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Aménagement du territoire
Bande de Gaza
COM françaises
Cisjordanie
Collectivité d’outre-mer
Collectivités de la République française
Collectivités françaises d'outre-mer
Directive nationale d'aménagement du territoire
Dégager sa zone
Dégager son territoire
Déplacé interne
Jérusalem-Est
PTOM
PTOM du Royaume-Uni
PTOM français
Palestine
Pays et territoires britanniques d'outre-mer
Pays et territoires français d'outre-mer
Personne déplacée
Personne déplacée dans son propre pays
Personne déplacée interne
Personne déplacée à l'intérieur de son pays
Personne déplacée à l'intérieur de son propre pays
Personne déplacée à l’intérieur du territoire
Plan national d'aménagement du territoire
Planification spatiale
Territoire autonome de Gaza
Territoire autonome de Jéricho
Territoire palestinien occupé
Territoires autonomes de Palestine
Territoires autonomes palestiniens
Territoires d'outre-mer de la République française
équipe emprisonnée dans sa zone
équipe emprisonnée dans son propre territoire
équipe retenue dans sa zone
équipe retenue dans son territoire

Vertaling van "son territoire quel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.

Definition: A progressive dementia with extensive neurological signs, due to specific neuropathological changes that are presumed to be caused by a transmissible agent. Onset is usually in middle or later life, but may be at any adult age. The course is subacute, leading to death within one to two years.


Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]

Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]


bureau de coordination des actions dans les Territoires | bureau de coordination des actions du gouvernement dans les Territoires | coordinateur des actions du gouvernement dans les Territoires

Coordinator of Government Activities in the Territories | COGAT [Abbr.]


décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire

key planning decision


PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]

United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]


collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]

French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]


équipe emprisonnée dans son propre territoire | équipe emprisonnée dans sa zone | équipe retenue dans son territoire | équipe retenue dans sa zone

team blocked in its own zone


personne déplacée à l'intérieur de son propre pays [ PDIP,IDP,PDI | personne déplacée | personne déplacée à l'intérieur de son pays | personne déplacée dans son propre pays | personne déplacée à l’intérieur du territoire | personne déplacée interne | déplacé interne ]

internally displaced person [ IDP | displaced person ]


aménagement du territoire | aménagement du territoire, foncier | planification spatiale

land use planning


dégager son territoire | dégager sa zone

to clear one's zone | to fire the puck out of one's zone | to shoot the puck out of one's zone
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En conséquence les législations des Etats membres transposant la directive s'appliquent indistinctement aux travailleurs détachés sur leur territoire quel que soit le pays d'origine du travailleur ou de l'employeur.

Accordingly the legislation of Member States transposing the Directive applies without discrimination to workers seconded to their territory whatever the country of origin of the worker or of the employer.


5. Chaque État membre veille à ce que sa compétence couvre les cas dans lesquels une infraction visée aux articles 4 et 14 a été commise en tout ou en partie sur son territoire, quel que soit le lieu où le groupe terroriste est basé ou exerce ses activités criminelles.

5. Each Member State shall ensure that its jurisdiction covers cases in which any of the offences referred to in Articles 4 and 14 has been committed in whole or in part within its territory, regardless of where the terrorist group is based or pursues its criminal activities.


La directive 93/7/CEE avait pour objectif d'assurer le retour matériel de biens culturels vers l'État membre dont ils avaient illicitement quitté le territoire, quels que soient les droits de propriété applicables à ces biens.

The objective of Directive 93/7/EEC was to ensure the physical return of the cultural objects to the Member State from whose territory those objects have been unlawfully removed, irrespective of the property rights applying to such objects.


La directive 93/7/CEE avait pour objectif d'assurer le retour matériel de biens culturels vers l'État membre dont ils avaient illicitement quitté le territoire, quels que soient les droits de propriété applicables à ces biens.

The objective of Directive 93/7/EEC was to ensure the physical return of the cultural objects to the Member State from whose territory those objects have been unlawfully removed, irrespective of the property rights applying to such objects.


