Traduction de «relèveraient ou pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN
Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce contexte, il convient d'exclure du champ d'application des règles régissant les aides d'État les dispositions de ces règlements qui, autrement, relèveraient ou pourraient relever, dans certaines circonstances, de la notion d'aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité.
In this context, the provisions of those Regulations which otherwise would or might, under certain circumstances, fall within the notion of State aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty should be excluded from the application of State aid rules.

La Commission de la fiscalité des Premières nations a soumis une proposition encore au stade exploratoire qui porte sur cette question même, proposition en vertu de laquelle un nombre limité de Premières nations intéressées pourraient accorder un titre en fief simple pour certaines ou la totalité des parcelles de terres sur lesquelles elles possèdent un droit réversif, de sorte que, sans égard à qui possède les parcelles, ces parcelles dans leur totalité relèveraient de la compétence des Premières nations.
There is a proposal, in its early exploratory stages, by the First Nations Tax Commission examining that very issue, whereby a limited number of interested first nations could grant fee simple title to some or all land parcels with a reversionary right to the land to the first nation, so that no matter who owns the land, the land as a whole would be under first nations jurisdiction.

Je n'en relèverai que trois. L'un portait sur l'idée que le stockage et le captage du carbone pourraient d'une certaine façon rendre le projet de loi C-311 inutile.
One was the idea that somehow carbon capture and storage has the potential to obviate the need for Bill C-311.

Je veux parler d'un groupe de fonctionnaires interministériels qui ne relèveraient pas du ministère des Finances et qui seraient chargés d'élaborer de véritables options, des options réalisables, opérationnelles—pas des options fictives—qui pourraient être mises à l'essai pour aider le gouvernement à modifier graduellement son orientation (0945) Une équipe de huit ou dix ministères travaillant en collaboration, de préférence avec le BCP, pourrait commencer à formuler des suggestions solides et fondées sur des analyses économiques, environnementales et sociales.
I'm talking about an interdepartmental group of officials, outside the ambit of the Department of Finance, whose responsibility is to develop real options, bankable options, operational options not fictitious ones, but real ones that could be put to the test in terms of helping the government shift the direction of the ship of state one degree at a time (0945) A team of eight or ten departments working in collaboration, preferably with PCO, could start making suggestions that are robust and backstopped by economic analysis, environmental analysis, and social analysis.

Si elle ne le fait pas, l’Allemagne risque non seulement de se retrouver devant la Cour de justice européenne via une procédure d’infraction entamée par la Commission, mais elle court aussi le risque de voir les parties lésées - les entreprises, les fabricants et même les consommateurs - se baser sur la jurisprudence de la Cour de justice européenne et entamer des procédures en responsabilité publique à son encontre devant les tribunaux allemands. Ceux-ci pourraient demander à la CJE de rendre une décision préjudicielle et les réclamations pourraient alors entraîner des dédommagements qui se chiffreraient en millions, voire en milliards, sommes qui relèveraient de la responsabilité du ministre allemand des finances.
If it does not do so, it risks not only ending up before the European Court of Justice in infringement proceedings set in motion by the Commission, but also faces the risk that aggrieved parties in the persons of businesses, manufacturers and even consumers will act on the more recent case-law of the European Court of Justice and commence public liability proceedings against it before German courts, which could then petition the ECJ for a preliminary ruling, with the possibility of claims running into millions, if not billions, in compensation, for which sums the German Minister of Finance would be liable.

Toutefois, dans le nouveau projet de loi, cette protection disparaîtrait dans le cas des dispositions concernant la cruauté envers les animaux, parce que celles-ci ne figureraient plus dans la catégorie générale des infractions contre la propriété et relèveraient plutôt d'une section distincte et, partant, des accusations pourraient être déposées, alors qu'auparavant ce ne pouvait être le cas.
However, in the new bill, the fact that the animal cruelty provisions would be moved out of the general classification of property offences and into a section of their own would remove these provisions outside the scope of that protection and, therefore, charges could be laid, whereas previously the charges could not be laid.

Celles-ci devraient obtenir un résultat direct lorsque des opérations qui pourraient normalement avoir des effets transfrontaliers importants relèveraient de la compétence de la Commission.
They would seek directly to ensure a result where cases that typically involve a potentially significant cross-border effect would fall under the Commission's jurisdiction.

Mme Pohlmann : Ils relèveraient de la définition de main-d'œuvre qualifiée, mais pour avoir fait d'autres recherches et avoir essayé de déterminer le type de compétences que les gens cherchent, cette définition couvre essentiellement des travailleurs spécialisés, ainsi que des personnes qui ont suivi quelques cours au postsecondaire, qui pourraient être des techniciens de divers types.
Ms. Pohlmann: They would fall under the definition of skilled, but from other research that we have done and from trying to determine the kinds of skills that people are seeking, it would primarily be skilled trades people, as well as folks who have a bit of post-secondary, which could be technicians of various types.