Vertaling van "pourraient alors exiger " (Frans → Engels) :

Ces actifs pourraient alors ne plus respecter l'exigence de non-cotation imposée par le présent règlement. Pour permettre aux gestionnaires de l'ELTIF de se défaire de façon ordonnée de tels actifs qui ne seraient plus éligibles, les actifs pourraient continuer, pendant au maximum trois ans, à être pris en compte dans la limite de 70 % d'actifs éligibles à l'investissement.
In order to allow the manager of the ELTIF to disinvest in an orderly manner from such assets that would no longer be eligible, the assets could continue to count towards the 70 % limit of eligible investment assets for up to three years.

Ces actifs pourraient alors ne plus respecter l'exigence de non-cotation imposée par le présent règlement.
Where that happens, the assets may no longer comply with the non-listing requirement of this Regulation.

Non seulement l'entreprise serait obligée de dire aux clients qu'elle a perdu les renseignements, mais elle devrait aussi déclarer la perte au Commissariat à la protection de la vie privée, qui pourrait alors exiger une copie des dossiers de l'entreprise afin de déterminer s'il y a eu d'autres pertes similaires qui pourraient poser un problème.
The company would be not only required to tell customers when it lost information, it would also be required to report the loss to the Privacy Commissioner. The commissioner may then request a copy of the company's records to see if there is a history of similar losses that would be a cause for concern.

Si quelqu'un dépose une plainte après coup, un examen complet et des modifications pourraient alors être exigés.
If someone files a complaint after the fact, then a full review and modifications could be required.

la séparation des activités de production et de fourniture de la gestion des réseaux de transport, soit sur la base de la dissociation patrimoniale (une entreprise unique ne pourrait alors plus à la fois être propriétaire du réseau de transport et mener des activités de production ou de fourniture d'énergie) ou d'un gestionnaire de réseau indépendant (les entreprises verticalement intégrées pourraient rester propriétaires du réseau à condition que la gestion soit effectivement assurée par une entreprise ou un organisme entièrement indépendant), des dispositions spécifiant que les opérateurs non européens devront respecter ces exigences de séparation s'ils désirent acquérir une participation significative dans un réseau européen.
the separation of production and supply activities from transmission system operation, either based on ownership unbundling (a single company could no longer own the transmission system at the same time as carrying out energy production or supply activities) or on an independent system operator (vertically integrated companies could retain ownership of the network on the condition that it is actually managed by a completely independent company or body), and provisions specify that non-European operators should meet these separation requirements if they wish to acquire a significant share in a European system.

Il appartiendra alors aux autorités roumaines de répondre aux inquiétudes diverses qui pourraient subsister sur des points spécifiques tout en gardant à l’esprit deux impératifs: celui du respect de la souveraineté roumaine, bien sûr, mais aussi celui de l’exigence que constitue l’adhésion à l’Union européenne.
It would therefore fall to the Romanian authorities to address the various anxieties that could remain in relation to specific points while keeping in mind two crucial points: not only that of respect for Romanian sovereignty, of course, but also that of the demands attendant on accession to the European Union.

Alors que le bon sens exige que nous nous orientions vers des règles uniformes dans tous les domaines de ce type, l’un des secteurs où des différences pourraient être autorisées en vertu du principe de subsidiarité est celui des permis de motocycles, qui sont délivrés de différentes manières dans les divers pays de l’Union.
While common sense demands that we should be moving towards uniform rules in all such areas, one area where differences could possibly be allowed on the basis of subsidiarity might be motorcycle licences, which are issued in varying numbers in the various countries of the Union.

Permettez-moi de conclure en affirmant que le groupe PPE-DE soutient l’exigence que les travaux entrepris pour renforcer la sécurité des tunnels reçoivent le soutien financier général du budget alloué aux réseaux transeuropéens: de telles mesures pourraient effectivement grever les ressources financières des différents États membres, alors que le renforcement de la sécurité dans les tunnels appartenant au réseau de transport transeuropéen est dans l’intérêt de tous les citoyens de l’Union.
Let me conclude by saying that the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats endorses the demand that building work to improve the safety of tunnels should receive general financial support from the TENs budget, as such measures could well overstretch the financial resources of individual Member States, and as improved safety in tunnels belonging to the trans-European transport network is in the interest of all citizens of the EU.