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Elle ⎪ est motivée et, lorsqu'elle a pour objet de vérifier l'existence d'un critère de nature à entraîner la responsabilité de l'État membre requis, elle indique sur quel indice, y compris les renseignements pertinents provenant de sources fiables en ce qui concerne les modalités d'entrée des demandeurs d'asile sur le territoire des États membres, ou sur quel élément circonstancié et vérifiable des déclarations du demandeur elle se fonde.

It shall ï set out the grounds on which it is based and, where its purpose is to check whether there is a criterion that is likely to entail the responsibility of the requested Member State, shall state on what evidence, including relevant information from reliable sources on the ways and means asylum seekers enter the territories of the Member States, or on what specific and verifiable part of the applicant's statements it is based.


(3) L'article 2.3.13.7 du Code zoosanitaire international (2001) publié par l'Office international des épizooties, concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), indique que, si la gélatine et le collagène sont préparés exclusivement à partir de cuirs et de peaux, les administrations vétérinaires doivent autoriser sans restriction l'importation et le transit de ces marchandises sur leur territoire, quel que soit le statut des pays exportateurs.

(3) Article 2.3.13.7 of the International Animal Health Code (2001) issued by the International Office of Epizootics on BSE recommends that if gelatine and collagen are prepared exclusively from hides and skins, veterinary administrations should authorise their import and transit through their territories without restriction, regardless of the status of the exporting countries.


(3) L'article 2.3.13.7 du code zoosanitaire international (2001) publié par l'Office international des épizooties, concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), indique que, si la gélatine et le collagène sont préparés exclusivement à partir de cuirs et de peaux, les administrations vétérinaires doivent autoriser sans restriction l'importation et le transit de ces marchandises sur leur territoire, quel que soit le statut des pays exportateurs.

(3) Article 2.3.13.7 of the International Animal Health Code (2001) issued by the International Office of Epizootics on BSE recommends that if gelatine and collagen are prepared exclusively from hides and skins, veterinary administrations should authorise their import and transit through their territories without restriction, regardless of the status of the exporting countries.


4. Chaque État membre veille à ce que sa compétence couvre les cas dans lesquels une infraction visée aux articles 2 et 4 a été commise en tout ou en partie sur son territoire, quel que soit le lieu où le groupe terroriste est basé ou exerce ses activités criminelles.

4. Each Member State shall ensure that its jurisdiction covers cases in which any of the offences referred to in Articles 2 and 4 has been committed in whole or in part within its territory, wherever the terrorist group is based or pursues its criminal activities.


4. Toute demande d'information est motivée et, lorsqu'elle a pour objet de vérifier l'existence d'un critère de nature à entraîner la responsabilité de l'État membre requis, elle indique sur quel indice, y compris les renseignements pertinents provenant de sources fiables en ce qui concerne les modalités d'entrée des demandeurs d'asile sur le territoire des États membres, ou sur quel élément circonstancié et vérifiable des déclarations du demandeur elle se fonde.

4. Any request for information shall set out the grounds on which it is based and, where its purpose is to check whether there is a criterion that is likely to entail the responsibility of the requested Member State, shall state on what evidence, including relevant information from reliable sources on the ways and means asylum seekers enter the territories of the Member States, or on what specific and verifiable part of the applicant's statements it is based.


(7) considérant qu'une révision du Code zoosanitaire de l'OIE concernant l'ESB (Code de l'OIE sur l'ESB) a été adoptée lors de l'assemblée générale de l'OIE à Paris, le 29 mai 1998; que l'article 3.2.13.3 de ce code recommande que, si la gélatine et le collagène sont préparés exclusivement à partir de peaux d'animaux sains, l'administration vétérinaire puisse en autoriser l'importation et le transit sans restriction sur son territoire, quel que soit le statut des pays exportateurs; que l'art ...[+++]

(7) Whereas a revision of the Animal Health Code of the (IOE) on BSE (IOE Code on BSE) was adopted in the general assembly of the IOE in Paris on 29 May 1998; whereas Article 3.2.13.3 of that Code recommends that if gelatine and collagen are prepared exclusively from hides and skins derived from healthy animals, veterinary administration can authorise, without restriction, the import and transit through their territories of this gelatine and collagen, regardless the status of the exporting countries; whereas Article 3.2.13.15 of that Code recommends under which sourcing and processing conditions gelatine and collagen prepared from bone ...[+++]


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