Vertaling van "poste actuellement seraient encore " (Frans → Engels) :

En vertu du projet de loi S-4, les sénateurs en poste actuellement seraient encore tenus de prendre leur retraite à 75 ans, mais les nouveaux sénateurs ne seraient pas assujettis à cette limite.
Bill S-4 would maintain mandatory retirement at age 75 for current senators, but new senators would not be subject to this limit.

(Le document est déposé) Question n 159 M. Sean Casey: En ce qui concerne les réductions budgétaires envisagées pour Environnement Canada: a) quels directions et programmes particuliers sont touchés, et quel processus a-t-on suivi pour déterminer lesquels parmi les directions et les programmes seraient ciblés, (i) quels scientifiques, le cas échéant, a-t-on consultés à Environnement Canada relativement aux réductions budgétaires, (ii) quels scientifiques a-t-on consulté à l’extérieur d’Environnement Canada, (iii) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de postes scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contrat existe-t-il actuellement, (iv) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contrat ont reçu une lettre sur le « réaménagement des effectifs », (v) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contrat quitteront leur « poste » actuel, (vi) a-t-on discuté de la possibilité d’abolir le Réseau de mesure des dépôts atmosphériques (RIDA) et, si oui, a-t-on consulté les États-Unis étant donné que le Canada a pris des engagements aux termes de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, (vii) quels sont les programmes administrés par un seul scientifique ayant reçu la lettre sur le « réaménagement des effectifs », et pour chacun de ces programmes, quelles préoccupations a-t-on soulevées, le cas échéant, au sujet de la capacité du programme de continuer de fonctionner, (viii) quel processus a-t-on prévu d’employer pour affecter les scientifiques dans un domaine de recherche approprié, (ix) a-t-on discuté du fait que de nombreux scientifiques travaillent dans des domaines hautement spécialisés et qu’il est possible que l’on ne puisse leur trouver un autre poste; b) quels sont tous les engagements environnementaux nationaux et internationaux dont le Canada est signataire, notamment le Systè ...
(Return tabled) Question No. 159 Mr. Sean Casey: With respect to the considered cuts to Environment Canada: (a) which specific departments and programs are affected, and what was the process taken to determine whether or not to make cuts to a specific department and program, (i) what, if any, Environment Canada Research Scientists were consulted regarding the considered cuts, (ii) what scientists outside of Environment Canada were consulted, (iii) for each department and program specified in (a), what is the number of current full-time, part-time, and contract scientific positions, (iv) the number of full-time, part-time, and contract scientists who have been given “workforce adjustment” letters, (v) the number of full-time, part-time, and contract scientists who are going to be moved out of their current “job function”, (vi) what, if any, consideration has been given to shutting-down the Integrated Atmospheric Deposition Network (IADN), and, if so, has the United States been consulted, as Canada has commitments under the Great Lakes Water Quality Agreement, (vii) specify all programs run by a single scientist who has been given a “workforce adjustment” letter, and for each program identified, what, if any, concern was expressed regarding the ability of the program to continue, (viii) the process that will be taken to place scientists in appropriate research areas, (ix) what, if any, consideration has been given to the fact that many scientists are highly trained in very specialized fields, and that an appropriate replacement position may not be possible; (b) specify all national and international environmental commitments to which Canada is subject, including, but not limited to the Global Climate Observing System, the World Meteorological Organization/United Nations Environment Programme Scientific Assessments of Ozone Depletion, which are mandated by the Montreal Protocol to occur at least every four years, and hosting the World Ozone and UV Data Centre, (i) wha ...

Je vous souhaite tout le succès dans ce que vous entreprendrez par la suite, mais je crains que la Belgique ne vous garde à votre poste actuel pour quelque temps encore.
I wish you every success in whatever it is that you go on to do, but I fear that Belgium will retain you in your current post for a while yet.

