Traduction de «qui pourra également prouver » (Français → Anglais) :

Même dans ces rares cas, l’entité issue de la concentration ne pourra être à l'origine d'une discrimination à l'égard du lanceur Vega, étant donné qu'ELV, son fabricant, sera associé à l’exploitation du lanceur et que l’Agence spatiale européenne, grâce à ses pouvoirs de surveillance, pourra également jouer un rôle pour empêcher toute discrimination.
Even in these rare instances, the merged entity will not be able to discriminate against the Vega launcher. This is because ELV, the Vega launcher manufacturer, will be involved in the exploitation of the launcher and the European Space Agency can also play a role to prevent discrimination due to its supervisory powers.

L'enveloppe financière du programme pourra également couvrir des dépenses afférentes aux actions de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation directement nécessaires à la gestion du programme et à la réalisation de ses objectifs, notamment des études, des réunions, des actions d'information et de publication, des dépenses liées aux réseaux informatiques destinés à l'échange d'informations, ainsi que toute autre dépense d'assistance administrative ou technique à laquelle pourra recourir la Commission pour la gestion du programme.
The Programme budget may also cover expenditure associated with the preparation, follow-up, monitoring, auditing and evaluation activities directly required for the management of the Programme and the realisation of its objectives, in particular studies, meetings, information and publication activities, expenditure associated with the IT networks for the exchange of information and any other administrative or technical support expenditure on which the Commission may decide for the management of the Programme.

Une simplification financière sera nécessaire afin de mieux cibler les financements européens sur les projets permettant d'atteindre les publics privilégiés; le recours aux conventions-cadres de partenariat pourra également être utilisé afin de stabiliser des relations avec des institutions qualifiées. La Commission pourra recourir à des appels d'offres pour des projets de plus grande ampleur.
Financially speaking, there will have to be a degree of simplification to target European financing on projects that make it possible to reach out to audiences of particular importance; general partnership agreements could be put in place to stabilise relations with qualified institutions; and the Commission could make use of one-off calls for tender for certain larger-scale projects.

Le cas échéant, la Commission pourra également fournir des orientations en spécifiant le niveau de part de marché en dessous duquel elle estime que, dans le contexte en cause, une entreprise isolée ne pourra pas contribuer de façon sensible à l'effet cumulatif.
Where appropriate, the Commission may also provide guidance by specifying the market share level which, in the specific market context, may be regarded as insufficient to bring about a significant contribution by an individual undertaking to the cumulative effect.

Le requérant doit également prouver qu'il est substantiellement éligible, c'est-à-dire:
14. Applicants must also prove that they are substantively eligible, namely that: