Vertaling van "clairement quelles seraient " (Frans → Engels) :

Ce que nous voulions dire dans l'article sur l'application de la loi, c'est que le règlement devrait définir clairement dans quelles circonstances une personne perdrait sa liberté au Canada, pour qu'on puisse savoir clairement quelles seraient les conséquences si on ne se présentait pas à une audience ou si l'on ne se conformait pas à une condition.
It was our intention to say in that compliance section that the regulations would clearly define under what conditions a person would lose their freedom in Canada, so they would clearly know the consequence of not appearing at a hearing or not complying with a condition.

Cela étant dit, le projet de loi et les représentants du ministère de l'Agriculture n'ont pas indiqué clairement quelles seraient les organisations qui pourraient, de façon légitime, demander l'inclusion.
Having said that, it is not at all clear in the bill and it has not been made clear at all by officials of the Department of Agriculture as to who the legitimate parties would be that would be requesting inclusion.

13. invite la Commission à définir quelles sont les obligations des États membres en matière de suivi des régimes d'aide aux secteurs animaux ainsi que les dispositions qu'ils sont censés prendre et, ensuite, à les faire figurer dans un instrument juridiquement contraignant en vertu duquel les États membres seraient tenus d'employer des indicateurs de performance appropriés et des données actualisées clairement liés aux effets attendus des régimes d'aide au secteur animal; est d'avis que la Commission devrait mettre en œuvre un cadre de suivi permanent qui indiquerait toutes les aides directes aux secteurs animaux octroyées dans les États membres, y compris les aides nationales et le soutien provenant du deuxième pilier;
13. Asks the Commission to specify the monitoring requirements and arrangements expected from Member States for the aid schemes concerning the animal sectors and include this in a legal instrument requiring Member States to use appropriate performance indicators and up-to-date data precisely lined to the envisaged outcomes from the animal aid schemes; is of the opinion that the Commission should implement a permanent monitoring framework that would indicate all the direct aids paid to support the animal sectors in Member States, including national aids and Pillar II support;

Toutefois, compte tenu de la liste des nouveaux pays qui seraient couverts par le champ d'application élargi du règlement, il représente également un défi immense et il importe, dès lors, de définir très clairement à qui ce financement peut être alloué, pour quelle finalité et dans quelles conditions.
However – considering the list of countries to be included in the enlarged scope of ICI Regulation – it also represents a great challenge and therefore it is important to make very clear to whom this financing can be given, for what and on which conditions.

Nous croyons, par exemple, qu'il est dans l'intérêt du public que des banques qui projettent de fusionner expliquent clairement quelles seraient les incidences de la fusion sur leurs tarifs, leurs produits et la qualité de leurs services.
We believe, for example, that it's in the public interest for merging banks to clearly outline the impact their proposal would have on pricing, products, and service levels.

Ce plan devrait indiquer clairement quelles sont les activités à poursuivre, leur mode de réalisation et indiquer quelles ressources y seraient consacrées.
The sustainability plan should clearly indicate which activities are to be pursued, how they are to be effected and an indication of the resources involved.

La Commission pourrait-elle expliquer clairement quelles seraient les conséquences économiques de la vaccination et l'avantage de ne pas vacciner ?
Could the Commission spell out the economic implications of vaccinating and what benefits non-vaccination brings?

En conséquence, l'acte législatif de base doit, d'entrée de jeu, définir clairement quelles mesures d'exécution se fondent sur la procédure de codécision, à savoir l'article 152, et quelles dispositions n'ont pas pour objectif direct de protéger la santé publique et ne seraient donc pas soumises au droit de contrôle du Parlement.
Consequently, in the basic legislative act it has to be made clear from the outset which implementing measures are based on codecision procedures, that is, Article 152 and which provisions do not have as their direct objective the protection of public health and would therefore not be subject to Parliament's right of scrutiny.

Jusqu'à maintenant, le ministre de l'Agriculture n'a pas expliqué clairement à qui irait l'argent de ce rachat, comment les versements seraient calculés et quelles seraient les incidences fiscales pour les agriculteurs, et il n'a pas répondu non plus à des douzaines d'autres questions que posent mes électeurs et les agriculteurs de tout l'Ouest.
To date the minister of agriculture has not been clear on who the buy out money is to be paid to, how the amount will be calculated, what the tax implications of the pay out will be for farmers or any of the other dozens of questions that my constituents and farmers across the west are asking.

Il y aurait 120 membres élus — soit, plus ou moins 20 p. 100. Le gouvernement n'a pas dit très clairement quelles seraient leurs circonscriptions ou leur mandat.
There would be 120 — or roughly 20 per cent — elected members. The government was not entirely clear on what their constituencies would be or what their term of office would be.