Traduction de «pour les animaux seraient réglées » (Français → Anglais) :

Ils ont convenu, entre autres choses, que l’examinateur principal serait un examinateur du BMV qui serait affecté à plein temps à l’évaluation et serait assisté par un comité consultatif spécial du BMV. En août 1997, les cadres supérieurs de la Direction générale de la protection de la santé s’attendaient à ce que les questions de l’innocuité et de l’efficacité du produit pour les animaux seraient réglées et que l’examen serait complété à l’automne de la même année.
They agreed, among other things, that one BVD reviewer would be the principal reviewer, working full-time on the evaluation, assisted by a special BVD advisory committee. By August 1997, senior managers within the Health Protection Branch expected that issues of animal safety and efficacy would be resolved and that the review would be completed by the fall of that year.

Il s’agit, par exemple, de décrire en détail les modes spécifiques de production de la denrée alimentaire ou de l’aliment pour animaux qui seraient propres à la nature de la modification génétique ou qui conféreraient à la denrée alimentaire ou à l’aliment pour animaux des caractéristiques spécifiques.
This description would include, for example, a detailed description of specific methods of production of food or feed which would be due to the nature of the genetic modification or which would lead to food or feed with specific characteristics.

Cette offre était subordonnée à l’obtention, de la part du gouvernement de Sri Lanka, d’assurances quant à la durabilité des résultats atteints depuis février 2010 et d’un engagement ferme que quinze questions importantes en souffrance seraient réglées pendant l’extension proposée.
This offer was conditional on the receipt of assurances from the Sri Lankan government as to the sustainability of results obtained since February 2010 and a firm commitment that fifteen principal outstanding issues would be addressed during the proposed extension.

«région éloignée», une zone dans laquelle la population animale est tellement faible et où les établissements ou usines d’élimination sont tellement éloignés que les dispositions nécessaires pour la collecte et le transport des sous-produits animaux seraient excessivement onéreuses comparées à l’élimination sur place.
‘remote area’ means an area where the animal population is so small, and where disposal establishments or plants are so far away that the arrangements necessary for the collection and transport of animal by-products would be unacceptably onerous compared to local disposal.

La température des locaux devrait être réglée en tenant compte des modifications de la thermorégulation des animaux pouvant être induites par des conditions physiologiques particulières ou des procédures.
The temperature of the premises should be regulated according to possible changes in the animals' thermal regulation, which may be compromised due to special physiological conditions or to the effects of the procedures.

Je sais que vous vous occupez du dossier sur les aliments, mais assujettir ces éleveurs au règlement ferait d'eux des agriculteurs, et leurs animaux seraient alors considérés comme des animaux d'élevage plutôt que comme des animaux sauvages.
I know you're involved with the feed part of it, but putting those farmers under the regulations would make them farmers, or the animals would then be considered livestock rather than wildlife. Has that had any consideration in what you've been doing?

* cette question n'aurait pas à être réglée lors des négociations d'adhésion sur le chapitre 24, car le principe fondamental de l'acquis, en l'espèce, l'obligation de visa pour la Russie, serait maintenu; les modifications techniques nécessaires seraient incorporées dans les listes à soumettre aux pays candidats, en même temps que les autres dispositions de droit dérivé.
* The issue would not need to be addressed in the accession negotiations on chapter 24 as the basic principle of the acquis, in this case the visa requirement for Russia, would remain in place. The technical changes would be included, along with other secondary legislation, in the lists to be submitted to the candidate countries.

Ce changement modifiera sensiblement la façon dont le Code criminel considère les animaux, puisque, pour la plupart, les infractions relatives à la cruauté envers ces derniers ne seraient plus traitées comme des crimes contre les biens, et que les animaux seraient essentiellement considérés comme des êtres susceptibles d’éprouver de la douleur(7). Cette modification précise le principe voulant que, à titre d’êtres susceptibles d’éprouver de la douleur, les animaux doivent être protégés de la cruauté intentionnelle, qu’ils aient ou non un rapport de propriété avec quelqu’un.
This change is significant because it would change the way the Criminal Code regards animals, in that the cruelty to animals offences would no longer be treated, in large part, as property crimes and animals would be regarded essentially as beings that feel pain (6) This clarifies the policy of the law: because of their capacity to feel pain, animals should be protected from intentional cruelty, regardless of whether they are property or not.

Entre autres, celle de l'irrévocabilité de l'accord. Certains intervenants à la Chambre ont dit que l'accord n'était pas final et qu'il serait rouvert lorsque d'autres revendications territoriales seraient réglées ou que d'autres traités d'autonomie gouvernementale seraient conclus.
We have heard testimony in the House that the agreement is not final, but that it will be opened up when any other land claim or self-government treaties are concluded.