Traduction de «pour d'autres raisons qui seront exposées bientôt » (Français → Anglais) :

En ce début du débat sur le projet de loi C-23, il importe aussi de remarquer que le problème ne réside pas dans le projet de loi lui-même, que nous contesterons pour d'autres raisons qui seront exposées bientôt au cours du débat, mais dans le peu de respect dont le gouvernement fait preuve à l'égard de la Chambre.
There is another thing which is important to note in this case as we enter into the debate on Bill C-23. The objection is not with the bill itself which we will oppose for other reasons that will be brought forward shortly in debate, but it is for the disrespect the government chooses to exhibit toward this place.

Le principe de disponibilité a été posé par le traité de Prüm: bientôt, toutes les bases de données des États membres contenant les empreintes digitales, l’ADN et l’immatriculation des véhicules seront accessibles aux autorités des autres États membres.
The principle of availability has made its first step with the Prüm Treaty: soon, all Member States' databases on fingerprints, DNA and vehicle registration will be accessible to the authorities of other Member States.

Selon le Tribunal, il ne saurait être exclu que le maintien du nom du requérant sur la liste soit justifié pour d’autres raisons que celles exposées dans la décision attaquée.
According to the General Court, the possibility remains that the retention of the applicant’s name on the list is justified for reasons other than those stated in the contested decision.

En raison des restrictions exposées ci-dessus, d'autres entreprises de services informatiques ayant fourni des services similaires dans d'autres États membres ont été indûment exclues de la procédure d'appel d'offres en question.
Due to the above restrictions, other IT service companies having provided similar services in other Member States were unlawfully excluded from participating in the tendering procedure in question.

2. Lorsque, dans des circonstances dûment justifiées, pour des raisons de sécurité exceptionnelle, des raisons techniques ou en raison du caractère particulièrement sensible d’informations commerciales nécessitant un niveau de protection très élevé, un accès gratuit, sans restriction, direct et complet par des moyens électroniques à certains documents de concession ne peut pas être offert, les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices indiquent dans l’avis ou l’invitation à confirmer l’intérêt que les documents de concession concernés seront transmis par d’autres moyens que des moyens électroniques et que le délai de présentation des offres est prolongé.
2. Where, in duly justified circumstances, due to exceptional security, or technical reasons or due to the particularly sensitive nature of commercial information requiring a very high level of protection, unrestricted and full direct access free of charge by electronic means to certain concession documents cannot be offered, contracting authorities or contracting entities shall indicate in the notice or the invitation to submit a tender that the concession documents concerned will be transmitted by other means than electronic means and the time limit for the receipt of tenders shall be prolonged.

342 | Le choix d’un autre instrument aurait été inadéquat pour les raisons exposées ci-après. La mesure proposée est la refonte d’une directive en vigueur; elle intègre, lorsque cela est nécessaire, des éléments provenant des documents d'orientation, l'effet d'harmonisation de ces derniers ayant été jugés insuffisant.
342 | Other means would not be adequate for the following reasons: The proposed measure is a recast of an existing Directive; it incorporates, as necessary, elements from guidance documents, the harmonisation effect of which was deemed insufficient.

Toutefois, l’État membre concerné adopte des mesures ad hoc appropriées en vue de continuer à chercher à atteindre les objectifs environnementaux, d’éviter toute nouvelle détérioration de l’état des eaux marines touchées pour les raisons exposées aux points b), c) ou d) et d’atténuer les incidences préjudiciables à l’échelle de la région ou de la sous-région marine concernée ou dans les eaux marines d’autres États membres.
However, the Member State concerned shall take appropriate ad-hoc measures aiming to continue pursuing the environmental targets, to prevent further deterioration in the status of the marine waters affected for reasons identified under points (b), (c) or (d) and to mitigate the adverse impact at the level of the marine region or subregion concerned or in the marine waters of other Member States.

En ce qui concerne les voyages à forfait vers des destinations lointaines, la part de marché cumulée des parties sera faible également, et elles seront exposées à une vive concurrence de la part de Kuoni, de Virgin et d'autres voyagistes, de petite et grande tailles.
As far as long-haul package holidays are concerned, the parties' combined market share would again be modest, and they would face significant competition from Kuoni, Virgin and other tour operators, both large and small.

Comme ce secteur est resté relativement protégé dans le cadre des Accords européens, on peut s'attendre à ce que d'autres ajustements majeurs se révèlent nécessaires tant dans le secteur primaire que dans l'industrie agro-alimentaire à partir du moment où les économies des nouveaux venus seront exposées au marché communautaire.
Since this sector has remained relatively protected under the European Agreements, considerable further adjustment pressure on the primary sector as well as the food processing industry could be expected as the CEEC economies are exposed to the Community market.