included in the scope of bail in.

Dans le cadre du réexamen de la présente directive, la Commission devrait déterminer si, et selon quelles modalités, la présente directive pourrait contribuer davantage à la réalisation de cet objectif.
In the context of the review of this Directive, the Commission should assess whether and how this Directive could further contribute to that aim.

Toutefois, les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu en matière de confidentialité limitent l'information que l'ARC peut fournir lorsque la communication de ces renseignements pourrait mener, directement ou indirectement, à l'identification d'un contribuable.
However, confidentiality provisions of the Income Tax Act limit the information the CRA can provide when the release of that information might lead, either directly or indirectly, to the identification of a taxpayer.

Nous ne croyons pas que ce projet de loi résoudra la totalité du problème, mais c'est néanmoins un pas dans la bonne direction, qui pourrait y contribuer fortement.
We don't think this bill is going to solve all of that problem, but we think it's a step in the right direction. It's an important contribution to that.

Néanmoins, on pourrait supposer qu’un accès plus effectif des victimes aux informations concernant les possibilités qui s’offrent à elles pourrait contribuer à améliorer la visibilité de la directive et son fonctionnement.
However, it may also be assumed that giving victims more effective access to information on the opportunities that are available would raise the Directive's profile and help it to work better.

Mme Latimer : Franchement, c'est un régime dont la mise en œuvre pourrait coûter 40 millions de dollars aux contribuables, et qui pourrait peut-être en rapporter autant — et il faudra beaucoup de glissements pour arriver à ce montant. Il serait peut-être plus avisé d'investir l'argent des contribuables dans les services aux victimes directement, plutôt que de prendre des détours en imposant une suramende, qui est assortie de toutes sortes de problèmes juridiques.
Ms. Latimer: Frankly, if you are looking at a regime that could cost the taxpayers $40 million to implement with the potential of gaining $40 million in revenues — and you will see a lot of slippage to get to that $40 million — it might be a better investment for taxpayers to put it directly into victim services rather than taking this circuitous route of a surcharge, which has all kinds of other legal problems with it.

AUTOSUFFISANCE EN SANG DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE Le Conseil a adopté les conclusions ci-après concernant l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne : "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu la directive 89/381/CEE (3), qui prévoit notamment des dispositions spéciales pour les médicaments dérivés du sang ou du plasma humains, compte tenu de la résolution du Parlement européen sur l'autosuffisance et la sécurité de l'approvisionnement en sang et en produits dérivés dans la Communauté européenne, compte tenu des travaux effectués au Conseil de l'Europe, APPRECIE la communication de la Commission portant sur l'autosuffisance en sang dans la Communauté ; ACCUEILLE favorablement les recommandations formulées dans cette communication ; REAFFIRME la nécessité de parvenir à l'autosuffisance en sang et produits dérivés dans les Etats membres et la Communauté, notamment par le biais d'une coopération entre les Etats membres, dans le respect du principe du don volontaire et non rémunéré de sang ; CONVIENT de la nécessité d'actualiser périodiquement, en liaison, le cas échéant, avec le Conseil de l'Europe, les études menées par la Communauté sur le don de sang et sur la disponibilité et l'utilisation du sang et de ses dérivés, ainsi que de la nécessité d'examiner les conséquences que pourrait avoir sur l'autosuffisance en sang et produits dérivés dans la Communauté l'apparition de médicaments de substitution ; (3) JO n° L 181 du 28.6.1989, p. 44. CONVIENT de promouvoir l'appui de la Communauté aux actions entreprises dans les Etats membres, en particulier celles entreprises par les organisations nationales de donneurs, afin d'améliorer l'information sur l'utilité et l'importance du don en vue de l'augmentation de la disponibilité en sang et en produits dérivés du sang ; CONVIENT d'encourager les efforts menés dans les Etats membres en matière de formation et d'information du personnel médical, par exemple par l'appui de la Communauté à la publication de guides ...
SELF-SUFFICIENCY IN BLOOD IN THE EUROPEAN COMMUNITY The Council adopted the following conclusions on self-sufficiency in blood in the European Community: "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to Directive 89/381/EEC (3) which provides in particular for special provisions for medicinal products derived from human blood or human plasma, Taking into account the European Parliament Resolution on self- sufficiency in, and safety of, blood and its derivatives in the European Community, Taking into account work carried out by the Council of Europe, APPRECIATES the Commission communication on blood self-sufficiency in the Community; WELCOMES the recommendations made in that communication; REAFFIRMS the need to achieve self-sufficiency in blood and its derivatives in the Member States and the Community, in particular through co-operation between Member States, in accordance with the principle of voluntary, unpaid blood donations; AGREES on the need periodically to update, where appropriate in liaison with the Council of Europe, the studies carried out by the Community regarding blood donations and the availability and use of blood and its derivatives, and on the need to examine the possible consequences for self-sufficiency in blood and derived products in the Community of the emergence of substitute medicinal products; (3) OJ L 181, 28.6.1989, p. 44. AGREES to promote Community support for measures in the Member States, in particular those undertaken by national donor organizations, in order to improve information on the usefulness and importance of donations with a view to increasing the availability of blood and products derived from blood; AGREES to encourage efforts in the Member States in the training and informing of medical staff, for example through Community support for the publication of good-practice guides in order to ensure optimum use of blood and its derivatives; AGREES to continue to promote the quality and safety of blood collection and of ...