Vertaling van "pour ces substances seront proposées " (Frans → Engels) :

Les NQE pour ces substances seront proposées par la Commission dans le cadre du prochain réexamen de la liste des substances prioritaires, conformément à l'article 16, paragraphe 4, de la directive 2000/60/EC.
EQS for these substances shall be proposed by the Commission in the context of the next review of the list of priority substances in accordance with Article 16(4) of Directive 2000/60/EC.

Pour ce qui est de la santé et de l’environnement, le processus d’autorisation vise à garantir que les risques émanant de substances extrêmement préoccupantes sont maîtrisés et que ces substances seront progressivement remplacées par des produits de substitution appropriés lorsque ceux-ci seront économiquement et techniquement viables.
With respect to health and environment, the authorisation process aims to ensure that risks from Substances of Very High concern (SVHC) are controlled and that those substances are progressively replaced by suitable alternatives where these are economically and technically viable.

Par cette approche, les informations fournies sur les substances seront moins nombreuses que ne le prévoit la proposition initiale de la Commission, mais cela ne signifie pas que nous puissions recourir à une approche simplifiée des risques pour les 20 000 substances produites en petites quantités et nous concentrer sur les substances les plus préoccupantes.
Under this approach, not as much information will be provided about the substances as in the original Commission proposal, but it does mean that we can apply a simplified risk-based approach for the 20 000 low volume substances, and focus on those of concern in the first instance.

Des mesures détaillées seront proposées au cours des quatre années à venir et des études et analyses complémentaires seront réalisées (voir l’annexe I).
Precise measures will be proposed in the next four years and additional studies and analysis will be carried through (see Annex I).

Le demandeur peut également utiliser des références croisées afin d’évaluer la biodégradabilité d’une substance. Les références croisées pour l’évaluation de la biodégradabilité d’une substance seront acceptées si la substance de référence ne diffère de la substance utilisée dans le produit que par un seul groupe ou fragment fonctionnel.
The applicant may also use read-across data to estimate the biodegradability of a substance. ‘Read-across’ for the assessment of the biodegradability of a substance shall be acceptable if the reference substance differs by only one functional group or fragment from the substance applied in the product.

- Proportionnalité – Des mesures ne seront proposées que lorsqu'un besoin aura été recensé par suite d'une analyse des failles en matière de sûreté et elles seront proportionnées au niveau de risque et au type de menace concerné.
- Proportionality – measures will only be proposed where a need has been identified following an analysis of existing security gaps and will be proportionate to the level of risk and type of threat involved.

On y annonce que des paquets de mesures globaux seront pris, que d'autres mesures seront proposées et que des mesures concrètes sont en préparation, et cela sur une vingtaine de pages.
It includes announcements about comprehensive packages of measures, other measures are to be proposed, specific measures are being prepared, and so it goes on for 20 pages.

66. demande que l'évaluation des moyens supplémentaires rendus nécessaires par la nouvelle politique dans le domaine des substances chimiques proposée par le Livre blanc soit précisée de manière plus complète, notamment en ce qui concerne les moyens à mobiliser au sein des États membres et en matière de systèmes de redevance;
66. Calls for the assessment of the additional resources necessitated by the new chemicals policy proposed in the White Paper to be spelt out in fuller detail, especially as regards the resources to be mobilised in Member States and fee systems;

De cette façon, environ 1 500 substances, soit 5 % de toutes les substances, seront englobées dans cette procédure d'autorisation.
In this way, approximately 1 500 substances, that is to say 5 per cent of all substances, will be covered by this authorisation procedure.

Ainsi, les opérations seront proposées par un "pays chef de file", sur la base des analyses stratégiques réalisées par Europol; les autres pays intéressés pourront se joindre à l'équipe opérationnelle; Europol apportera son analyse; des rapports intermédiaires et finaux seront présentés à la task force des chefs de police.
From that moment on, joint operations would be proposed by a "leading country" on the basis of strategic analyses prepared by Europol; other interested countries could join the operational team; Europol would provide the analytical support; progress and final reports are to be submitted to the TFPC.