Vertaling van "pourrait aussi exiger " (Frans → Engels) :

On pourrait aussi considérer qu'il suffit, en la matière, de laisser faire l'autoréglementation des prestataires de services de paiement, en se contentant d'imposer des exigences harmonisées d'information concernant les règles applicables.
Alternatively, one might consider that it is sufficient to leave the issue to self-regulation by Payment Service Providers, while only imposing specific harmonised legal information requirements with regard to the applicable revocability rules.

On pourrait aussi exiger que d'autres comités, pas seulement le Comité des opérations gouvernementales, consacrent une partie de leur temps à l'examen des RMR et des RPP — par exemple, le Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord pourrait examiner ceux du ministère concerné.
I suppose another approach is to compel other committees, not just the government operations committee, to spend some time looking at the DPRs and RPPs—for example, the aboriginal and northern development committee looking at the DPRs and RPPs for that department.

Une extension des exigences en matière de durabilité, en termes de durée aussi bien que de distance parcourue, pourrait être à l'origine d'une partie importante des améliorations environnementales futures.
An extension in both time and distance of the durability requirements could constitute an important part of future environmental improvements.

Cette collaboration pourrait exiger non seulement l'excellence sur le plan scientifique et technologique mais aussi un état d'esprit nouveau et de nouvelles interactions entre une grande variété d'acteurs du secteur de la recherche.
This may require not only excellence in science and technology but also new attitudes and novel interactions between a broad range of players in research.

Le projet de loi pourrait aussi exiger une recommandation royale parce qu'il établit de nouveaux critères et de nouvelles conditions concernant l'aide au développement officielle qui dépassent ceux du projet de loi initial.
A second aspect of the bill that may require a royal recommendation is that the bill would establish new conditions and criteria respecting the provision of official development assistance beyond those in the initial bill.

Nous croyons qu'on pourrait introduire un mécanisme par lequel on pourrait aussi exiger une meilleure connaissance de la part de certains groupes.
We believe that it might be possible to introduce a mechanism by which certain groups would be required to have better language skills.

Le Parlement pourrait aussi exiger du conseil qu'il consulte les groupes intéressés ou d'autres ministères (y compris, évidemment, le ministre de l'Environnement) avant d'arrêter ses directives (en particulier si celles-ci englobent la définition de termes comme «effets environnementaux négatifs»).
Parliament could also require the Board to consult with concerned groups or other government departments, most obviously, the Minister of the Environment, prior to making directives, particularly where the directive involves defining terms such as " adverse environmental impact" .

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...
Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].

La partie VII pourrait aussi exiger qu'une institution fédérale fournisse des services à des communautés minoritaires qui se trouvent à être menacées d'assimilation ou ignorées par les immigrants ou les immigrants récents ou qui peuvent être considérablement plus grandes si on tenait compte des foyers exogames dans le calcul.
Part VII could also require that a federal institution provide services to official-language minority communities that are threatened by assimilation, or ignored by recent immigrants, or that would be considerably larger if exogamous households were taken into account.