Traduction de «pourraient obtenir certains » (Français → Anglais) :

K. considérant que le rapport du haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme du 27 juillet 2015 sur l"assistance technique apportée à la promotion et à la protection des droits de l'homme en Iraq" indique, au paragraphe 18, que "la MANUI et le HCDH ont continué d'obtenir beaucoup d'informations dignes de foi sur de graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises par l'EIIL à l'endroit de civils, apparemment de façon très courante ou systématique" et que "certaines de ces violations pourraient, dans certains cas, constituer des crimes de guerre, contre l'humanité et potentiellement de génocide";
K. whereas the Report of the United Nations High Commissioner for Human Rights on ‘Technical assistance provided to assist in the promotion and protection of human rights in Iraq’, of 27 July 2015 states in paragraph 18 that ‘UNAMI/OHCHR continued to receive numerous credible reports of gross violations and abuses of human rights and serious violations of international humanitarian law being perpetrated by ISIL against civilians in an apparent widespread or systematic manner. In some instances, these may amount to war crimes, crimes against humanity, and genocide’;

Lorsque la topologie du réseau NGA à modéliser diffère de celle du réseau en cuivre au point qu’il est impossible d’apporter au modèle NGA les adaptations en termes d’ingénierie, les ARN pourraient obtenir le coût de l’accès par le cuivre en utilisant un modèle de réseau NGA superposé, dans lequel deux réseaux parallèles (cuivre et fibre optique, FttH ou FttC) partagent, dans une certaine mesure, la même infrastructure civile.
Where the topology of the NGA network to be modelled differs from the copper network to an extent that engineering adjustments to the NGA engineering model are not feasible, NRAs could obtain the copper cost by modelling an NGA overlay network, where two parallel networks (copper and fibre, either FttH or FttC) share to an extent the same civil infrastructure network.

S’il n’y a pas lieu d’appliquer de sanctions aux consommateurs qui ne sont pas en mesure de fournir certaines informations ou évaluations ou qui décident de ne pas poursuivre la procédure de demande de crédit, les États membres pourraient prévoir des sanctions lorsque les consommateurs fournissent sciemment des informations incomplètes ou inexactes afin d’obtenir une évaluation positive de leur solvabilité, en particulier lorsque des informations complètes et correctes auraient abouti à une évaluation négative, et qu’ils sont par la suite incapables de respecter les termes du contrat.
While it would not be appropriate to apply sanctions to consumers for not being in a position to provide certain information or assessments or for deciding to discontinue the application process for getting a credit, Member States should be able to provide for sanctions where consumers knowingly provide incomplete or incorrect information in order to obtain a positive creditworthiness assessment, in particular where the complete and correct information would have resulted in a negative creditworthiness assessment and the consumer is subsequently unable to fulfil the conditions of the agreement.

Éventuellement, les ARN pourraient aussi obtenir le coût de l’accès par le cuivre en utilisant un modèle de réseau NGA superposé, dans lequel deux réseaux parallèles (cuivre et fibre optique, FttH ou FttC) partagent, dans une certaine mesure, la même infrastructure de génie civil.
Where appropriate, NRAs could otherwise obtain the copper cost by modelling an NGA overlay network, where two networks (copper and fibre, either FttH or FttC) share to an extent the same civil infrastructure.

Afin de réduire les coûts, les chercheurs pourraient obtenir sur le serveur certains résultats intermédiaires, notamment dans le domaine des tests de laboratoire, et les utiliser pour leurs propres travaux.
In the interest of minimising costs, researchers would be able to call up certain (interim) results, e.g. of laboratory tests, from the methods server and use them for their own work.

Ce mode d’organisation contribue ainsi à la mise en œuvre du principe de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales tout en permettant aux autorités nationales d’obtenir des informations extraites d’un casier judiciaire qui pourraient être pertinentes en ce qui concerne l’exercice de certaines activités (par exemple, un emploi dans les services de garde d’enfants).
It thus contributes to the implementation of the principle of mutual recognition of judgments in criminal matters and also allows national authorities to obtain criminal record information that may be of relevance for certain activities (e.g. employment at in childcare).

Certainement pour les accords «ciel ouvert», dans le cadre desquels les compagnies aériennes de l’Union européenne et de pays tiers pourraient obtenir un accès illimité aux marchés de l’autre partie, il est essentiel que les législations des deux parties offrent des conditions uniformes.
Certainly in open skies agreements, where it would be possible for airline companies of the European Union and third countries to have unrestricted access to each other’s markets, it is essential that there is a level playing field between the legislation of both parties.

24. estime que les déclarations de gestion nationales, qui pourraient comporter plusieurs déclarations dans un cadre national plutôt qu'une déclaration unique, afin de tenir compte du système politique fédéral et décentralisé de certains États membres, comme indiqué dans sa résolution du 2 février 2006 sur les déclarations de gestion nationales , contribueraient certainement à renforcer la qualité des systèmes nationaux de surveillance et de contrôle correspondants et, sans entamer l'indépendance de la Cour des comptes, pourraient faciliter la délivrance par celle-ci d'une DAS positive, dans la mesure où ces déclarations sont capitales dans un cadre de contrôle interne intégré à l'échelle de l'UE et, en ce sens, constitueraient un facteur important pour obtenir une DAS positive;
24. Takes the view that national management declarations which could take the form of comprising several declarations within a national framework, rather than one alone, in order to acknowledge the federal and decentralised political systems in existence in some Member States, as pointed in its resolution of 2 February 2006 on national management declarations , would, without a doubt, improve the quality of the relevant national supervisory and control systems, and, without detracting from the independence of the Court of Auditors, could facilitate a positive DAS being obtained from it, since such declarations form a vital element in achieving an EU integrated internal control framework and as such would be an important factor in obtaining a positive DAS;

Le système actuel, dans lequel les ONG européennes de défense de l'environnement sont invitées à présenter leur programme de travail annuel - en indiquant toutes leurs activités, ainsi que les salaires, les loyers, les frais d'impression, etc. - dans un seul budget en vue d'obtenir une subvention, devrait alors être abandonné puisque les organisations de santé ne pourraient présenter que certaines parties de leur programme de travail, à savoir, leurs activités dans le domaine de l'environnement.
The present situation, in which European environmental NGOs are invited to present their annual work programmes - putting all their activities, including salaries, rents, printing costs, etc - in one budget with a view to obtaining a subsidy would then have to be abandoned, as Health organisations could only present parts of their work programmes, i.e. their activities in the environmental field.