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Abandon du droit d'exclure
Arriération mentale moyenne
Barre
Barreau
Certain
Cotation au certain
Empêchement
Empêchement
Exclure
Exclure un élément de preuve
Exclure une preuve
Faire obstacle
Faire obstacle
Mettre fin à
Névrose traumatique
Obstacle
Rendre la preuve inadmissible
Renoncer au douaire
Renonciation au droit d'exclure
Taux de change au certain

Traduction de «pour exclure certains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exclure un élément de preuve | exclure une preuve

exclude a piece of evidence


exclure une preuve [ exclure un élément de preuve ]

exclude a piece of evidence


abandon du droit d'exclure [ renonciation au droit d'exclure ]

waiver of excludability


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical ...[+++]


Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération ...[+++]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.


Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne

Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality


Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Conseil Déna de Ross River, Yuk.) [ Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Conseil Déna de Ross River, Yuk.) | Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon | Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Ross River, Yuk.) ]

Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certain Lands in the Yukon Territory (Ross River Dena Council, Y.T.) [ Withdrawal from Disposal Order (Ross River Dena Council, Y.T.) | Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certain Lands in the Yukon Territory | Withdrawal from Disposal Order (Ross River, Y.T.) ]


barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire

bar


cotation au certain | taux de change au certain | certain

direct quotation | direct quote | direct exchange rate | certain exchange quotation | certain quotation of exchange


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient d’exclure certains véhicules du champ d’application dudit règlement afin de prévoir une certaine souplesse pour les véhicules d’une masse maximale autorisée ne dépassant pas 7,5 tonnes utilisés pour le transport de matériel, d’équipement ou de machines destinés au conducteur dans l’exercice de ses fonctions, pour autant que ces véhicules ne soient utilisés que dans un rayon de 100 kilomètres autour du lieu d’établissement de l’entreprise, à condition que la conduite desdits véhicules ne constitue pas l ...[+++]

Certain vehicles should be excluded from the scope of that Regulation in order to introduce some flexibility, namely vehicles with a maximum permissible mass not exceeding 7,5 tonnes used for carrying materials, equipment or machinery for the driver’s use in the course of his work, and which are used only within a 100 km radius from the base of the undertaking, on condition that driving such vehicles does not constitute the driver’s main activity.


(f) fournir une contribution à l'établissement soumis à une procédure de résolution en lieu et place de la contribution qui aurait été obtenue par la dépréciation des créances de certains créanciers, lorsque l'instrument de renflouement interne est appliqué et que l'autorité de résolution décide d'exclure certains créanciers du champ d'application du renflouement interne en vertu de l'article 24, paragraphe 3.

(i) to make a contribution to the institution under resolution in lieu of the contribution which would have been achieved by the write down of certain creditors, when the bail-in tool is applied and the resolution authority decides to exclude certain creditors from the scope of bail-in in accordance with Article 24(3).


fournir une contribution à l'établissement soumis à une procédure de résolution en lieu et place de la dépréciation ou la conversion du passif de certains créanciers, lorsque l'instrument de renflouement interne est appliqué et que la décision est prise d'exclure certains créanciers du champ d'application du renflouement interne conformément à l'article 27, paragraphe 5.

to make a contribution to the institution under resolution in lieu of the write-down or conversion of liabilities of certain creditors, when the bail-in tool is applied and the decision is made to exclude certain creditors from the scope of bail-in in accordance with Article 27(5).


fournir une contribution à l'établissement soumis à une procédure de résolution en lieu et place de la contribution qui aurait été obtenue par la dépréciation des créances de certains créanciers, lorsque l'instrument de renflouement interne est appliqué et que décision est prise d'exclure certains créanciers du champ d'application du renflouement interne en vertu de l'article 24, paragraphe 5 ;

to make a contribution to the institution under resolution in lieu of the contribution which would have been achieved by the write down of certain creditors, when the bail–in tool is applied and decision is made to exclude certain creditors from the scope of bail–in in accordance with Article 24(5 );


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fournir une contribution à l'établissement soumis à une procédure de résolution en lieu et place de la contribution qui aurait été obtenue par la dépréciation des créances de certains créanciers, lorsque l'instrument de renflouement interne est appliqué et que l'autorité de résolution décide d'exclure certains créanciers du champ d'application du renflouement interne en vertu de l'article 24, paragraphe 3;

to make a contribution to the institution under resolution in lieu of the contribution which would have been achieved by the write down of certain creditors, when the bail-in tool is applied and the resolution authority decides to exclude certain creditors from the scope of bail-in in accordance with Article 24(3);


Il convient toutefois d’exclure certains produits et certaines opérations, notamment celles ayant lieu au début du circuit de commercialisation des produits agricoles.

It is nevertheless desirable to exclude certain products and operations, in particular those taking place at the start of the distribution network for agricultural products.


12. demande avec insistance que la Commission fasse usage des dispositions communautaires en vigueur pour réduire au minimum la fraude et les irrégularités; regrette que tel ne soit pas toujours le cas; rappelle à la Commission la directive 92/50/CEE du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services , qui permet d'exclure un fournisseur de services de la participation à un marché s'il fournit des informations fausses ou se rend coupable de fraude fiscale; regrette qu'Eurostat n'ait pas fait usage de cette directive pour exclure certains fournisseurs de services;

12. 12 Insists that the Commission use existing EU legislation to minimise fraud and irregularities; regrets that this is not always the case; reminds the Commission of Council Directive 92/50/EEC relating to the coordination of procedures for the award of public service contracts , which may exclude a service provider from participation in a contract if the service provider supplies false information or is guilty of tax fraud; regrets that Eurostat has not used this directive to exclude certain service providers;


12. demande avec insistance que la Commission fasse usage des dispositions communautaires en vigueur pour réduire au minimum la fraude et les irrégularités; regrette que tel ne soit pas toujours le cas; rappelle à la Commission la directive du Conseil 92/50/CEE, qui permet d'exclure un fournisseur de services de la participation à un marché s'il fournit des informations fausses ou se rend coupable de fraude fiscale; regrette qu'Eurostat n'ait pas fait usage de cette directive pour exclure certains fournisseurs de services;

12. Insists that the Commission use existing EU legislation to minimise fraud and irregularities; regrets that this is not always the case; reminds the Commission of Council Directive 92/50/EEC, which may exclude a service provider from participation in a contract if the service provider supplies false information or is guilty of tax fraud; regrets that Eurostat has not used this directive to exclude certain service providers;


Les articles 27.2 et 27.3 de l'accord TRIPs (accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) offrent une certaine flexibilité permettant aux pays qui le jugent nécessaire d'exclure certains éléments du brevetage ; d'exclure, par exemple, le brevetage de plantes et d'animaux.

Articles 27. 2 and 27.3 of the TRIPs (Trade related aspects of intellectual property rights) Agreement provide flexibility for exclusions from patentability in case where countries consider it necessary, e.g. to exclude plants and animals from patentability.


exclure certains secteurs supplémentaires concernant la compatibilité des aides exemptées en conformité avec lesdits règlements.

exclude certain sectors as regards the compatibility of aid exempted under such regulations.




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pour exclure certains ->

Date index: 2022-09-02
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