Vertaling van "pourraient toutefois recourir " (Frans → Engels) :

Les exportateurs ne pourraient toutefois pas recourir au DDS et au DEPBS simultanément pour les mêmes exportations.
Exporters could, however not avail themselves of DDS and DEPBS simultaneously for the same exports.

Compte tenu de l'aspect novateur de l'ingénierie financière, les programmes de développement rural financés par la nouvelle initiative communautaire pour le développement rural (LEADER +), qui seront approuvés dans les prochains mois, pourraient toutefois recourir davantage à cette mesure.
Given the innovative aspect of "financial engineering", the rural development programmes financed by the new Community Initiative for Rural Development (LEADER +), which will be approved in the coming months are, however, likely to make more use of this measure.

Toutefois, le paragraphe 6 de la déclaration de Doha reconnaissait aussi que les pays "ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n'en disposant pas dans le secteur pharmaceutique pourraient avoir des difficultés à recourir de manière effective aux licences obligatoires" et donnait pour instruction au Conseil des ADPIC "de trouver une solution rapide à ce problème".
However, paragraph 6 of the Doha Declaration also recognised that countries with insufficient or no manufacturing capacities in the pharmaceutical sector could face difficulties in making effective use of compulsory licensing. It instructed the Council for TRIPS to find "an expeditious solution to this problem".

Les Etats membres seraient toutefois libres de faire porter tout ou partie de la taxe sur les intrants en appliquant pleinement le principe de l'origine, sans ajustements fiscaux à la frontière pour cette partie de la taxe ; - au niveau bilatéral, des contacts devraient être établis avec les pays tiers concernés dans le but de trouver une solution qui serait acceptable d'un point de vue technique et juridique et qui permettrait aux Etats membres de recourir davantage à un système de taxation des intrants, en tenant compte de la question des recettes des Etats membres. 8. Taxation des énergies renouvelables La Présidence estime que, pour protéger l'environnement en encourageant le recours à des énergies de remplacement, les Etats membres pourraient, sans préjudice de la taxation de l'électricité produite à partir de sources renouvelables, appliquer des exonérations fondées sur celles que la Commission propose pour l'énergie provenant de sources renouvelables.
Member States who want to apply the tax, or part of it, on an input basis with full application of the origin principle and no compensatory border adjustments for that part would, however, be allowed to do so; - on a bilateral basis, contacts should be established with relevant third countries in order to find a technically and legally acceptable solution allowing the Member States to switch to a greater use of input tax taking into account the question of revenue for Member States. 8. Taxation of renewable energy The Presidency considers that in order to protect the environment by promoting the use of alternative energy sources, Member States should be allowed, without prejudice to the taxation of electricity generated from renewable sources, to apply exemptions based on those proposed by the Commission for energy from renewable sources.

Toutefois, en réalité, ces navires seraient essentiellement utilisés comme des taxis et c'est la marine qui assurerait le service, les commandes d'infrastructure de base et le soutien de commandement et de contrôle; et ils pourraient recourir à la force sous l'autorité du ministère concerné.
However, the real function is that these would essentially be operated like taxis with the navy providing the service, the basic infrastructure commands and the command and control support; and being able to exercise the application of force under the direction of the appropriate government department's jurisdiction.