Vertaling van "réexamen puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

réexamen budgétaire | réexamen du budget
budget review

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]
Expiry Review

Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]
Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]

TCCE - Avis de réexamen et réexamen
CITC - Notice of Review and Review

pour autant qu'on puisse en juger actuellement
from today's point of view

réexamen des tâches (1) | examen des tâches (2)
task evaluation

réexamen
reperformance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de la personne physique concernée, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celle-ci puisse prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite l'informer des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, lui fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,
Since the UN list does not provide the current address for the natural person concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the person concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural person concerned, provide him with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,

Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de certaines personnes physiques concernées, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celles-ci puissent prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite informer lesdites personnes des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, leur fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,
Since the UN list does not provide the current addresses for some of the natural persons concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the persons concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural persons concerned, provide them with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,

Il convient d'étendre le réexamen de la condition de disponibilité, qui doit être effectué en 2017, à l'ensemble des cinq catégories visées à l'article 8, paragraphe 1, de la directive 2011/16/UE, de sorte que l'intérêt d'un échange d'informations par tous les États membres pour l'ensemble de ces catégories puisse être évalué.
The review of the condition of availability to be undertaken in 2017 should be extended to all the five categories referred to in Article 8(1) of Directive 2011/16/EU, so that the case for exchange of information by all Member States on all those categories could be examined.

Toutefois, ces dernières sont invitées, dès lors qu'elles remplissent les conditions de l'article 20 du règlement de base, à présenter une demande de réexamen conformément à cet article afin que leur situation individuelle puisse être examinée,
However, the latter companies are invited, when they fulfil the requirements of article 20 of the basic regulation, to present a request for a review pursuant to that Article in order to have their situation examined individually,

toute personne qui demande des informations conformément à l'article 14, paragraphe 2, point b) ou c), ou à l'article 22, paragraphe 1, de la présente directive, puisse demander le réexamen, conformément à l'article 6 de la directive 2003/4/CE, des actes ou omissions d'une autorité compétente en ce qui concerne une telle demande.
any applicant requesting information pursuant to points (b) or (c) of Article 14(2) or Article 22(1) of this Directive is able to seek a review in accordance with Article 6 of Directive 2003/4/EC of the acts or omissions of a competent authority in relation to such a request.

4. Les États membres veillent à ce que toute décision individuelle concernant le recours à des soins de santé transfrontaliers et le remboursement des coûts de soins de santé engagés dans un autre État membre soit dûment motivée et puisse faire l’objet, au cas par cas, d’un réexamen et qu’elle puisse être contestée en justice, et notamment donner lieu à des mesures provisoires.
4. Member States shall ensure that individual decisions regarding the use of cross-border healthcare and reimbursement of costs of healthcare incurred in another Member State are properly reasoned and subject, on a case-by-case basis, to review and are capable of being challenged in judicial proceedings, which include provision for interim measures.

Tout exportateur dont les exportations sont frappées d’un droit compensateur définitif, mais qui n’a pas fait individuellement l’objet de l’enquête initiale pour des raisons autres qu’un refus de coopérer avec la Commission, est habilité à demander un réexamen accéléré afin que la Commission puisse établir dans les meilleurs délais un taux de droit compensateur spécifique à cet exportateur.
Any exporter whose exports are subject to a definitive countervailing duty but which was not individually investigated during the original investigation for reasons other than a refusal to cooperate with the Commission, shall be entitled, upon request, to an accelerated review in order that the Commission may promptly establish an individual countervailing duty rate for that exporter.

Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle des personnes physiques concernées, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que les personnes concernées puissent prendre contact avec la Commission et que celle-ci puisse ensuite informer les personnes physiques concernées des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, leur fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,
Since the UN list does not provide the current addresses for the natural persons concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the persons concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural persons concerned, provide them with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,

De façon générale, il est nécessaire de renforcer le pouvoir, la formation et le personnel du régulateur et du ministère et de définir leurs rôles respectifs de sorte qu'aucun réexamen spécifique d'une décision du régulateur ne puisse être adressé au ministère.
Overall, increased powers, training and staff are needed in the regulator and in the Ministry, and their respective roles defined so that no specific review of a regulatory decision may be addressed to the Ministry.