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Vertaling van "pour déterminer quels aspects devraient " (Frans → Engels) :

D’une manière plus générale, quels aspects de la procédure d’asile actuelle devraient être améliorés, tant sur le plan de l’efficacité que des garanties de protection?

More generally, what aspects of the asylum process as currently regulated should be improved, in terms of both efficiency and protection guarantees?


Conformément au traité, les résultats des élections européennes devraient jouer un rôle clé s'agissant de déterminer quel candidat deviendra président de la Commission[22].

In accordance with the Treaty, the outcome of the European elections should play a key role in determining which candidate becomes President of the Commission[22].


Pour déterminer quels établissements devraient être considérés comme petits, deux seuils devraient être utilisés: selon le premier seuil, la différence entre le total du passif (hors fonds propres) et les dépôts couverts devrait être inférieure ou égale à 300 000 000 EUR, et, selon le second seuil, le total de l'actif ne devrait pas dépasser 1 000 000 000 EUR.

To determine which institutions are considered small, a double threshold should be used whereby the first threshold based on total liabilities (excluding own funds) less covered deposits should be equal or less to EUR 300 million, and the second threshold based on the total assets should not exceed EUR 1 billion.


Pour déterminer quels établissements devraient être considérés comme petits, deux seuils devraient être utilisés: selon le premier seuil, la différence entre le total du passif (hors fonds propres) et les dépôts couverts devrait être inférieure ou égale à 300 000 000 EUR, et, selon le second seuil, le total de l'actif ne devrait pas dépasser 1 000 000 000 EUR.

To determine which institutions are considered small, a double threshold should be used whereby the first threshold based on total liabilities (excluding own funds) less covered deposits should be equal or less to EUR 300 million, and the second threshold based on the total assets should not exceed EUR 1 billion.


Le présent règlement devrait prévoir des règles visant à déterminer la localisation des actifs du débiteur, lesquelles devraient s'appliquer lorsqu'il s'agit de déterminer quels sont les actifs qui relèvent de la procédure d'insolvabilité principale et ceux qui relèvent de la procédure d'insolvabilité secondaire, ainsi que dans les cas faisant intervenir les droits réels de tiers.

This Regulation should provide for rules to determine the location of the debtor's assets, which should apply when determining which assets belong to the main or secondary insolvency proceedings, or to situations involving third parties' rights in rem.


Le présent règlement devrait prévoir des règles visant à déterminer la localisation des actifs du débiteur, lesquelles devraient s'appliquer lorsqu'il s'agit de déterminer quels sont les actifs qui relèvent de la procédure d'insolvabilité principale et ceux qui relèvent de la procédure d'insolvabilité secondaire, ainsi que dans les cas faisant intervenir les droits réels de tiers.

This Regulation should provide for rules to determine the location of the debtor's assets, which should apply when determining which assets belong to the main or secondary insolvency proceedings, or to situations involving third parties' rights in rem.


Conformément au traité, les résultats des élections européennes devraient jouer un rôle clé s'agissant de déterminer quel candidat deviendra président de la Commission[22].

In accordance with the Treaty, the outcome of the European elections should play a key role in determining which candidate becomes President of the Commission[22].


(17) Afin de déterminer quels seraient le niveau et la répartition appropriés des taxes annuelles et de s'assurer que tous les coûts des tâches à exécuter dans le domaine de la protection par brevet unitaire confiées à l'Office européen des brevets sont intégralement couverts par les ressources provenant des brevets européens à effet unitaire, les recettes tirées des taxes annuelles, en combinaison avec les taxes à payer à l'Organisation européenne des brevets avant la délivrance, ...[+++]

(17) In order to determine the appropriate level and distribution of renewal fees and to ensure that all costs of the tasks in relation to the unitary patent protection entrusted on the European Patent Office are fully covered by the resources generated by the European patents with unitary effect and that, together with the fees to be paid to the European Patent Organisation during the pre-grant stage, the revenues from the renewal fees ensure a balanced budget of the European Patent Organisation.


D’une manière plus générale, quels aspects de la procédure d’asile actuelle devraient être améliorés, tant sur le plan de l’efficacité que des garanties de protection?

More generally, what aspects of the asylum process as currently regulated should be improved, in terms of both efficiency and protection guarantees?


Pour atteindre cet objectif, il faudra opérer des choix stratégiques pour déterminer quels sont les pôles de croissance, les renforcer et — aspect tout aussi important — mettre en place les réseaux les reliant à la fois sur le plan physique (infrastructures, technologies de l'information, etc.) et humain (promotion de la coopération, etc.).

This will require the making of strategic choices in identifying and strengthening growth poles and, just as important, putting in place the networks that link them in both physical (infrastructure, information technologies, etc.) and human (actions to promote cooperation, etc.) terms.




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pour déterminer quels aspects devraient ->

Date index: 2022-02-13
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