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Vertaling van "pourra également prouver " (Frans → Engels) :

Il est certainement juste de s'occuper de l'inquiétude américaine et de l'offensive diplomatique des États-Unis pour obtenir une dérogation et, surtout, une sorte d'impunité pour leurs citoyens, mais j'entends rappeler ici que le grand effort de l'Union européenne - et de ce point de vue, le plan d'action approuvé par le Conseil et le travail de la Commission sont essentiels - doit tendre vers l'universalité de la juridiction de la Cour qui pourra en garantir l'autorité et l'importance et qui pourra également prouver dans les faits à quiconque lui est ostensiblement opposé, comme l'actuelle administration américaine, qu'un jour peut-être ...[+++]

Of course, it is right to concern ourselves with the issue of the United States, with its attempt to obtain exemption and, in particular, a sort of immunity for its citizens with a diplomatic offensive, but I want to stress here that the European Union must direct its greatest endeavours – and the action plan endorsed by the Council and the Commission’s work are important in this respect – towards ensuring that the Court has that universal jurisdiction which will guarantee its authority and status and which will also, indeed, show those who are openly against it like the US administration that, maybe one day, under another administration, their country might ...[+++]


Même s'il ne s'agit pas d'un résultat stratégique, dans la mesure où il y a une évaluation ou une vérification disant que tout va bien—l'argent est dépensé à bon escient, l'argent ne disparaît pas quelque part—mais que les objectifs visés ne sont pas atteints, ou alors que l'une des conséquences que nous n'avons jamais imaginées est qu'il y a, en gros, comme on pourra le prouver au moyen de données, de la discrimination, alors ce serait là quelque chose qui serait repéré par les analystes du Conseil du Trésor, et pas seulement lorsqu'ils obtiendraient de nouveaux fonds, mais en fait parce que nous avons dans le système.Je ne sais pas dan ...[+++]

Even if it wasn't a strategic outcome, to the extent there was an evaluation or an audit that said this is working fine—the money's being spent, the money's not going missing anywhere—but in fact it's not meeting its objectives, or one of the consequences we never imagined would happen is that there is basically, as we can now show through data, a bias, that would be something that would be picked up by Treasury Board analysts, not only just when they're getting new money, but basically because we have in the system.I don't know how much Daphne.It is a complicated system, but we also require that they have an RMAF.


Monsieur le Commissaire, je pense que nous avons trouvé pour la Convention un certain nombre d’arguments afin de délimiter la politique de la concurrence, mais j’espère de tout cœur que lors de l’application de ce règlement, la Commission pourra prouver qu’elle peut également, sans toucher au Traité, parvenir à instaurer un équilibre entre les objectifs en matière d’emploi et les objectifs en matière de concurrence.

Commissioner, I think that we have found a number of arguments for the Convention to limit competition policy, but I do hope that when the Commission applies this regulation it will be able to show that, even without amending the Treaty, it is able to reach a balance between employment objectives and competition objectives.


Madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle affirmer aux honorables sénateurs que le budget, qui doit être déposé au début décembre, fournira le cadre budgétaire quinquennal nécessaire pour prouver aux marchés financiers du Canada que le gouvernement s'est doté d'un plan adapté à la situation, qu'il l'a mis en oeuvre et qu'il pourra s'y tenir, pas juste à court terme mais également à moyen et à long termes?

Can the Leader of the Government in the Senate please assure honourable senators that the budget, scheduled to be delivered in early December, will provide the five-year fiscal framework needed to assure Canada's financial markets that the government in fact has in place a proper plan that is sustainable, not just in the short term but to the medium and long term as well?


En plus de l’origine criminelle, le poursuivant devra également prouver hors de tout doute raisonnable la connaissance de cette origine par l’accusé(39). Et comme dans le cas du recel et du recyclage des produits de la criminalité(40), le procureur général du Canada pourra intenter des poursuites à l’égard des deux nouvelles infractions créées par le projet de loi (art. 6 du projet de loi).

In addition to criminal origin itself, the prosecution must also prove, beyond a reasonable doubt, that the accused had knowledge of the criminal origin (39) Also, as in the case of possession of property obtained by crime and laundering proceeds of crime,(40) the Attorney General of Canada can conduct proceedings in respect of the two new offences created by the bill (clause 6 of the bill).


En plus de l’origine criminelle, le poursuivant devra également prouver hors de tout doute raisonnable la connaissance de cette origine par l’accusé(39). Et comme dans le cas du recel et du recyclage des produits de la criminalité(40), le procureur général du Canada pourra intenter des poursuites à l’égard des deux nouvelles infractions créées par le projet de loi (art. 3 du projet de loi).

In addition to proving criminal origin, the prosecution will also have to prove, beyond a reasonable doubt, that the accused had knowledge of the criminal origin (39) Also, as in the case of possession of property obtained by crime and laundering proceeds of crime,(40) the Attorney General of Canada can conduct proceedings in respect of the two new offences created by the bill (clause 3).


En plus de l’origine criminelle, le poursuivant devra également prouver hors de tout doute raisonnable la connaissance de cette origine par l’accusé 40. Et comme dans le cas du recel et du recyclage des produits de la criminalité 41, le procureur général du Canada pourra intenter des poursuites à l’égard des deux nouvelles infractions créées par le projet de loi (art. 7 du projet de loi).

In addition to criminal origin itself, the prosecution must also prove, beyond a reasonable doubt, that the accused had knowledge of the criminal origin.40 Also, as in the case of possession of property obtained by crime and laundering proceeds of crime,41 the Attorney General of Canada can conduct proceedings in respect of the two new offences created by the bill (clause 7 of the bill).




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pourra également prouver ->

Date index: 2024-07-18
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