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Aussi près qu'il pourra approcher
Charge de la preuve
Charge de prouver
Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien
Comment prouver votre citoyenneté canadienne
Fardeau de la preuve
Fardeau de persuasion
Fardeau de prouver
Fardeau probatoire
Il appartiendra au requérant de prouver
Il incombera au requérant de prouver
Le requérant devra prouver
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
établir
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Vertaling van "pourra le prouver " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]

an onus will be placed on the applicant to show


prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove one's case


charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]

burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]


Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien [ Comment prouver votre citoyenneté canadienne ]

How to Prove You Are a Canadian Citizen


aussi près qu'il pourra approcher

as near as she can safely get | as near to as she can safely get


progrès dans l'exécution des engagements dont on pourra apporter la preuve

demonstrable progress in achieving commitments


prouver par des documents comptables et des pièces justificatives

prove by means of accounts and records
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si on a l'occasion de le faire et si la ministre est sérieuse, elle pourra le prouver dans les années à venir et en adoptant ce projet de loi.

If the opportunity arises and the minister is serious, she can prove it in the coming years, first by passing this bill.


En vue de contribuer à la conservation et à l'amélioration des forêts et de promouvoir leur fonction écologique protectrice et récréative, la Commission déclarera les aides d'État jusqu'à 100 % compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité pour les coûts éligibles suivants, lorsque l'État membre pourra prouver que ces mesures contribuent directement à la conservation ou à la restauration des fonctions écologique, protectrice et récréative des forêts, de la biodiversité locale et d'un écosystème forestier sain:

In order to contribute to the maintenance and improvement of forests and to promote their ecological, protective and recreational function the Commission will declare State aid up to 100 % compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty for the following eligible costs where the Member State can demonstrate that these measures are directly contributing to maintaining or restoring ecological, protective and recreational functions of forests, biodiversity and a healthy forest ecosystem:


Monsieur le Président, le ministre des Affaires étrangères ne peut nous garantir que cette entente verbale, dont parle son collègue, deviendra une véritable entente écrite dont il pourra nous prouver l'existence en la déposant ici, en cette Chambre.

Mr. Speaker, the Minister of Foreign Affairs cannot guarantee that this verbal agreement his colleague is talking about will turn into a written agreement that he can table here in this House.


Je me demandais tout à l'heure si le statu quo ne serait pas meilleur qu'un accord comme celui-là, qui va nécessairement conduire à des déviations possiblement importantes de l'eau des Grands Lacs qu'on ne pourra pas prouver ou dont on ne pourra pas se rendre compte avant qu'il ne soit trop tard.

I was wondering earlier whether the status quo would not be better than an agreement such as this, which will necessarily lead to potentially large diversions of water from the Great Lakes that we won't be able to prove and won't be able to realize until it's too late.


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Il est certainement juste de s'occuper de l'inquiétude américaine et de l'offensive diplomatique des États-Unis pour obtenir une dérogation et, surtout, une sorte d'impunité pour leurs citoyens, mais j'entends rappeler ici que le grand effort de l'Union européenne - et de ce point de vue, le plan d'action approuvé par le Conseil et le travail de la Commission sont essentiels - doit tendre vers l'universalité de la juridiction de la Cour qui pourra en garantir l'autorité et l'importance et qui pourra également prouver dans les faits à qu ...[+++]

Of course, it is right to concern ourselves with the issue of the United States, with its attempt to obtain exemption and, in particular, a sort of immunity for its citizens with a diplomatic offensive, but I want to stress here that the European Union must direct its greatest endeavours – and the action plan endorsed by the Council and the Commission’s work are important in this respect – towards ensuring that the Court has that universal jurisdiction which will guarantee its authority and status and which will also, indeed, show those who are openly against it like the US administration that, maybe one day, under another administration, their country might ...[+++]


Le gouvernement n'a jamais prouvé et ne pourra jamais prouver que la loi C-68 pourrait réduire l'utilisation des armes à feu à des fins criminelles.

It has never shown and never been able to prove that Bill C-68 would reduce the criminal use of firearms.


Un sommet qui affrontera ces problèmes pourra prouver enfin l'utilité d'une telle institution et transmettre aux citoyens de l'Union un signal de confiance et d'espoir.

A summit which tackles these issues would show the validity of such an institution once and for all, and would send a signal of confidence and hope to the citizens of the Union.


Ces actions ne suppléent toutefois pas, en raison de leur vieille définition, à la nécessité de délimiter une orientation européenne vis-à-vis de la politique et de la sécurité alimentaires. La diversité européenne pourra profiter de cette orientation pour prouver une fois encore son unité.

However, while such actions are so long awaiting definition, they do not make up for the need to define a comprehensive European line on food policy and food safety, which will give the many European diversities another opportunity to display their unity.


Par exemple, selon la Commission bulgare de protection des consommateurs, un particulier demandant des dommages et intérêts pourra invoquer une décision de justice exécutoire relative à une action en cessation et n’aura à prouver que le montant du préjudice subi.

For instance, according to the Bulgarian Commission for Consumer Protection, consumers may invoke an enforceable Court decision on a claim for an injunction when filing a claim for damages, having to prove only the amount of damage suffered.


En fait, le projet de loi C-68 aura pour effet que les criminels ayant commis un vol avec une vraie arme à feu n'écoperont que d'une année supplémentaire pour possession d'une réplique d'arme à feu durant la perpétration d'une infraction, car ils prétendront que l'objet qu'ils ont utilisé était une réplique. La Couronne ne pourra pas prouver le contraire.

In reality, C-68 will mean that criminals who pull off robberies with real firearms will likely only get an additional one-year sentence for possession of a replica firearm during the commission of an offence as the criminal will claim the object he used was only a replica and the crown will not be able to prove otherwise.




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pourra le prouver ->

Date index: 2021-11-12
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