7. s'inquiète dès lors que, plus d'un an après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l'on n'observe encore aucun signe apparent d'une approche communautaire exhaustive post-Lisbonne dans le cadre de laquelle les obstacles procéduraux et institutionnels classiques seraient levés, tout en respectant les prérogatives juridiques concernées lorsque la sécurité des citoyens européens est en jeu;
7. Expresses concern, therefore, that, more than one year after the entry into force of the Lisbon Treaty, there are not yet clear signs of a post-Lisbon EU comprehensive approach enabling traditional procedural and institutional barriers to be overcome, while preserving the respective legal prerogatives when European citizens' security is at stake;

Les normes de sécurité actuelles, estime-t-on, seraient encore renforcées par l'intégration de deux éléments d'identification biométriques, en utilisant des techniques modernes pour lutter non seulement contre les fraudes ayant pour objet des documents, mais aussi contre l'usage frauduleux des documents, grâce à l'établissement d'un lien plus fiable entre le modèle type de visa, ou le modèle uniforme de titre de séjour, et son titulaire.
It is considered that existing security standards are improved even further by the integration of two biometric identifiers, introducing modern technologies to combat not only document fraud, but also fraudulent use by establishing a more reliable link between the holder and the visa and residence permit format.

La Commission n’est pas encore satisfaite de l’approche actuellement utilisée par rapport aux infractions individuelles, selon laquelle les sanctions applicables aux infractions terroristes commises par des individus ne seraient pas harmonisées, mais qu’on appliquerait des sanctions plus lourdes que celles prévues sous couvert de la législation nationale pour les mêmes infractions, commises sans l’intention particulière requise pour les actes terroristes.
The Commission is not yet satisfied with the approach that is currently applied for individual offences, under which the penalties and sanctions applicable to terrorist offences committed by individuals would not be harmonised. Instead, weightier penalties and sanctions than those provided for under national legislation for the same offences committed without the special intention required for classification as terrorist acts would apply.

Le sénateur Atkins: Le sénateur Kinsella n'est-il pas d'avis que, si ce n'était de l'économie souterraine, les statistiques seraient encore pires qu'elles ne le sont actuellement?
Senator Atkins: Would Senator Kinsella agree that, were it not for the underground economy, the statistics would reflect a much worse situation?

La Commission européenne propose de transférer vers un nouveau poste consacré au démantèlement les fonds destinés ? la recherche et au développement qui ne seraient éventuellement pas encore utilisés.
The European Commission suggests transferring the funds of the R[amp]D budget, which might not be spent, to a new heading intended for decommissioning.

Des voix: D'accord (La motion est adoptée.) [Français] M. Paul Mercier (Blainville-Deux-Montagnes, BQ): Monsieur le Président, quand on réfléchit à la situation actuelle, sur les plans administratif et financier de l'administration de la Voie maritime du Saint-Laurent, on ne peut s'empêcher d'imaginer un président d'une entreprise privée annonçant à ses actionnaires, en conseil d'administration, que le capital qu'ils ont investi dans l'entreprise rapporte, bon an mal an, un rendement de 1 p. 100. C'est effectivement ce que peuvent penser les contribuables du Canada qui ont mis sept milliards de dollars dans la Voie maritime du Saint-Laurent et dont les revenus sont de 70 millions par an, soit 1 p. 100. J'imagine que les actionnaires ne seraient pas très satisfaits et ils le seraient encore moins quand le président, continuant sur sa lancée, leur annoncerait que la clientèle de la Voie maritime du Saint-Laurent a, au cours des 25 dernières années, fondu de 50 p. 100. À ce moment-là, j'imagine que les sourcils se fronceraient, qu'un constat de mauvaise gestion et un blâme seraient portés au président et que l'on voudrait voir quelles sont les raisons de ces résultats désastreux.
Some hon. members: Agreed (Motion agreed to.) [Translation] Mr. Paul Mercier (Blainville-Deux-Montagnes, BQ): Mr. Speaker, when we consider the current administrative and financial aspects of running the St. Lawrence Seaway, we can just imagine the president of a private company announcing to his board of directors and shareholders that the capital they invested in the company produces an average yield of 1 per cent. Canadian taxpayers may react like the shareholders after investing $7 billion in the St. Lawrence Seaway, which brings in $70 million annually, or 1 per cent.