Traduction de «pourraient exclure certaines » (Français → Anglais) :

D'après vous, existe-il d'autres conflits d'intérêt qui pourraient exclure certains candidats?
Are there any other conflicts of interest that in your judgment would preclude certain potential candidates?

21. estime que les nouveaux critères pourraient exclure certaines zones à handicaps naturels qui sont actuellement éligibles; souligne qu'il conviendrait de définir une période de retrait progressif, pour une transition en douceur au cours de laquelle les agriculteurs pourront se préparer à assumer le nouveau régime;
21. Considers that the new criteria might exclude certain areas with natural handicaps that are currently eligible; points out that an adequate phasing-out period should be defined, in order to allow for the regions concerned to adapt to the new situation;

6. considère qu'il existe une complexité inhérente à la structure économique régionale et un certain degré d'interdépendance entre l'économique, le social et l'environnement; estime que le PIB, bien qu'il demeure un instrument de mesure utile et rigoureux du développement de la mise en œuvre des programmes dans les régions et les villes, est parfois susceptible de fournir une image partielle ne tenant pas compte de la situation réelle dans les régions; juge dès lors indispensable de mener un débat approfondi, équitable, ouvert et scientifique sur les mérites d'autres indicateurs complétant le PIB; souligne que, si le PIB doit demeurer le principal critère pour l'objectif 1, d'autres critères doivent également être employés pour définir les catégories et les priorités de l'aide aux régions de l'objectif 2, critères tenant compte des défis sociaux, économiques, environnementaux, démographiques et géographiques auxquels ces régions sont confrontées, conformément au règlement du Conseil (CE) n° 1083/2006; observe que les États membres pourraient envisager de concevoir d'autres indicateurs - des facteurs environnementaux et sociaux, par exemple - donnant une image plus complète du bien-être de la société, des caractéristiques spécifiques des régions et des villes des objectifs 1 et 2 et de la valeur ajoutée produite par les politiques européennes au niveau national, afin de ne pas exclure de vastes zones insuffisamment développées de l'évolution qu'autorise la politique commune de cohésion de l'Europe;
6. Considers that there is an inherent complexity in the regional economic structure and a certain degree of interdependence between economic, social and environmental issues; takes the view that, although GDP is still a relevant and rigorous measurement of development in the implementation of the programmes in regions and cities, it is sometimes likely to provide an incomplete impression that takes no account of the actual situation in the regions; considers, therefore, that a robust, fair, open and scientific debate on the merits of other indicators in addition to GDP should take place; underlines that whereas GDP should remain the main criterion for Objective 1, other criteria should also be used to categorise and prioritise support to Objective 2 regions, based on the respective social, economic, environmental, demographical and geographical challenges which they face, in accordance with Council Regulation (EC) No 1083/2006; notes that the Member States might consider investigating further indicators – environmental and social factors, for example – that give a broader picture of the well-being of society, the specific characteristics of Objectives 1 and 2 regions and cities and the added value produced by EU policies at national level, with the aim of not leaving vast and poorly developed areas outside the development offered by the common European cohesion policy;

Cette attitude est en tout cas plus transparente que la confrontation entre les méthodes extrêmement hétérogènes des différents pays, qui pourraient - et j’insiste sur le mot «pourraient», bien que nombre d’entre vous sachent probablement de quoi je parle - être mal utilisées pour provoquer une distorsion de la concurrence ou exclure certaines pratiques.
That is in any case more transparent than confrontation between different nations’ highly divergent ways of dealing with this, which may – and I deliberately say ‘may’, although many are probably aware of what I am talking about – be capable of being misused to distort competition or exclude certain practices.

Dans ce contexte, il convient d'exclure du champ d'application des règles régissant les aides d'État les dispositions de ces règlements qui, autrement, relèveraient ou pourraient relever, dans certaines circonstances, de la notion d'aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité.
In this context, the provisions of those Regulations which otherwise would or might, under certain circumstances, fall within the notion of State aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty should be excluded from the application of State aid rules.

Je suis par ailleurs convaincue que des mesures pourraient être prises pour exclure certains types spécifiques d’investissement du calcul du déficit afin de donner un nouvel élan à la croissance et à la compétitivité de l’Europe.
I am also convinced that steps could be taken to exclude certain specific types of investment from the calculation of the deficit in order to give a new boost to Europe’s growth and competitiveness.

[Traduction] Cependant, les députés peuvent proposer des amendements à la motion ministérielle ayant pour effet d'exclure certains projets de loi qui pourraient être renvoyés directement au Sénat sous cette rubrique, pour ensuite voter sur l'amendement en cause, et donc sur le projet de loi.
[English] But hon. members can move amendments to the government motion to exclude specific bills that might go straight to the Senate under this rubric and then have a vote on the amendment, thereby in effect having a vote on that particular bill.

Seules des raisons de sécurité ou de présence d'autres ressources économiques pourraient conduire à exclure certaines régions.
The only possible reasons for excluding some regions will be security or the existence of other economic resources.

Nous nous sommes penchés sur l'opportunité d'autoriser les prêteurs à exiger certains frais que la loi interdit en ce moment; nous nous sommes demandé s'il y avait lieu d'exclure certains types de financement qui pourraient être plus risqués ou moins avantageux pour le programme.
We have looked at the eligibility of fees charged by lenders which are currently excluded under the act, whether we should exclude certain types of financing that may be higher risk or less incremental to the program.

ORIENTATIONS DE LA COMMISSION a) Plomb dans l'essence -------------------- Bien que la Commission considere que le delai du 1.10.1986 suggere par le Parlement pour l'introduction obligatoire de l'essence sans plomb, ne soit pas realiste elle pourait se voir amenee a avancer dans une certaine memsure la date proposee du 1.10.1989 sous condition de la compatibilite avec les delais prevus pour la reduction des emissions. b) Emissions --------- La Commission, tout en partageant l'avis qu'une action urgente s'impose afin de proteger l'environnement et de sauvegarder l'unite du marche interieur europeen dans le secteur de l'automobile, est d'avis que le delai du 1.10.1986 suggere par le P.E. pour attendre des normes d'emisions equivalentes a celles des Etats-Unis n'est pas realisable en raison du temps d'adaptation necessaire pour l'industrie de l'automobile; de plus un tel delai conduirait probablement a exclure l'utilisation de toute autre technique moins couteuse que les catalyseurs qui pourraient etre d'application a l'avenir.
COMMISSION GUIDELINES (a) Lead in petrol Although it regards the deadline proposed by Parliament for the compulsory introduction of unleaded petrol - 1 October 1986 - as unrealistic, it might be prepared to bring forward slightly the proposed date of 1 October 1989, provided that this is compatible with the deadlines laid down for the reduction of emissions (b) Emissions Whilst agreeing that urgent action is essential in order to protect the environment and preserve the unity of the Community's internal market for motor vehicles, the Commission takes the view that, given the time needed by the automobile industry to adjust, the deadline which Parliament has proposed for reaching emission standards equivalent to those in the USA - 1 October 1986 - cannot be met. Such a deadline, moreover, would probably mean excluding any technology that was cheaper than catalytic converters an might be applied subsequently.