Traduction de «opérations seront proposées » (Français → Anglais) :

Les États membres devraient veiller à ce que, pour ce qui est des services liés à l'ouverture, à la gestion et à la clôture d'un compte, ainsi qu'au placement et au retrait d'argent et aux opérations de paiement effectuées avec des cartes de paiement, à l'exclusion des cartes de crédit, il n'y ait aucune limite quant au nombre d'opérations qui seront proposées au consommateur en vertu des règles de tarification particulières prévues par la présente directive.
Member States should ensure that, with respect to the services related to opening, operating and closing the account as well as placing and withdrawing money and payment transactions with payment cards, with the exclusion of credit cards, there are no limits to the number of operations which will be provided to the consumer under the specific pricing rules laid down in this Directive.

En ce qui concerne l'exécution de virements et de prélèvements ainsi que les opérations effectuées avec une carte de crédit liées au compte de paiement de base, les États membres devraient pouvoir déterminer un nombre minimum d'opérations qui seront proposées au consommateur en vertu des règles de tarification particulières prévues par la présente directive, pour autant que ces services soient destinés à l'usage personnel du consommateur.
With respect to the execution of credit transfers and direct debits, as well as transactions made through a credit card, linked to the basic payment account, Member States should be able to determine a minimum number of operations, which will be provided to the consumer under the specific pricing rules laid down in this Directive, provided that these services are for the personal use of the consumer.

g) les opérations proposées qui seront effectuées à chaque bâtiment visé au sous-alinéa b)(ii), ainsi que les substances à l’égard desquelles chacune de ces opérations sera effectuée à chaque bâtiment;
(g) the proposed activities that are to be conducted at each building referred to in subparagraph (b)(ii) and the substances in respect of which each of those activities is to be conducted at each building;

Ces licences seront proposées aux clients intéressés pour les opérations effectuées dans l'EEE pendant cinq ans, moyennant une redevance mensuelle calculée en fonction du nombre de RIC utilisés.
Licenses would be available to interested customers for EEA operations for five years, for a monthly fee based on the number of RIC symbols to be used.

mettre en place des mécanismes améliorés, des règles et principes généraux de bonne gouvernance, permettant une consultation large et approfondie des parties prenantes à tous les stades du processus, afin de contribuer à opérer les choix les plus efficaces pour obtenir les meilleurs résultats du point de vue de l'environnement et du développement durable au regard des mesures qui seront proposées;
development of improved mechanisms and of general rules and principles of good governance within which stakeholders are widely and extensively consulted at all stages so as to facilitate the most effective choices for the best results for the environment and sustainable development in regard to the measures to be proposed;

Mettre en place des mécanismes permettant une consultation large et étendue des parties impliquées, en particulier des personnes directement concernées par les propositions et par d'autres initiatives, et ce, à toutes les étapes du processus, afin d'optimiser l'efficacité des choix opérés et d'être mieux à même de garantir pour les mesures qui seront proposées un résultat satisfaisant du point de vue de l'environnement.
Mechanisms within which stakeholders, especially those directly affected by proposals and other initiatives, are widely and extensively consulted at all stages so as to facilitate the most effective choices and to ensure better a satisfactory result for the environment in regard to the measures to be proposed.

Les périodes transitoires proposées sont trop courtes et ne tiennent pas compte des contraintes liées à l'adaptation nécessaire des entreprises de production mais aussi de tous ceux qui, opérant dans le secteur, seront amenés à appliquer les nouvelles procédures.
The proposed transition periods are too short and do not take into account the adjustments that will need to be made, not only by the manufacturing firms but also by all those operating in the sector who will be required to deal with the new procedures.

Les lignes directrices proposées seront établies dans le cadre d'une consultation intégrale des groupes d'intervenants et seront le reflet des entreprises et des professions obligées de déclarer des opérations en vertu du projet de loi.
The proposed guidelines will be developed in full consultation with stakeholder groups and will reflect the circumstances of the businesses and professions that have a reporting obligation under the bill.

La préparation et le suivi d'autres opérations de développement intégré seront proposés ; - les changements en cours de la politique agricole commune feront l'objet d'un rapport de synthèse au premier semestre de 1988 sur l'avenir du monde rural ; - les efforts seront intensifiés en vue de faire participer les partenaires sociaux à la politique économique et sociale (dialogue social) ; - 5 - - un programme d'action prévoyant la réintégration des chômeurs de longue durée sera également présenté; le programme d'action 1988-1992 pour la formation professionnelle des jeunes et leur passage à la vie adulte sera lancé en 1988; un programme d'action sera proposé pour la période 1989-1991 portant sur la formation continue des travailleurs ; - de nouvelles propositions seront présentées en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail, conformément aux dispositions du nouvel article 118 A de l'Acte Unique européen; un système communautaire d'échange rapide d'informations sera proposé en matière de santé, de sécurité et d'hygiène ; - une action sera proposée pour améliorer les conditions des femmes au travail, avec notamment la mise en oeuvre du programme à moyen terme 1986-1990 concernant l'amélioration des conditions sociales des femmes migrantes; le deuxième programme d'intégration des handicapés sera mis en oeuvre ; - la Commission présentera un ensemble de mesures visant à créer un environnement juridique favorable pour les PME (simplification des obligations comptables, fiscales, etc.) et développera activement les initiatives lancées en 1987 (en particulier l'intensification de l'information spécialisée grâce aux Euro Info Center, le développement de l'Europartenariat entre entreprises de différentes régions de la Communauté, ainsi que la création de 120 Centres d'entreprises et d'innovation en 1988) ; - en matière technologique, de nouveaux programmes seront élaborés dans les domaines de la médecine préventive, de l'environnement, de la valorisatio ...
The preparation and monitoring of other integrated development operations will go forward. - With the changes under way in the common agricultural policy the Commission will submit in 1988 a wide ranging report on the future of the countryside. - Efforts to increase the involvement of both sides of industry in economic and social policy will be intensified. - An action programme to provide the reintegration of the long term unemployed will be presented; the 1988-92 action programme for the vocational training of young people and their preparation for adult life will be launched; and a programme for 1989-91 on the continuing in- service training of employees will come forward. - There will be new proposals on health and safety at work, consistently with the new article 118 A of the Single European Act; a Community system for rapid exchange of information on health, safety and hygiene will be proposed. - Action will be proposed to improve the condition of women at work, including the implementation of the 1986-90 programme on improving the social conditions of migrant women; and a second programme on the integration of the handicapped will be put into effect. - The Commission will put forward a whole series of measures to improve the legal environment for small businesses (simplification of accounting requirements, taxation etc) and will actively develop the initiatives started in 1987 (in particular, the expansion of Euro Info Centres, Europartnership between businesses in different regions; and about 120 Business and Innovation Centres will be set up in 1988). - 4 - - In the technology field new programmes will be prepared in the areas of preventive medicine, the environment, the follow-through of R and D results, new transport technologies, new technologies in manufacturing industry (new BRITE programme), new materials, non-nuclear energy, the decommissioning of nuclear facilities, marine science and technology and on agriculture.