Traduction de «pourraient recourir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

recourir à la force de manière trop modérée [ recourir à la force de façon trop modérée ]
underreact with force

légitimation à recourir | qualité pour recourir
authorisation for appeal | appeals authorisation

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

recourir à la justice | s'adresser à la justice
go to court

autorité habilitée à recourir
authority with right to appeal

recourir à
resort

Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ ODO ]
Ordinance of 27 June 1990 on the Designation of Organisations with Rights of Appeal in relation to Environmental Protection and Nature and Cultural Heritage Matters [ DORAO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour mettre en oeuvre cette stratégie, la Communauté et les États membres pourraient recourir à divers instruments: mesures juridiquement contraignantes, incitations (économiques), recherche ou mesures d'application volontaire.
The Community and the Member States, in implementing such a strategy, could use many different instruments: legally binding measures, (economic) incentives, research or voluntary measures.

Les États membres pourraient recourir aux achats publics avant commercialisation et aux marchés publics pour des innovations à grande échelle et proches du marché afin de stimuler les marchés émergents des technologies génériques.
Member States could use pre-commercial procurement and procurement for large-scale, close-to-market innovations to stimulate emerging enabling technology markets.

Bien qu'il soit difficile de prévoir quelles seront les conséquences de cette note d'orientation, certains pouvoirs publics qui renonçaient à conclure des CPE en raison de leur éventuelle incidence négative sur les finances publiques pourraient désormais le faire, ou pourraient recourir davantage à ces contrats.
Although it is difficult to foresee what will be the impact of this Guidance note, some governments which were not signing EPCs due to their possible negative impact on public finance, might be expected now to do so or to make an increased use of such contracts.

Elles pourraient recourir à l'article 33 de la Charte en vue de refuser d'obtempérer, et nous serions toujours pris avec cette inégalité, cette position intenable où certaines personnes seraient mariées, et d'autres ne le seraient pas; certaines personnes pourraient divorcer, et d'autres ne le pourraient pas.
They could use section 33 of the Charter to refuse to do so and we would still have this inequality, this untenable position where some people would be married and some people would not; some people would be able to divorce and some people would not.

La plupart des Canadiens estiment que l'arrestation par des citoyens est une mesure assez simple à laquelle ils pourraient recourir aujourd'hui.
Most Canadians believe that citizen's arrest is pretty straightforward and that they could do that today.

Le gouvernement s'engagera-t-il à rétablir un programme de contestation judiciaire auquel toutes les minorités pourraient recourir?
Will the government commit to re-establishing a court challenges program to which all minorities would have access?

Pour mettre en œuvre cette stratégie, la Communauté et les États membres pourraient recourir à divers instruments: mesures juridiquement contraignantes, incitations économiques, recherche ou mesures d'application volontaire.
16. The Community and the Member States, in implementing such a strategy, could use many different instruments: legally binding measures, economic incentives, research or voluntary measures.

Les Pays-Bas pourraient recourir à cette solution en cas de déficit en capacité d'équarrissage suite à l'apparition de nouveaux foyers.
The Netherlands could resort to this option if - in the case of further outbreaks - a shortage of rendering capacities might arise.

f) chercher à mieux cerner les limites et le potentiel en matière de personnel national et régional et pour établir une liste des experts, consultants et bureaux d'études ACP auxquels ils pourraient recourir pour les projets et programmes financés par le Fonds.
(f) aim at developing knowledge of national and regional manpower constraints and potential and establish a register of ACP experts, consultants and consultancy firms suitable for employment on projects and programmes financed from the Fund.

Honorables sénateurs, nous avons recommandé d'établir une ligne 1-800 à laquelle ces gens pourraient recourir pour obtenir une aide psychologique.
Honourable senators, we have recommended that a 1-800 phone line be established for these people to receive counselling.