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Traduction de «pourrait alors plaider » (Français → Anglais) :

Et le ou la journaliste pourrait alors plaider avec succès qu'il ou elle est protégé par le droit à la liberté d'expression garanti par la Charte.

There would then be a case, and that journalist would successfully plead that he or she was protected by the right to freedom of expression in the Charter.


Ce genre de possibilité offre des avantages, mais elle pourrait également avoir un effet pervers, à savoir qu'elle risque d'inciter les accusés à plaider coupable si on leur promet qu'une peine d'emprisonnement ne sera pas demandée alors qu'ils peuvent avoir un moyen de défense à invoquer et ne sont pas coupables.

That type of opening has virtues, but the perverse side effect is that it may insight people to plead guilty if they are promised there will be no request for jail when they may have a defence and not be guilty.


Il semble que les députés réformistes soient résolus à porter des accusations, sans permettre aux personnes visées de plaider leur cause devant la commission, qui pourrait alors tirer ses propres conclusions.

It seems the members of the Reform Party are intent on making accusations, not allowing individuals to state their cases before the commission and drawing their own conclusions.


La réglementation des armes à feu serait alors impossible à appliquer, c'est déjà bien difficile; elle entraînerait des coûts prohibitifs, puisque chacun pourrait exiger une audition devant un tribunal et plaider que les dispositions limitant l'usage d'une arme ne sont pas conformes à la Charte canadienne des droits et libertés, celle-ci plaçant alors le droit à la propriété au-dessus des autres droits.

Firearms regulations would therefore be impossible to enforce. It is already quite difficult to enforce them; the costs would be prohibitive because anyone could demand a court hearing and argue that the provisions limiting use of a firearm go against the Canadian Charter of Rights and Freedoms, because it gives the right to property precedence over other rights.


Au sens des nouvelles exceptions, entre autres pour la satire et la parodie, on pourrait modifier des aspects, considérer et plaider qu'il s'agit de satire et de parodie, puisqu'on n'a pas de définition, on n'a pas non plus de pourcentage limité, donc on pourrait prendre le texte, le mettre dans un autre contexte, et alors, on n'aurait pas à payer les redevances, même en contexte professionnel.

Under the new exceptions, for satire and parody for example, someone could alter certain elements because they considered the work to be a satire or parody and they would be able to make that argument. There is neither a definition, nor a percentage limit, so someone can take the text and use it in a different context without having to pay the royalties, even in the professional realm.




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pourrait alors plaider ->

Date index: 2023-10-21
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