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CERVM

Vertaling van "cervm devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières | CERVM [Abbr.]

Committee of European Securities Regulators | CESR [Abbr.]


Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes

Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’Agence et le CERVM devraient aussi coopérer pour examiner plus en détail et donner leur avis sur la question de savoir si les transactions prévues dans les contrats d’approvisionnement en gaz et les instruments dérivés sur le gaz devraient faire l’objet d’exigences en matière de transparence avant et après la négociation et, dans l’affirmative, quelle devrait être la teneur de ces exigences.

The Agency and the Committee should also cooperate to further investigate and advise on the question whether transactions in gas supply contracts and gas derivatives should be subject to pre and/or post-trade transparency requirements and if so what the content of those requirements should be.


(22) Avant l’adoption, par la Commission, de lignes directrices définissant plus en détail les exigences en matière de conservation des données, l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie, ci-après dénommée l’Agence, et le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) devraient coopérer afin d’étudier la teneur de ces lignes directrices et de conseiller la Commission en la matière.

(22) Prior to adoption by the Commission of guidelines defining further the record keeping requirements, the Agency for the Cooperation of Energy Regulators and the Committee of European Securities Regulators (CESR) should cooperate to investigate and advise the Commission on the content of the guidelines.


L’agence et le CERVM devraient également coopérer afin de déterminer s’il y a lieu de soumettre les transactions effectuées dans le cadre de contrats de fourniture d’électricité et des instruments dérivés sur l’électricité à des obligations de transparence préalables ou postérieures aux échanges, de donner leur avis sur ce point, et, dans l’affirmative, d’étudier la teneur de ces obligations.

The Agency and the CESR should also cooperate to investigate further and advise on whether transactions in electricity supply contracts and electricity derivatives should be subject to pre- or post-trade transparency requirements and, if so, what the content of those requirements should be.


L’agence et le CERVM devraient également coopérer afin de déterminer s’il y a lieu de soumettre les transactions effectuées dans le cadre de contrats d’approvisionnement en gaz et des instruments dérivés sur le gaz à des obligations de transparence préalables et/ou postérieures aux échanges, de donner leur avis sur ce point, et, dans l’affirmative, d’étudier la teneur de ces obligations.

The Agency and the CESR should also cooperate to investigate further and advise on whether transactions in gas supply contracts and gas derivatives should be subject to pre- and/or post-trade transparency requirements and, if so, what the content of those requirements should be.


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Pour assurer l'efficacité de leur action vis-à-vis des agences de notation, les autorités compétentes réunies au sein du CERVM devraient mettre en place un réseau opérationnel étayé par une infrastructure informatique performante, ainsi qu'un sous-comité spécialisé dans les notations de crédit pour chacune des catégories d'actifs notées par les agences de notation.

In order to efficiently deal with credit rating agencies competent authorities within CESR should set up an operational network supported by an efficient information technology infrastructure and establish a subcommittee specialised in the field of credit ratings of each of the asset classes rated by credit rating agencies.


L'Agence et le CERVM devraient aussi coopérer afin de déterminer s'il y a lieu de soumettre les transactions effectuées dans le cadre de contrats d'approvisionnement en gaz et des instruments dérivés sur le gaz à des obligations de transparence préalables et/ou postérieures aux échanges, de donner leur avis sur ce point, et, dans l'affirmative, d'étudier la teneur de ces obligations.

The Agency and the CESR should also cooperate to investigate further and advise on whether transactions in gas supply contracts and gas derivatives should be subject to pre- and/or post-trade transparency requirements and, if so, what the content of those requirements should be.


(32) Avant l'adoption, par la Commission, d'orientations définissant plus en détail les exigences en matière de conservation des données, l'agence de coopération des régulateurs de l'énergie, établie par le règlement (CE) nº ./.║ du Parlement européen et du Conseil du .instituant une Agence de coopération des régulateurs de l'énergie ("l'Agence"), et le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (le "CERVM") devraient se concerter et conseiller la Commission sur leur teneur.

(32) Prior to the adoption by the Commission of guidelines defining further the record keeping requirements, the Agency for the Cooperation of Energy Regulators established by Regulation (EC) No ./.║ of the European Parliament and of the Council of .establishing an Agency for the Cooperation of Energy Regulators (the "Agency"), and the Committee of European Securities Regulators (the "CESR") should confer and advise the Commission in regard to their content.


(32) Avant l'adoption, par la Commission, de lignes directrices définissant plus en détail les exigences en matière de conservation des données, l'Agence et le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (le "CERVM") devraient se concerter et conseiller la Commission sur leur teneur.

(32) Prior to the adoption by the Commission of guidelines defining further the record keeping requirements, the Agency and the Committee of European Securities Regulators (the "CESR") should confer and advise the Commission in regard to their content.


(28) Avant l'adoption, par la Commission, d'orientations définissant plus en détail les exigences en matière de conservation des données, l'Agence ║ et le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) devraient coopérer afin d'étudier la teneur de ces orientations et de conseiller la Commission en la matière.

(28) Prior to the adoption by the Commission of guidelines defining further the record keeping requirements, the Agency ║ and the Committee of European Securities Regulators (CESR) should cooperate to investigate and advise the Commission on the content of the guidelines.


Les États membres devraient faciliter la mise en place et le développement du réseau électronique, à son stade initial, en mandatant les autorités compétentes visées à l’article 24 de la directive 2004/109/CE pour préparer, au niveau du comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) institué par la décision 2001/527/CE, un accord relatif à la gestion du réseau électronique (ci-après dénommé l’«accord de gestion»).

Member States should facilitate the establishment and development of the electronic network in its initial stage by mandating the competent authorities referred to in Article 24 of Directive 2004/109/EC to prepare within the Committee of European Securities Regulators (CESR) established by Decision 2001/527/EC, an agreement on the governance of the electronic network (hereinafter ‘the governance agreement’).




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Date index: 2022-05-25
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