Vertaling van "pour qu'un vote puisse inclure " (Frans → Engels) :

Jusqu'à ce moment, le décret du conseil reste un fondement valide pour qu'un vote puisse inclure des crédits.
Until that point, that order in council is a valid basis for a vote to include supply.

Je ne pense pas que l'on puisse inclure dans la ZLEA une disposition qui puisse résoudre clairement ce problème.
I don't think you can put a clause in an FTAA that would provide a neat solution to the problem.

Il serait également opportun d'envisager que ce réexamen puisse inclure les informations sur les sommes versées aux gouvernements dans les états financiers.
That review should also consider to include the report on payments to governments within the financial statements.

5. suggère que cette nouvelle méthode puisse inclure le financement d'activités qui visent à moderniser les universités, à acquérir des équipements scientifiques, à transférer les technologies au niveau local, à soutenir les jeunes entreprises et l'essaimage, à diffuser les résultats obtenus par les projets de RDI, à accroître la capacité des programmes destinés à la formation à la recherche transnationale, à créer des centre de recherche de pointe, à mettre en place des réseaux et des grappes, ou encore des activités de collaboration transnationales ou évaluées par les pairs en matière de R estime que certaines actions de soutien du PC7 ont été fructueuses en permettant de créer des passerelles entre des activités et qu'elles devraient être maintenues dans le CSC;
5. Suggests that this new approach could include funding of activities aimed at: modernising universities, purchase of scientific equipment, local technology transfer, support to start-ups and spin-offs, dissemination of the results of RDI projects, increased programme capacity for trans-national researcher training, the foundation of cutting-edge research centres, the building up of networks of excellence and clusters, or peer-reviewed trans-regional collaborative RD and innovation activities; believes that certain Support Actions of FP7 have proved successful as bridging activities and should be preserved in the CSF;

Mesdames et Messieurs les députés, la Commission souhaite que la coopération renforcée puisse inclure le plus grand nombre d’États possible, et moi, je garde l’espoir que la totalité des États membres puisse finalement appuyer cette proposition qui est, je le redis une nouvelle fois, politiquement acceptable par tous les États, et économiquement nécessaire pour toutes les entreprises.
Ladies and gentlemen, the Commission wants as many Member States as possible to be involved in this enhanced cooperation, and I personally hope that all the Member States will ultimately be able to support this proposal, which, I shall say it again, is politically acceptable to all the Member States, and financially necessary for all businesses.

Je souhaite que cela se fasse rapidement afin que le ministre des Finances puisse inclure cela dans son projet budget.
I hope that will be done quickly so that the Minister of Finance can include it in his next budget.

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les Patriotes, BQ): Monsieur le Président, puisqu'il est question ici de mon vote ou de mon non-vote, et comme vous avez évoqué très clairement la confusion qui a régné de ce côté-ci de la Chambre au moment du vote, je pense que la chose indiquée à faire dans les circonstances serait effectivement de reprendre le vote, de telle sorte que mon vote puisse s'exprimer clairement cette fois-ci et sans la moindre confusion.
Mr. Stéphane Bergeron (Verchères—Les Patriotes, BQ): Mr. Speaker, since this is a question of my vote or non-vote, and since you have very clearly cited the confusion that reigned on this side of the House at the time of the vote, I think the only thing to do under the circumstances is indeed to retake the vote so that my vote can be expressed clearly this time without any confusion whatsoever.

Par conséquent, devant l’impossibilité de modifier la proposition afin d’y inclure l’alcool de synthèse, le rapporteur propose que ce soit la Commission qui fasse une nouvelle proposition qui puisse inclure l’alcool de synthèse dans son domaine d’application.
As a result, faced with the impossibility of amending the proposal to include synthetic alcohol, the rapporteur proposes that the Commission should put forward a new proposal to include synthetic alcohol within its scope.

Aussi aimerais-je que vous nous donniez votre interprétation de la question et que vous nous disiez s’il est juste, puisque plus de trois députés se sont prononcés contre l’un des candidats à nommer, que le vote puisse intervenir sur cette affaire sans débat - sans qu’il y ait donc possibilité de présenter publiquement les points de vue ayant motivé la position des députés en question.
For this reason, I would like to hear your interpretation as to whether it is right that this matter can be voted on without debate, without the possibility of openly putting forward these points of view, as more than three Members have voted against a nominee.

Ces modifications visent à élargir la portée de la LEE afin qu’elle puisse inclure d’autres produits et applications et « offrir une base plus solide aux dispositions liées à la mise en œuvre de la LEE et à l’étiquetage »(5).
The intent of these amendments is to broaden the scope of the Act to cover additional products and applications and “provide a sounder basis for enforcement and labelling provisions” (5)