La Commission souhaiterait recevoir des observations et des suggestions concernant notamment la question de savoir si, et de quelle manière, le champ d'application de la directive IPPC devrait être élargi, et si des normes de qualité applicables aux opérations de recyclage devraient être définies dans l'annexe IIA de la directive-cadre relative aux déchets, et suivant quelles modalités.
Comments and suggestions are welcome, in particular on whether the scope of the IPPC directive should be extended and in what way quality standards for recycling operations in Annex IIA of the waste framework directive could be set.