Traduction de «d’une substance seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret d'inscription d'une substance à la Liste des substances toxiques de l'annexe I de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Order Adding a Substance to the List of Toxic Substances in Schedule I to the Canadian Environmental Protection Act

substance appauvrissant la couche d'ozone [ substance qui appauvrit la couche d'ozone ]
ozone-depleting substance [ ozone depleting substance ]

dépôt d'une substance délétère [ rejet d'une substance nocive ]
deposit of a deleterious substance

minéralisation | transformation d'une substance organique en substance minérale
mineralization

produit extincteur | produit d'extinction | substance extinctrice
extinguishant | extinguishing agent

comportement d'une substance dans l'environnement | comportement dans l'environnement
environmental properties of a substance | environmental properties

kératinisé | enrobé d'une substance analogue à la kératine
entericcoated | coating on tablets

durée de vie d'une substance dans l'atmosphère
atmospheric lifetime of a substance

catalyser | accélérer une réaction chimique sous l'effet d'une substance
catalyse | speed up

Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère
Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, les autorités compétentes devraient empêcher que des substances non classifiées soient introduites sur le territoire douanier de l’Union ou en sortent, lorsqu’il est possible de démontrer que de telles substances seront utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.
In addition, competent authorities should prevent the introduction into, or the departure from, the customs territory of the Union of non-scheduled substances, where it can be demonstrated that such substances will be used in the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances.

De plus, ainsi qu’il est expliqué ci‑dessus, ces substances seront soumises aux dispositions de droit pénal de l’UE en vertu de la proposition ci-jointe de directive modifiant la décision-cadre sur le trafic de drogue.
In addition, as explained above, these substances will be subjected to EU criminal law provisions under the accompanying proposal for a Directive amending the Framework Decision on illicit drug trafficking.

Mme Karen Kraft Sloan: Donc, si j'ai bien compris, nous avons un processus par lequel il faut 10 ans pour identifier 22 substances et le ministre doit automatiquement faire une recommandation pour que ces substances soient listées, mais c'est le gouverneur en conseil qui décide si les substances seront ou non ajoutées à la liste en question.
Mrs. Karen Kraft Sloan: So if I understand this correctly, we have a process whereby it takes 10 years to identify 22 substances and then the minister automatically has to make a recommendation that it be listed, but the Governor in Council can decide whether it will be added to the list of toxic substances or not.

Mme Karen Kraft Sloan: .et rien ne garantit que ces substances seront ajoutées à la liste, car ces 22 substances qui ont été identifiées n'ont pas encore été ajoutées à la liste.
Mrs. Karen Kraft Sloan: —and there's nothing that ensures that these things are put on the list, because those 22 substances that have been identified have not been put on the list yet.

Article 4 (interdiction des substances): les valeurs de concentration maximales pour les substances interdites sont fixées (intégration dans la directive d'une décision de la Commission) et l'autorisation d'utiliser des pièces détachées non conformes est étendue aux équipements bénéficiant d'une exemption lorsqu'ils sont mis sur le marché afin de prévenir des retraits prématurés d'équipements utilisables; une nouvelle annexe indiquant les exemptions spécifiques aux nouvelles catégories de produits (dispositifs médicaux et instruments de contrôle et de surveillance) est ajoutée pour les cas où la substitution n'est actuellement pas réalisable; un mécanisme permettant d'introduire de nouvelles interdictions de substances conformément à la méthodologie du règlement REACH est ajouté afin de garantir la cohérence et d'optimiser les synergies avec les travaux effectués dans le cadre de la législation relative aux substances chimiques. Les modalités de ce processus seront élaborées conformément à la procédure de comitologie.
Article 4 (substance ban): Maximum concentration values for the banned substances are set (incorporation in the Directive of a Commission Decision) and permission to use non-compliant spare parts is extended to equipment benefitting from an exemption when placed on the market, to prevent premature withdrawal of equipment from use; a new annex with exemptions specific to the new product categories (medical devices and control and monitoring instruments) is added for cases where substitution is currently not feasible; a mechanism for introducing new substance bans in line with the REACH methodology is inserted to ensure coherence and maximise synergy with the work carried out under the chemicals' legislation. Detailed rules of this process will be developed through comitology.

Pour ce qui est de la santé et de l’environnement, le processus d’autorisation vise à garantir que les risques émanant de substances extrêmement préoccupantes sont maîtrisés et que ces substances seront progressivement remplacées par des produits de substitution appropriés lorsque ceux-ci seront économiquement et techniquement viables.
With respect to health and environment, the authorisation process aims to ensure that risks from Substances of Very High concern (SVHC) are controlled and that those substances are progressively replaced by suitable alternatives where these are economically and technically viable.

Le demandeur peut également utiliser des références croisées afin d’évaluer la biodégradabilité d’une substance. Les références croisées pour l’évaluation de la biodégradabilité d’une substance seront acceptées si la substance de référence ne diffère de la substance utilisée dans le produit que par un seul groupe ou fragment fonctionnel.
The applicant may also use read-across data to estimate the biodegradability of a substance. ‘Read-across’ for the assessment of the biodegradability of a substance shall be acceptable if the reference substance differs by only one functional group or fragment from the substance applied in the product.

Ce qu'il faut dans la nouvelle LCPE, c'est que l'article 65 précise que les pires substances seront éliminées, pas des mesures provisoires qui autoriseraient en fait les pollueurs à évoluer vers une limite acceptable de rejet ou d'utilisation d'une substance.
What we need in the new CEPA is that provision in clause 65 which stipulates that those worst substances will be eliminated, not interim steps which are set out in this new CEPA that would in essence allow producers to move towards an acceptable release or use of a substance.

Bon nombre des substances sur la liste sont déjà interdites au Canada, mais de nouvelles substances seront incluses dans le traité.
Many of the listed substances are already prohibited in Canada, but new substances will be included in that treaty.

Ce qu’il faut dans la nouvelle LCPE, c’est que l’article 65 précise que les pires substances seront éliminées, pas des mesures provisoires qui autoriseraient en fait les pollueurs à évoluer vers une limite acceptable de rejet ou d’utilisation d’une substance.
What we need in the new CEPA is that provision in clause 65 which stipulates that those worst substances will be eliminated, not interim steps which are set out in this new CEPA that would in essence allow producers to move towards an acceptable release or use of a substance.