Traduction de «pour qu'on puisse savoir clairement quelles seraient » (Français → Anglais) :

Ce que nous voulions dire dans l'article sur l'application de la loi, c'est que le règlement devrait définir clairement dans quelles circonstances une personne perdrait sa liberté au Canada, pour qu'on puisse savoir clairement quelles seraient les conséquences si on ne se présentait pas à une audience ou si l'on ne se conformait pas à une condition.
It was our intention to say in that compliance section that the regulations would clearly define under what conditions a person would lose their freedom in Canada, so they would clearly know the consequence of not appearing at a hearing or not complying with a condition.

Il ressort clairement de la note de service du 13 septembre 1995 qu'on leur a fait savoir clairement quelles étaient les nouvelles règles.
It's clear from this memo of September 13, 1995, that they were instructed that these are the rules that now pertain.

Cela étant dit, le projet de loi et les représentants du ministère de l'Agriculture n'ont pas indiqué clairement quelles seraient les organisations qui pourraient, de façon légitime, demander l'inclusion.
Having said that, it is not at all clear in the bill and it has not been made clear at all by officials of the Department of Agriculture as to who the legitimate parties would be that would be requesting inclusion.

En général, le Parlement est informé du recours à l'écoute électronique afin qu'il puisse savoir à quelle fréquence, et dans quelles circonstances, celle-ci est employée.
Parliament is generally informed of the use of wiretapping so it can be aware of the frequency and the circumstances of its use.

La vraie question est celle de savoir quelles seraient les "conditions du marché existantes" pour les DUS si la RPC était une véritable économie de marché; or, tout porte à croire qu'elles seraient très proches de celles observées à Taïwan.
The real issue is what would be the ‧prevailing market conditions‧ with regard to LUR in the PRC if it was a functioning market economy and on the basis of all evidence they would be very similar to those of Taiwan.

Troisièmement, il n’est pas possible de savoir clairement à quelle valeur les actifs peuvent être liquidés.
Third, it is not clear at what value the assets can be wound up.

Ce plan devrait indiquer clairement quelles sont les activités à poursuivre, leur mode de réalisation et indiquer quelles ressources y seraient consacrées.
The sustainability plan should clearly indicate which activities are to be pursued, how they are to be effected and an indication of the resources involved.

* établira des lignes directrices pour recueillir et utiliser l'expertise, de façon à permettre de savoir clairement quel avis est donné, d'où il provient, comment il est utilisé et quelles autres opinions s'expriment.
* Publish guidelines on collection and use of expert advice, so that it is clear what advice is given, where it is coming from, how it is used and what alternative views are available.

(7) considérant qu'une révision du Code zoosanitaire de l'OIE concernant l'ESB (Code de l'OIE sur l'ESB) a été adoptée lors de l'assemblée générale de l'OIE à Paris, le 29 mai 1998; que l'article 3.2.13.3 de ce code recommande que, si la gélatine et le collagène sont préparés exclusivement à partir de peaux d'animaux sains, l'administration vétérinaire puisse en autoriser l'importation et le transit sans restriction sur son territoire, quel que soit le statut des pays exportateurs; que l'article 3.2.13.15. de ce code formule des recommandations à propos de la question de savoir dans quelles conditions d'approvisionnement et de transformation la gélatine et le collagène préparés à partir d'os peuvent être négociés;
(7) Whereas a revision of the Animal Health Code of the (IOE) on BSE (IOE Code on BSE) was adopted in the general assembly of the IOE in Paris on 29 May 1998; whereas Article 3.2.13.3 of that Code recommends that if gelatine and collagen are prepared exclusively from hides and skins derived from healthy animals, veterinary administration can authorise, without restriction, the import and transit through their territories of this gelatine and collagen, regardless the status of the exporting countries; whereas Article 3.2.13.15 of that Code recommends under which sourcing and processing conditions gelatine and collagen prepared from bones can be traded;

Il y aurait 120 membres élus — soit, plus ou moins 20 p. 100. Le gouvernement n'a pas dit très clairement quelles seraient leurs circonscriptions ou leur mandat.
There would be 120 — or roughly 20 per cent — elected members. The government was not entirely clear on what their constituencies would be or what their term of office would be.