Traduction de «devrait être réglée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonctionnement à pression d'amont réglée | fonctionnement à pression glissante réglée
operation with continuously variable inlet pressure

grandeur réglée [ variable réglée ]
controlled variable

fonctionnement à pression glissante réglée | fonctionnement à pression d'amant réglée
operation with continuously variable inlet pressure

câble à tension réglée [ fil à tension réglée ]
auto-tensioned conductor

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

contributions à recouvrer | contributions non réglées
outstanding pledges

commission non payée | commission non réglée
unpaid charge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'attendait à trouver quelque chose sur la façon d'évaluer le bien-fondé d'une allégation, de décider quelle est l'information additionnelle nécessaire, de déterminer qui devrait recueillir de l'information supplémentaire, de décider si l'allégation devrait être réglée par le ministère, par d'autres autorités ou par les bandes indiennes.
He said he expected to find something about how to evaluate the merit of an allegation, how to decide what additional information was needed, who should collect any additional information and how to decide whether the allegation should be resolved by the department or referred to other authorities or Indian bands.

44. estime que la question des régimes de participation des salariés au capital devrait être réglée au niveau des États membres et faire l'objet de négociations entre employeurs et salariés, et que la possibilité de participer à un tel régime devrait toujours revêtir un caractère volontaire;
44. Believes that the question of employee share ownership schemes is one which should be regulated at Member State level and left to negotiations between employers and employees: the possibility of participating in such a scheme should always be of a voluntary nature;

43. estime que la question des régimes de participation des salariés au capital devrait être réglée au niveau des États membres et faire l'objet de négociations entre employeurs et salariés, et que la possibilité de participer à un tel régime devrait toujours revêtir un caractère volontaire;
43. Believes that the question of employee share ownership schemes is one which should be regulated at Member State level and left to negotiations between employers and employees: the possibility of participating in such a scheme should always be of a voluntary nature;

(18 quater) Aux fins de l'application du présent règlement, la détermination de la nationalité ou des différentes nationalités d'une personne est une question qui devrait être réglée au préalable.
(18c) For the purposes of the application of this Regulation, the determination of the nationality or the multiple nationality of a person should be resolved as a preliminary question.

Cette question devrait être réglée dans le cadre des négociations sur les modifications à apporter à l'accord UE-Russie actuel facilitant la délivrance des visas.
This issue is now expected to be resolved in the framework of negotiations on amendments to the existing EU-Russia visa facilitation agreement.

Par conséquent, cette question devrait être réglée dans le cadre du règlement (CE) n° 2371/2002, en arrêtant parallèlement des règles permettant de tirer profit des quotas sous-utilisés.
This matter should therefore be settled under Regulation 2371/2002, with rules being set at the same time to make it possible to benefit from under-used quotas.

Lorsque les deux tables de négociations qui restent auront conclu leur protocole d'entente, ce qui devrait avoir lieu en juin, la question des terres devrait être réglée pour toutes les 14 Premières nations du Yukon.
When the only two remaining negotiating tables reach their memorandum of understanding, which we expect some time in June, the land issue could be resolved for all 14 first nations in the Yukon.

L'honorable Anne C. Cools: Honorables sénateurs, le sénateur Jaffer a présenté ses excuses et l'affaire devrait être réglée.
Hon. Anne C. Cools: Honourable senators, Senator Jaffer has apologized and I think that the matter should rest.

Quant aux saisines de la Cour de Justice, au nombre de 96 pour 1989, leur niveau serait tout à fait comparable à celui des trois années précédentes (entre 60 et 70, cf. tableau en annexe) en l'absence des 35 requêtes déposées à la Cour contre l'Italie, en majeure partie du fait de la non- transposition de directives dans le droit italien (qui devrait être réglée par la loi "La Pergola").
As for referrals to the Court of Justice, of which there were 96 in 1989, the level is very similar to that of the preceding three years (between 60 and 70 - see the attached table) apart from the 35 actions brought before the Court against Italy, mostly because of failure to transpose directives into Italian law (which should be settled by the so-called La Pergola law).